Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée

Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée

debate, 18/02/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (texte de la commission n° 355, rapport n° 354).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.

Mme Anne Emery-Dumas : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, mes chers collègues, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée arrive aujourd’hui au terme de son parcours législatif, qui, je le crois, fut exemplaire à bien des égards.
Alors que le texte a été élaboré sur l’initiative du monde associatif, à l’issue d’une vaste concertation qui a permis d’en étudier la faisabilité et d’en consolider l’assise juridique, son examen parlementaire a été l’occasion pour chacune des deux chambres d’en enrichir le dispositif, afin d’en préciser le ciblage et de tenir compte des besoins des territoires et de leur capacité d’innovation.
Déposée à l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015 par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, et plus particulièrement par notre collègue député Laurent Grandguillaume, dont je tiens à saluer l’implication, le sens de l’écoute et du dialogue, cette proposition de loi a été adoptée par les députés le 9 décembre 2015.
Confrontée à un calendrier quelque peu contraint en fin d’année dernière, notre commission des affaires sociales a travaillé avec diligence, adoptant son texte dès la semaine suivante, avant que la suspension des travaux parlementaires n’entraîne le report de l’examen en séance publique au 13 janvier dernier. C’est à l’issue de cet examen et après avoir adopté vingt-cinq amendements que le Sénat s’est prononcé à la quasi-unanimité en sa faveur.
Je tiens à rendre hommage à la qualité et à la richesse de nos débats en commission des affaires sociales, puis en séance publique. Ceux-ci montrent que nous partageons le souci de faire une loi utile et de faire en sorte que l’expérimentation se déroule dans les meilleures conditions.
La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 2 février dernier, a été préparée en plein accord avec le rapporteur de l’Assemblée nationale sur ce texte. Elle s’est déroulée sous les meilleurs auspices, si bien que le texte final a été adopté à l’unanimité de ses membres, puis a été adopté par l’Assemblée nationale le 10 février.
Comme vous le savez, mes chers collègues, la proposition de loi autorise des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat à durée indéterminée. Ces demandeurs d’emploi seront rémunérés au moins au SMIC pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, et ce dans l’objectif de les rendre solvables grâce à une réallocation totale ou partielle des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont les personnes ainsi recrutées auraient bénéficié. Cette activation des dépenses dites « passives », qui a été souvent évoquée mais qui n’avait jamais pu se concrétiser jusqu’à présent, résume à elle seule le caractère innovant de la proposition de loi.
Je constate avec satisfaction que la commission mixte paritaire a confirmé l’ensemble des modifications apportées par le Sénat. Pour mémoire, notre assemblée avait jugé dans un souci d’égalité et de justice entre les demandeurs d’emploi que le motif pour lequel ils avaient mis fin à leur dernière activité salariée ne devait pas constituer un obstacle à leur entrée dans le dispositif. En conséquence, nous l’avions ouvert aux personnes démissionnaires et à celles ayant conclu une rupture conventionnelle, dont on sait aujourd’hui qu’elle remplace souvent un licenciement économique.
Nous avions également tenu à renforcer le volet relatif à l’évaluation de l’expérimentation, afin qu’elle soit confiée à un comité scientifique indépendant et non au fonds chargé du pilotage de l’expérimentation, cette évaluation conditionnant l’éventuelle généralisation du dispositif.
Enfin, nous avions apporté plusieurs modifications de cohérence pour améliorer la lisibilité du texte.
Outre divers ajustements techniques, la commission mixte paritaire a également apporté quelques avancées.
Elle a tout d’abord été l’occasion de faire entrer dans le champ de l’expérimentation les personnes au chômage depuis plus de douze mois à la suite d’une formation ou à la fin d’une activité non salariée.
Elle a ensuite confirmé que l’aide versée par le fonds aux entreprises conventionnées dans le cadre de l’expérimentation pourrait être dégressive si l’évolution favorable de la situation économique de ces entreprises le justifiait.
Enfin, la commission mixte paritaire a prévu que le bilan de l’expérimentation réalisé par le fonds aurait lieu au plus tard dix-huit mois avant son terme, afin d’éclairer le comité scientifique chargé de l’évaluation.
Surtout, elle a confirmé le caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales, qui avait fait l’objet d’un long débat dans cet hémicycle. Cette expérimentation se déroulera dans dix territoires, et je n’ai aucun doute sur le fait qu’il y aura bien plus de candidats que d’élus.
Chaque collectivité territoriale concernée contribuera au financement de l’expérimentation à hauteur de l’engagement initial auquel elle aura librement consenti par la voie contractuelle avec le fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée. Par ailleurs, il appartiendra à l’État, comme la ministre du travail s’y est d’ailleurs engagée, d’assurer l’amorçage de ce dispositif.
