Économie bleue : Article 16
debate, 24/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d’une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non.
Mme la présidente : L'amendement n° 44, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, et par leur participation à des programmes de recherche et de science participative telle que la collecte de macro et micro déchets.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Je voudrais dire un mot sur l’amendement précédent, qui vient d’être retiré. Nos discussions rejoignent le débat que nous avons eu lors de l’examen du texte sur la biodiversité, notamment en ce qui concerne la question du brevetage du vivant. Il est effectivement important de préciser ce point, car tout dépend de ce que l’on met sous le mot inventions.
Pour ce qui est de l’amendement n° 44, madame la présidente, je considère qu’il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Michel Le Scouarnec : Il s’agit d’élargir le rapport sur le pescatourisme et la diversification des activités des pêcheurs demandé à l’article 16.
Il est prévu que le rapport porte aussi sur un autre aspect de la diversification de l’activité des pêcheurs : leur contribution à la recherche scientifique sur l’état des ressources halieutiques et leur contribution au ramassage des déchets en mer.
Ces deux activités faisaient l’objet d’aides dans le cadre des contrats bleus, qui n’existent plus aujourd’hui. Élargir la réflexion à ces deux questions me paraît intéressant, même s’il s’agit clairement d’un sujet distinct de celui de la diversification par les activités touristiques.
La commission a émis un avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : Sagesse.
Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Les bateaux participent souvent à des prélèvements ou à des ramassages. C’est donc une façon de favoriser la diversification de l’activité pour une bonne cause, qui est à la fois scientifique et environnementale.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 44.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 16, modifié.
(L'article 16 est adopté.)