Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : Proclamation du résultat du scrutin public solennel

debate, 05/04/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
328
Pour l’adoption
299
Contre
29
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.)
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Jean-Jacques Urvoas (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Je remercie le Sénat pour le résultat de ce vote.
Après l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale, le 8 mars, par 474 voix pour et 32 contre et ce vote très significatif du Sénat – 299 voix pour et 29 contre –, nous avons maintenant parcouru la moitié du chemin. Évidemment, le texte n’est plus le même, compte tenu des modifications apportées par la Haute Assemblée, sous la responsabilité de son éminent rapporteur, Michel Mercier. Je veux d’ailleurs saluer son travail et l’écoute dont il a fait preuve vis-à-vis des positions du Gouvernement, ainsi que l’attention constante et, je crois, bienveillante du président de la commission des lois, Philippe Bas.
Cela étant, le Gouvernement n’est pas en accord avec la totalité du texte adopté et espère que, sur certains éléments, des progressions seront envisageables. Je vous en donne un exemple, mesdames, messieurs les sénateurs, qui est en résonance avec l’actualité.
Nous avons souhaité que le texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de nous permettre de transposer, avant le mois de décembre 2016, la quatrième directive européenne contre le blanchiment de capitaux.

Mme Nicole Bricq : Très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Le Sénat, et je comprends ses motivations, a souhaité que cette disposition figure « en dur » dans la loi. Il a donc refusé d’accorder l’habilitation. Or si nous en restons à une procédure législative traditionnelle, nous ne parviendrons pas à transposer la directive « anti-blanchiment ». Chacun comprendra que nous devons agir sans délai sur cette question, non pas que notre arsenal soit incomplet – il l’est assez depuis la loi de 2013, qui a créé un parquet national financier –, mais parce que nous risquons, sans cela, de manquer de temps.
L’Assemblée nationale et le Sénat vont désormais se réunir en commission mixte paritaire. C’est la seule instance de la vie parlementaire au sein de laquelle le Gouvernement n’est pas représenté. Je fais donc totalement confiance aux députés et aux sénateurs pour aboutir. S’il m’est permis d’émettre un vœu, c’est celui qu’un accord soit trouvé en CMP et que celui-ci respecte les positions de chacune des assemblées.
L’objectif central du projet de loi est d’améliorer nos moyens de lutte contre le terrorisme, et ce sujet, comme d’autres, me semble mériter ce climat de concorde, qui est né à l’Assemblée nationale et que j’ai retrouvé, à l’occasion de ce débat, au Sénat. Je remercie donc l’ensemble des sénateurs ayant participé à cette discussion, singulièrement ceux qui ont un peu plus porté la voix, notamment le rapporteur et le président de la commission des lois. J’espère que les deux prochaines étapes après la commission mixte paritaire, c’est-à-dire les votes finaux, se dérouleront dans ce même climat bienveillant d’unité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.