Mes chers collègues, la proposition de loi porte en son sein une initiative en rupture avec les politiques de l’emploi menées depuis maintenant quarante ans par les gouvernements successifs, qui ont cherché à enrayer l’inexorable hausse du chômage. Je vous invite donc à approuver définitivement ce texte, afin que les mesures d’application qu’il prévoit soient publiées dans les meilleurs délais et que puisse débuter dès le 1er juillet prochain cette nouvelle étape de la lutte contre le chômage de longue durée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste, du RDSE et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous abordons ce soir la dernière étape de l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
La ministre du travail et moi-même, nous nous réjouissons du travail qui a été mené collectivement ces dernières semaines entre les parlementaires des deux assemblées. Ces efforts ont contribué à rassembler l’ensemble des forces politiques au service de la première préoccupation des Français, à savoir l’emploi.
Le travail est un facteur important d’insertion dans notre société. Le politique doit donc faire preuve d’innovation dans ce domaine : ce texte en est l’illustration. La proposition de loi cherche en effet à trouver des solutions, à s’appuyer sur le terrain, ce qui est très important. Elle conforte en outre l’action engagée par le Gouvernement dans la lutte contre le chômage et renforce les mesures annoncées par le Président de la République en ce début d’année, comme la création de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi ou la mise en place de nouvelles aides à l’embauche pour les PME. D’ores et déjà, 16 000 dossiers ont été déposés.
Vos débats l’ont montré, coller au terrain pour permettre aux chômeurs de longue durée de s’insérer dans la société est une bonne chose. Les promoteurs du texte ont donc eu raison de s’appuyer sur les acteurs de terrain, sur le travail des associations, de tenir compte de leur expérience pour proposer des solutions.
Madame la rapporteur, je tiens à saluer votre engagement en faveur de ce texte ambitieux et les efforts que vous avez réalisés pour lui donner davantage de lisibilité et pour améliorer son contenu. Vous avez également su relayer ce que les bénévoles, les associations et les élus réalisent sur le terrain.
Vous l’avez souligné, les échanges entre les deux assemblées ont permis à la commission mixte paritaire d’aboutir et d’intégrer des apports significatifs dans le texte. Je pense à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mesure qui renforce l’efficacité de la proposition de loi, à la décision de prendre en compte la situation de l’entreprise pour le calcul de la subvention accordée par le fonds ou encore au choix de confier l’évaluation de l’expérimentation à un comité scientifique, garantissant ainsi que la procédure se poursuivra dans des conditions indépendantes et distinctes du bilan réalisé par le fonds.
Cette belle idée va entrer dans les faits grâce au travail qui a été accompli et auquel vous avez tous contribué, mesdames, messieurs les sénateurs. C’est la démonstration que l’on trouve sur le terrain auprès des bénévoles la capacité de réinventer sans cesse de nouveaux modes d’action. L’État et les collectivités territoriales pourront ainsi accompagner ces initiatives. Selon moi, c’est ce qui constitue vraiment le principal apport de ce texte.
Nous devons reconnaître ensemble que tout individu possède des compétences, que des besoins existent et qu’il faut faire en sorte que ces compétences et ces besoins se rencontrent. Il nous appartient, c’est même de notre responsabilité, de favoriser l’émergence de toutes les opportunités en faveur de l’emploi. Il faudra donc continuer à promouvoir des initiatives de cette nature.
Ce qui est également en jeu, c’est le renforcement de la cohésion sociale. Pour cela, il faut parvenir à insérer ces personnes, qui souhaitent retrouver leur dignité et leur place dans la société.
Le travail n’est pas terminé : cette proposition de loi n’est qu’une étape. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteur, le nombre de collectivités territoriales qui demandent à participer à l’expérimentation excède le nombre de celles qui pourront être retenues. Pour ma part, je souhaite que les secteurs et les quartiers choisis soient non seulement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones de revitalisation rurale, car ces territoires pourront là encore partager leur expérience et faire progresser la démarche qui est engagée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai essayé, dans cette intervention, de m’en tenir à l’essentiel. Je souhaite une fois encore vous remercier de votre travail. Avec les députés, vous êtes le dernier maillon d’une chaîne qui va permettre à cette belle idée, à ce rêve, à cette initiative issue du terrain – d’abord portée par des bénévoles, elle a été relayée par des associations et par des élus, avant votre intervention finale – de se concrétiser. Je vous remercie d’avoir contribué à la réalisation de ce projet, d’y avoir apporté votre touche.
