Rappel au règlement
debate, 17/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.
M. Jean Desessard : Lorsqu’il a répondu à M. Ronan Dantec au sujet du référendum sur Notre-Dame-des-Landes, M. Valls a dit un certain nombre de contre-vérités. Ainsi, M. Dantec n’aurait jamais pris position contre les violences. M. Dantec a toujours pris position contre les violences, que ce soit à Nantes, à Notre-Dame-des-Landes ou ailleurs !
Si je fais ce rappel au règlement, ce n’est pas pour relever ces contre-vérités, tant il est vrai que certains peuvent penser que la mauvaise foi est une façon de gouverner,…
M. Éric Doligé : En effet !
M. Jean Desessard : … mais pour répondre aux remarques que s’est autorisées le Premier ministre sur la façon dont M. Dantec a été élu.
Les sénatrices et les sénateurs n'ont pas de comptes à rendre à un parti ou au Gouvernement sur les alliances qu’ils ont pu passer ou sur le respect des programmes sur lesquels ils ont été élus. Les sénateurs sont indépendants, ils prennent leurs décisions en conscience.
À quelques mois d’échéances électorales, faire référence à des modalités d’élection, au fait qu’on devrait son élection à tel ou tel parti ou que notre expression devrait dépendre de cela n’est pas acceptable. Le Premier ministre a dépassé les bornes !
Je rappelle que l’indépendance des sénateurs vis-à-vis des partis et du Gouvernement est un pilier de la démocratie et de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – MM. Pierre Charon et Louis Pinton applaudissent également.)
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.