Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : Vote sur l'ensemble
debate, 18/02/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat : Si nous avons voté certains articles de la proposition de loi organique, nous dénonçons le tour de passe-passe qui a consisté à substituer à son article 4 un article préparé pour le remplacer, dont l’application réduirait la durée de la période pendant laquelle les différents candidats sont placés sur un pied d’égalité et augmenterait encore celle pendant laquelle les conditions de leur expression sont laissées à la libre appréciation des médias. Pour cette raison, les membres du groupe RDSE ne voteront pas la proposition de loi organique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet : Nous sommes tous attachés à l’heure de dix-neuf heures. Dans la discussion générale commune, j’ai exposé les raisons pour lesquelles le groupe UDI-UC ne pourrait pas voter la proposition de loi organique, quelle que soit la qualité du travail accompli par la commission des lois dans des conditions tout à fait acrobatiques. En vérité, il faut lui reconnaître le mérite d’avoir fait pour le mieux compte tenu des circonstances. Seulement voilà : notre travail n’est pas de faire pour le mieux, mais d’écrire un texte compréhensible, applicable et bien construit. Je confirme donc que les membres de notre groupe ne voteront pas la proposition de loi organique, à l’exception de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, qui s’abstiendra.
Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Je crois avoir exposé de manière suffisamment claire la position de notre groupe à l’égard de ce texte, à la fois dans la discussion générale commune et dans mes explications sur un certain nombre de nos amendements. Nonobstant le climat très cordial dans lequel le débat s’est tenu, et pour lequel je remercie tous nos collègues qui ont pris la parole, à commencer par M. le rapporteur, ainsi que Mme la secrétaire d’État, nous ne voterons pas la proposition de loi organique, non plus d’ailleurs que la proposition de loi ordinaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Le groupe écologiste va s’abstenir sur la proposition de loi organique, à l’exception d’André Gattolin, qui votera contre.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
332
Pour l’adoption
252
Contre
80
Le Sénat a adopté.
M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !
Mme la présidente : Nous passons à la discussion de la proposition de loi, dans le texte de la commission.