Permettez-moi aussi, madame la rapporteur, de vous remercier une fois de plus de votre engagement, qui a accompagné celui de l’ensemble des parlementaires ayant participé à l’élaboration de ce texte. Merci pour ce beau travail ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, que nous examinons pour la deuxième fois au Sénat, porte une réflexion nouvelle, une conception innovante des politiques publiques sur la question du chômage. Cette approche est salutaire, car elle permet de s’extraire de la seule question de la compétitivité des entreprises ou de la prétendue rigidité du code du travail, en partant du concret, c’est-à-dire des territoires et des habitants.
Ce texte est directement issu de la réflexion d’acteurs mobilisés sur le terrain, comme ATD Quart Monde. Ces acteurs ont depuis longtemps compris que la précarité n’est pas un choix, que les chômeurs ne sont pas des assistés et qu’ils ne demandent qu’à mettre leurs compétences au service de la société.
ATD Quart Monde constate également que beaucoup de travail utile à la société n’est pas réalisé. Que ce soit dans le domaine culturel, le secteur des services à la personne ou le champ de l’amélioration du cadre de vie, les territoires et leurs habitants ont des besoins qui, faute de rentabilité suffisante des activités concernées, ne sont pas satisfaits. Le marché privé concurrentiel délaisse effectivement des pans entiers d’activités, dont la valeur lucrative est jugée insuffisante, alors même qu’elles sont créatrices de valeur d’usage.
Enfin, ATD Quart Monde souligne que l’inactivité d’une partie de plus en plus importante de la population coûte très cher à la société, pas simplement en termes d’allocations versées. Ainsi, un chômeur de longue durée coûterait de 15 000 à 17 000 euros par an à la collectivité du fait du manque à gagner en termes d’impôts ou de cotisations sociales, de l’échec scolaire des enfants ou encore de la détérioration de l’état de santé.
Pour remédier à cette situation, le député Laurent Grandguillaume, avec le soutien d’ATD Quart Monde, propose une expérimentation apportant des réponses concrètes au plus près des besoins des territoires. Le dispositif – nous le connaissons – est le suivant : réunir toutes les allocations et dépenses de l’État, des collectivités et de Pôle emploi à destination des chômeurs de longue durée involontairement privés d’emploi dans un fonds unique. Ce fonds utilisera ensuite cette somme pour créer des emplois en CDI, au sein de structures de l’économie sociale et solidaire conventionnées, afin de répondre à des besoins locaux bien identifiés.
La proposition de loi présente un triple intérêt.
Pour les chômeurs de longue durée, elle leur permet de retrouver un emploi stable en CDI – le fait que ce type de contrats ait été retenu est extrêmement positif pour des travailleurs habitués jusque-là à cumuler des jobs précaires.
Pour les territoires, elle permet de satisfaire les besoins non pourvus de leur population et contribue à leur développement.
Enfin, pour la société tout entière, elle permet de transformer des dépenses purement passives en investissements utiles, tout en diminuant les dépenses indirectes liées à la précarité.
S’agissant de la mise en œuvre, le texte propose une bonne méthode : l’expérimentation. Les dix territoires qui se porteront volontaires permettront d’accumuler suffisamment d’expérience pour, ensuite, songer à une généralisation du dispositif, après évaluation à dix-huit mois de la fin de l’expérimentation.
Preuve du caractère transpartisan de cette proposition de loi, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue à un accord. Les écologistes se réjouissent tout particulièrement que l’amendement de notre rapporteur Anne Emery-Dumas ait été conservé dans la version finale. Les personnes ayant signé une rupture conventionnelle pourront ainsi être intégrées dans la liste des bénéficiaires potentiels. C’est une mesure extrêmement positive, car les ruptures conventionnelles sont parfois des licenciements déguisés.
En conclusion, j’indique que le groupe écologiste votera cette proposition de loi, qui redonne une chance de travailler aux exclus, dynamise les territoires en créant de nouveaux services et réduit le coût de la précarité pour toute la collectivité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée en première lecture le 9 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, arrive, après réunion d’une commission mixte paritaire, au terme de sa navette parlementaire.
Si nous confirmons le vote de l’Assemblée nationale, mes chers collègues, nous donnerons force de loi à ce qui était à l’origine une expérience de terrain, une expérience initiée par les acteurs locaux au plus près des besoins des chômeurs de longue durée. Soyons fiers de ce que nous sommes en train de porter collectivement à travers cette initiative ! Nous constituons ainsi un rempart contre tous ceux qui font de la désespérance leur seul projet politique. Nous adressons également des signes positifs aux responsables associatifs de l’économie sociale et solidaire, qui ont besoin du soutien et de l’engagement à leurs côtés de l’État, des collectivités et de tous les acteurs publics.
L’expérimentation initiée voilà plus de trois ans par ATD Quart Monde repose sur un postulat simple : si les emplois manquent, le travail, en revanche, ne manque pas. Aussi, il s’agit de proposer à des chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée pour exercer une activité pérenne répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits. L’objectif est également de rendre ces emplois solvables.
En 1995, une expérience menée dans le Maine-et-Loire a montré qu’il y avait une adéquation possible entre les compétences de tous les chômeurs de longue durée et les besoins des différents acteurs locaux. Si cette première expérimentation s’est heurtée à l’impossibilité légale de réallouer les dépenses de chômage à un autre usage, elle a toutefois montré qu’il était possible de proposer à tous les chômeurs de la commune un emploi utile, à temps choisi et à durée indéterminée correspondant à leurs capacités.
Avec ce texte, nous montrons également notre solidarité face à un objectif commun ; au-delà de nos appartenances politiques, nous sommes en mesure de donner du sens à nos actions.
Il faut enfin, et c’est tout l’enjeu de ce dispositif, offrir des perspectives d’avenir aux personnes, encore trop nombreuses, qui subissent durement avec leurs proches le drame du chômage de longue durée.
Au-delà de ce constat élogieux, je voudrais tout de même vous faire part de quelques regrets.
Tout d’abord, nous aurions souhaité, et je sais ce souhait partagé par de nombreux collègues, que l’expérimentation donne sa chance à plus de dix territoires. Je l’ai dit en première lecture, nous aurions pu, à peu de frais, autoriser l’expérimentation dans vingt ou trente territoires et, ainsi, nous offrir un brin d’ambition supplémentaire.
Ensuite, nous aurions aimé que la durée de l’expérimentation soit plus courte, inférieure à cinq ans, ce qui aurait permis de gagner des mois précieux pour une mise en œuvre généralisée, au plus grand bénéfice des chômeurs de longue durée. Ce n’est pas l’orientation qui a été retenue par le Parlement.
Pour autant, nous nous félicitons des améliorations que la Haute Assemblée a apportées au dispositif, démontrant une fois de plus tout l’intérêt du bicamérisme. Je pense bien sûr à l’élargissement des publics bénéficiaires : l’expérimentation concernera, non seulement les personnes licenciées, mais aussi celles qui ont démissionné de leur emploi et celles qui ont conclu une rupture conventionnelle. C’est, à notre sens, une très bonne chose.
Nous avons par ailleurs accordé un siège à l’association Alliance Villes Emploi au sein du conseil d’administration du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Comme l’a rappelé son président, cette association est « un creuset d’expériences à partager, une vitrine de cette volonté d’initiatives des collectivités territoriales et une force d’entraînement de tous les élus locaux pour le développement de l’insertion et de l’emploi ». Sa présence au sein du conseil d’administration est donc tout à fait légitime.
Nous avons également clarifié les règles de prise en charge de l’indemnité de licenciement en cas d’arrêt prématuré de l’expérimentation décidé par le fonds.
Pour toutes ces raisons, les membres du RDSE voteront à l’unanimité le texte issu de la commission mixte paritaire. À titre personnel, je forme le vœu que tous les partenaires se mobilisent pour assurer la pleine réussite de ce projet et faire durablement reculer le chômage de longue durée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Mouiller.

M. Philippe Mouiller : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui rencontre un large consensus… même si nous sommes peu nombreux ce soir !
Entendons-nous bien : le vote du groupe Les Républicains ne vaudra pas approbation de la politique menée par le Gouvernement contre le chômage de longue durée, bien au contraire. Nous estimons que peu a été fait et que tout reste à faire ! Les chiffres du chômage de longue durée le confirment, avec une augmentation de 9,7 % en un an et près de 2,5 millions de demandeurs d’emploi inscrits en novembre dernier. Faute de réforme de fond, faute de projet global pour soutenir notre économie et l’emploi, le Gouvernement piétine depuis quatre ans.
Le dispositif mis en place par la présente proposition de loi constitue une solution, mais ne peut être considéré comme le seul outil de résorption du chômage de longue durée. Or nous avons beaucoup entendu le Gouvernement, ici ou là, faire référence à ce texte en le présentant comme la principale réponse apportée au problème.
Cela étant, nous sommes favorables à la proposition de loi, car, durant la période d’expérimentation, un certain nombre de demandeurs d’emploi de longue durée pourront être mobilisés. On peut cependant regretter que la mesure ne soit utile qu’à quelques personnes, dès lors qu’elle est limitée à dix territoires. Toutefois, le dispositif mérite d’être soutenu, et nous devons encourager les initiateurs de ce projet.
Actuellement, parmi les cinq collectivités en attente de l’adoption définitive de la proposition de loi figure la commune de Mauléon, située dans le département des Deux-Sèvres, où je suis élu. Les acteurs de ce territoire sont très impliqués et attendent avec impatience notre vote et l’entrée en vigueur du texte le 1er juillet. Avec les élus de tous bords politiques, ils se sont déclarés prêts à soutenir cette expérimentation.
Localement, la maison de l’emploi s’est vue confier la coordination de l’expérimentation. À Mauléon, un tiers des 200 chômeurs de longue durée qu’elle a contactés se sont portés volontaires. Certains sont au chômage depuis de nombreuses années ; leur motivation première est très claire : sortir de l’assistanat et vivre du fruit de leur travail. En retrouvant une activité professionnelle, ils reprendront confiance en eux et pourront, ensuite, valoriser cette nouvelle expérience dans leur parcours professionnel.
En parallèle, les partenaires sont en cours de repérage des besoins non satisfaits sur le territoire, afin de proposer des emplois dans ces domaines d’activité que sont l’environnement, le lien social, les services aux collectivités, voire aux entreprises. Rappelons que le principe consiste à créer des activités utiles qui ne fassent pas concurrence aux emplois déjà existants dans le privé. Cette démarche n’est pas simple dans les territoires, parce qu’il faut trouver les filons qui permettront de créer ces nouveaux emplois.
Le point fort de la proposition de loi réside dans le fait qu’il s’agit avant tout d’une expérimentation. Si les résultats sont probants en termes de création d’emplois, ce que nous souhaitons tous, celle-ci pourra être généralisée à tout le territoire. Autre élément important : cette expérimentation sera portée par des territoires de manière volontaire. Tous les acteurs impliqués seront volontaires.
L’autre caractère innovant du dispositif est bien entendu le financement des emplois, qui s’effectuera par la réaffectation de dépenses liées à la privation d’emploi. Il s’agit de réactiver des dépenses passives. Les demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an se verront embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée et seront payés au SMIC.
Comme je l’ai déjà dit, ce texte ne va pas régler à lui seul le chômage de longue durée. Mais, compte tenu du nombre de chômeurs de longue durée, aucune piste ne peut être négligée.
Durant l’examen de ce texte, nous avons été très vigilants sur le financement du dispositif, en faisant en sorte qu’il ne pèse pas simplement sur les collectivités territoriales, notamment les départements, dont la plupart sont en difficulté financière compte tenu de l’augmentation des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’État. Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement nous a assuré que l’État serait le principal financeur du dispositif, les collectivités territoriales ne s’engageant que de manière volontaire.
Je tiens à saluer le travail accompli par notre rapporteur et les compromis qui ont été trouvés en commission mixte paritaire : les avancées sont réelles.
Ainsi, il est précisé, à l’article 1er, que le rapport d’évaluation économique, sociale et financière prévu par le Sénat et le rapport du conseil d’administration du fonds seront rendus publics.
L’article 2 permettra aux entreprises de l’économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif de recruter des personnes autres que les bénéficiaires prévus. Le dispositif sera ouvert aux demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an du fait d’un licenciement, à ceux dont le contrat en CDD ou le contrat temporaire a pris fin et à ceux qui sont sortis d’un autre dispositif. Nous avions souhaité tous ensemble – vous avez repris cette idée, madame la rapporteur – pouvoir ouvrir cette possibilité à l’ensemble des chômeurs de longue durée. En effet, ce n’est pas la cause du chômage qui doit être prise en compte ; c’est le fait d’être éloigné d’un emploi depuis plus d’un an.
Le mode de désignation du représentant des missions locales au sein du conseil d’administration de l’association, à qui la gestion du fonds d’expérimentation territoriale a été confiée, a été précisé : il sera désigné par arrêté du ministre chargé de l’emploi.
À l’article 4, a été introduite une disposition nouvelle prévoyant que l’aide accordée par le fonds sera dégressive en fonction des résultats économiques de l’entreprise afin de ne pas alourdir la charge des collectivités territoriales, ce à quoi nous tenons tout particulièrement.
L’article 5 dispose que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité participant à l’expérimentation définira l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent être certaines d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire. Ce point aussi est essentiel.
La loi reconnaît un licenciement pour motif économique en cas d’interruption prématurée du versement de l’aide et prévoit le financement d’une partie de l’indemnité de licenciement par le fonds d’expérimentation.
Enfin, l’intitulé de la proposition de loi proposé par le Sénat, à savoir « visant à résorber le chômage de longue durée », a été retenu. Ce point est extrêmement important en matière de communication et d’information.
D’une façon générale, nous pensons qu’il est important de laisser aux acteurs locaux la possibilité d’expérimenter ce nouveau dispositif. Retrouvons-nous dans quatre ans pour en dresser le bilan ! Nous espérons que nous serons à même de proposer à un plus grand nombre de territoires l’application de ce dispositif. Nous pourrons en tirer les conclusions et apporter des améliorations, qui seront, je l’espère, très rapidement généralisées.
Pour toutes ces raisons, malgré mon introduction assez précise, le groupe Les Républicains votera la proposition de loi. À ce propos, je réitère mes remerciements à Mme la rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean Desessard : J’ai applaudi un Républicain ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier notre rapporteur, Mme Emery-Dumas, pour son investissement et sa recherche du compromis.
La proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est sur le point d’être adoptée. Je m’en réjouis, car il s’agit d’un texte intéressant à plusieurs égards.
Tout d’abord, la proposition de loi est intéressante en raison de son origine, que chacun ici a saluée. Issue des travaux pilotés par l’association ATD Quart Monde, cette expérimentation montre une fois de plus que, en matière de lutte contre le chômage, notamment, le milieu associatif, en prise directe avec les populations, peut développer des idées très intéressantes et prometteuses, dont la pertinence a pu se frotter au terrain.
Ensuite, le texte est intéressant en raison de sa forme. Le recours à l’expérimentation est salutaire. Trop de dispositifs ont été développés loin du terrain et sans associer les acteurs qui, au quotidien, appliquent les politiques publiques de lutte contre le chômage. Les chiffres du chômage parlent d’eux-mêmes : ces politiques ont échoué.
L’expérimentation déterminera si le recrutement de ces personnes dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, financé par la réallocation des aides sociales, aura permis leur retour durable dans l’emploi. L’activation des dépenses d’aide sociale liées au chômage est une excellente idée.
L’expérimentation aidera également à analyser la capacité des différents acteurs concernés à travailler ensemble. On le constate en effet trop souvent, la multiplicité des acteurs du service public de l’emploi et les difficultés de coordination qu’ils rencontrent sont l’une des sources d’échec des politiques de l’emploi ces dernières décennies.
Je tiens à saluer le travail du Sénat sur ce texte, qu’il a substantiellement enrichi. Je veux ici parler, entre autres mesures, de l’ouverture de l’expérimentation aux personnes qui ont démissionné de leur emploi et à celles qui ont conclu une rupture conventionnelle. Je veux également parler de la possibilité, pour un bénéficiaire du dispositif, de suspendre son contrat de travail avec une entreprise conventionnée afin d’accomplir une période d’essai pour un poste en CDI ou en CDD de plus de six mois, ou pour effectuer un CDD de moins de six mois. Il est en effet essentiel de garder comme objectif l’insertion de ces personnes dans un emploi durable entièrement financé par l’économie. N’oublions pas non plus la modification du titre de la proposition de loi, qui était initialement trompeur et sans doute quelque peu irréaliste.
Cela étant dit, nous avons quelques regrets, déjà exprimés en commission et lors de la première lecture.
L’expérimentation concerne les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce qui peut se comprendre du fait de leur connaissance des populations visées par le dispositif. Nous aurions cependant trouvé intéressant d’étendre la mesure aux entreprises du secteur marchand. Je pense notamment aux entreprises pour qui la qualification du chômeur compte moins que sa motivation. Cette ouverture aurait pu permettre de faire bénéficier de l’expérimentation un secteur créateur d’emplois non subventionnés.
En outre, la durée de l’expérimentation me paraît trop longue, et je crains que le projet ne soit dilué dans le temps, trahissant peut-être l’ambition affichée dans le titre que nous avons souhaité changer ! Trois années auraient été suffisantes, avec un bilan douze mois avant son terme.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis pour ma part convaincue que cette expérimentation est une bonne initiative, qu’il faut accompagner. Comme lors de la première lecture, je dois tout de même vous faire part des réserves émises par certains membres du groupe UDI-UC vis-à-vis de cette proposition de loi. C’est avant tout le manque d’ambition des réformes visant à lutter contre le chômage qu’ils ont voulu dénoncer. Les chiffres du chômage viennent malheureusement à l’appui de cette position, et les annonces du Gouvernement, nombreuses, répétitives, n’augurent pas d’un retour à une situation plus favorable. Néanmoins, l’ensemble des membres du groupe UDI-UC votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean Desessard : J’ai applaudi une centriste ! (Nouveaux sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi, je voudrais formuler un regret concernant l’organisation de nos débats. Les trop nombreux bouleversements de planning peuvent expliquer, si ce n’est excuser, la faible fréquentation de notre hémicycle ce soir.
La proposition de loi est le fruit d’une réflexion menée par plusieurs associations qui œuvrent au quotidien en faveur des personnes les plus fragiles. Nous ne pouvons que souscrire à l’initiative de ces femmes et de ces hommes engagés sur le terrain de mener cette expérimentation territoriale innovante, qui tente d’enrayer le chômage de longue durée.
Lors de la discussion en première lecture, nous avons obtenu que des emplois durables soient proposés aux demandeurs d’emploi. C’est très important, comme il est important de préciser qu’à l’issue de l’expérimentation les emplois proposés conserveront toujours une pertinence économique.
De la même manière, la prise en compte de notre amendement en faveur d’une évaluation de la formation proposée aux chômeurs a enrichi la proposition de loi. La qualité de la formation est une condition indispensable à la réussite de l’expérimentation et, à ce titre, il est normal qu’une évaluation soit réalisée pour garantir aux demandeurs d’emploi une reconnaissance professionnelle des compétences acquises. Alors que le Président de la République s’est engagé à ce que 500 000 chômeurs soient formés d’ici à la fin du quinquennat, il serait opportun de conditionner les formations à des critères de qualité.
Enfin, nous avons soutenu les modifications apportées par notre rapporteur, dont je veux saluer l’écoute et le sens du travail collectif, tant au sein de la commission des affaires sociales qu’en commission mixte paritaire, notamment en élargissant le public concerné aux personnes qui ont démissionné de leur emploi ou qui ont conclu une rupture conventionnelle.
Toutefois, nous restons interrogatifs sur le financement de cette expérience territoriale, initialement conçu comme une réorientation des aides sociales. La complexité de sa mise en œuvre tend à désigner les collectivités comme principaux financeurs des expérimentations.
Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 10 millions d’euros pour amorcer l’expérimentation la première année. Mais qu’en sera-t-il ensuite ? Les seuls éléments de réponse dont nous disposons, c’est que l’État, à partir de la deuxième année, va réduire sa participation financière à hauteur du niveau actuel de prise en charge des contrats aidés. Ainsi, deux ans après le lancement de l’expérimentation, l’État ne prendra plus en charge que 47 % du dispositif, laissant aux collectivités le soin de trouver les 53 % restants.
Nous avons à maintes reprises dénoncé les coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales ; nous pensons que c’est une politique à courte vue qui ne peut qu’engendrer des manques insupportables. Dans ce contexte austéritaire, est-ce à dire que les collectivités qui souhaitent mettre en place une expérimentation sur leur territoire devront accepter de supprimer d’autres dépenses publiques pour financer ce projet ? Pour notre groupe, les collectivités qui souhaitent expérimenter ce projet doivent être soutenues par l’État et non l’inverse.
Cela étant dit, l’intérêt de mener une expérimentation dans les territoires, l’objectif de redonner un emploi aux chômeurs de longue durée et la prise en compte de nos amendements conduisent les membres du groupe CRC à soutenir la proposition de loi. Cependant, ce soutien ne nous interdit pas de rappeler la réelle portée du texte face à l’ampleur du chômage dans notre pays. L’enthousiasme de certaines et de certains à l’idée de réduire le chômage grâce à ces expérimentations doit être relativisé. Il ne faut pas faire dire au texte plus que ce qu’il prévoit !
Oui, donner de l’emploi à 2 000 ou 3 000 chômeurs de longue durée, c’est bien, mais je tiens à rappeler que, depuis le début du quinquennat de François Hollande, le nombre de chômeurs de longue durée a progressé de 782 500, pour représenter désormais 45 % des inscrits à Pôle emploi ! Ce constat démontre, une fois de plus, l’échec des politiques successives de libéralisation de l’économie menées à coup de déréglementation du code du travail, de réduction des allocations chômage, de développement des contrats précaires mais aussi d’aides publiques aux entreprises et d’exonérations massives de cotisations sans conditionnalité.
Le Premier ministre semble être sur le point d’entendre les critiques formulées à l’encontre des milliards d’euros du CICE donnés aux entreprises sans aucune contrepartie de leur part. C’est un débat, mais, en réalité, la question n’est pas seulement celle de l’instauration de contreparties pour l’utilisation de l’argent public ; il s’agit, plus globalement, de la politique de l’emploi dans notre pays.
Nous avons des propositions pour faire reculer très fortement le chômage, qui passent par l’arrêt des politiques d’austérité et du gel des salaires, par le développement de nouveaux services publics, un effort de formation professionnelle beaucoup plus important de la part des entreprises et une relance de l’emploi industriel dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment. Ces propositions passent aussi par la réduction du temps de travail : parler de 32 heures au XXIe siècle est un beau défi que nous pouvons et que nous devons relever !
Une autre politique en matière de lutte contre le chômage suppose également de nouveaux droits d’intervention des salariés dans la gestion, notamment un droit suspensif des licenciements dans l’attente de l’analyse de solutions alternatives.
Pour l’heure, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront en faveur de cette expérimentation territoriale, qui constitue une innovation intéressante. Nous espérons qu’elle sera suivie de mesures ambitieuses en faveur de l’emploi pour trouver enfin une réponse aux 3 millions de chômeurs de longue durée de notre pays. Je viens d’esquisser quelques pistes, madame la secrétaire d’État. J’espère que vous y avez été attentive et que vous pourrez faire des propositions en ce sens. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

M. Jean Desessard : J’ai applaudi une communiste ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif que je qualifierai d’intense, de rigoureux et de bienveillant.
Au nom du groupe socialiste, je ne peux que remercier toutes celles et tous ceux qui ont concouru à ce travail, notamment Mme la rapporteur Anne Emery-Dumas, Mme la ministre du travail et nos collègues députés, au premier rang desquels Laurent Grandguillaume. En effet, le texte porte un souffle bienvenu dans la lutte contre le chômage. La mise en œuvre de cette expérimentation – j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit à ce stade que d’une expérimentation – est la preuve que nous sommes capables, au-delà des clivages partisans, de nous entendre dans le sens de l’intérêt général. Elle est également la preuve qu’il existe d’autres manières de penser la lutte contre le chômage, d’imaginer de nouveaux outils et de les utiliser.
Fondée sur l’action de terrain, cette innovation sociale place bien légitimement au cœur des politiques de l’emploi les acteurs locaux, à commencer par le milieu associatif, dont elle émane. Les précédents orateurs l’ont tous rappelé : ATD Quart Monde a mené à ce titre un travail remarquable, et nous l’en remercions.
C’est au plus près des citoyens qu’a été pensée l’expérimentation dont nous présentons, ce soir, la traduction législative. Je n’en suis que plus convaincu : les territoires doivent être les moteurs de la création d’emplois. Nous nous devons d’exploiter la force créatrice des acteurs locaux : les collectivités territoriales et leurs élus, les entrepreneurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les syndicats, les organisations professionnelles et les associations, sans oublier le service public de l’emploi.
En outre, il me semble salutaire que, dans le cadre du présent texte, nous ayons pu l’affirmer clairement : s’il y a peu d’emplois, il y a toujours du travail. Les besoins sociaux sont réels, et le mode de financement innovant que nous nous apprêtons à instaurer permettra d’y répondre, par la création d’emplois en CDI, ce qui est très important. Les chômeurs de longue durée qui entreront dans ce dispositif bénéficieront d’un parcours de réinsertion durable et solide.
Le travail accompli au sein des deux assemblées du Parlement et en commission mixte paritaire a permis d’affiner la proposition de loi. L’indépendance et la qualité du comité d’évaluation ont été affirmées. Tout au long de cette expérimentation, une évaluation continue permettra d’opérer les ajustements nécessaires, de manière à atteindre l’objectif que nous avons fixé : la généralisation du dispositif.
Par ailleurs – je le rappelle à mon tour –, ce dispositif s’est ouvert à tous les chômeurs de longue durée, quelle que soit la manière dont leur précédent contrat de travail a pris fin.
Aujourd’hui, le chômage de longue durée touche près d’un demandeur d’emploi sur deux. Nous savons à quel point il constitue un drame social et humain. L’expérimentation que nous allons engager représente une voie innovante et pragmatique. M. Mouiller l’a souligné avec raison : elle ne saurait être la solution pour mettre fin au chômage de longue durée. Sa portée sera nécessairement limitée. Dans un premier temps du moins, elle ne concernera que dix territoires et 2 000 chômeurs de longue durée. On ne saurait donc prétendre, à travers elle, emporter une victoire finale contre le chômage de longue durée.
Ce dispositif n’en est pas moins innovant. Nous devons suivre son déploiement avec un regard bienveillant, sans pour autant prétendre que nous avons trouvé la formule magique. À travers lui, nous prenons modestement notre part à un travail de longue haleine, crucial pour l’avenir de notre pays. Avec la mise en œuvre de nouveaux outils, nous portons l’espoir de résorber le chômage. Les premiers concernés ont désespérément besoin de cet espoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :