Liberté de création, architecture et patrimoine : Articles additionnels après l’article 33 (suite)
debate, 17/02/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements restant en discussion commune nos 202 rectifié bis et 465 rectifié bis.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline : En matière d’éoliennes, nous devons concilier deux impératifs, sans sacrifier l’un par rapport à l’autre : la protection du patrimoine et la nécessité absolue – et ce sont des gens comme nous qui s’intéressent à la culture qui le disent ; n’oublions pas que nous sortons de la COP 21 ! – que la France s’engage résolument, et pas seulement elle, en faveur des énergies renouvelables, ce qui ne passe d’ailleurs pas uniquement par l’éolien. Nous sommes obligés, car nous n’avons déjà que trop tardé !
Très souvent, nous exigeons du Gouvernement des études d’impact, pour savoir ce que donneront les projets de loi qui nous sont présentés. Aussi, j’aurais aimé que ceux qui nous proposent un périmètre de dix kilomètres autour des sites protégés dans lequel on ne pourrait pas implanter d’éoliennes nous présentent une carte de France prenant en compte toutes ces exclusions. Nous aurions de la visibilité, mais je ne sais pas si nous pourrions construire une seule éolienne.
M. Roland Courteau : Bien sûr que non !
M. David Assouline : Peut-être pourrions-nous en construire une, deux ou trois, mais en tout cas le résultat ne serait pas du tout à la hauteur de ce que nous souhaitons.
Faisons confiance aux contrôles et aux procédures pour que les éoliennes ne viennent pas défigurer nos paysages, mais ne posons pas une interdiction au détour d’un amendement, sans aucune étude…
M. Roland Courteau : … d’impact !
M. David Assouline : J’ai en effet parlé d’étude d’impact, mais, le problème, c’est que les parlementaires français n’ont pas les moyens d’autres parlementaires, notamment américains. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : Monsieur Assouline, il faut conclure !
M. Charles Revet : Eh oui, il faut respecter les règles !
M. David Assouline : J’ai terminé, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Si ces amendements étaient adoptés, ils sonneraient le glas de l’éolien en France, d’une production renouvelable et même d’une filière industrielle.
L’amendement déposé par M. Barbier semble moins contraignant, car il tend à prévoir que soit demandé l’avis conforme de l’ABF en cas de covisibilité à moins de 10 kilomètres, mais, avec 45 000 monuments historiques sur le territoire, il aboutirait exactement au même résultat, comme l’a démontré notre collègue Roland Courteau.
Je n’ai pas le lyrisme de Roland Courteau ou de Jean-Pierre Sueur ; je suis une scientifique.
Mes chers collègues, écoutez bien ce petit calcul : un rayon de 10 kilomètres autour d’un point nous donne, en appliquant la formule ΠxR2, une surface de 314 kilomètres carrés ; 45 000 monuments multipliés par 314, cela donne 14 130 000 kilomètres carrés sans éoliennes. Or la France a une surface de 643 801 kilomètres carrés, soit 21 fois moins que la surface interdite par les amendements de nos collègues ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
En conséquence, je pense que l’étude d’impact que réclame M. Assouline n’est même pas nécessaire. En matière d’énergies renouvelables, je rappelle que nous avons des objectifs de 23 % en 2020 et de 32 % en 2030, que tout le monde a votés. Nous n’allons quand même pas trahir la parole de la France !
Je fais confiance à ceux qui ont déposé ces amendements pour les retirer. Je pense qu’ils n’ont pas dû se rendre compte de leur impact. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Corinne Bouchoux : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Que puis-je ajouter après cette brillante démonstration, madame Blandin, sinon que je partage tout à fait vos conclusions ?
À notre sens, il serait dangereux de tout renvoyer aux schémas départementaux ou régionaux. Je peux comprendre l’argument du territoire, mais, au sortir de la COP 21, nous discutons de la politique énergétique de la France et donc du mix énergétique que nous voulons produire. Il y a donc bien évidemment une dimension de solidarité autour de ces enjeux, comme cela a été rappelé.
La discussion n’étant pas tout à fait mûre, peut-être serait-il intéressant, madame la ministre, de diligenter une petite étude à ce sujet ? En attendant, nous voterons contre ces deux amendements.
M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
M. Alain Vasselle : Je voudrais dire au Gouvernement et à nos collègues qui s’opposent à ces amendements qu’on ne peut pas demander une chose et son contraire. On ne peut pas, d’un côté, avoir pour objectif de protéger tous les monuments historiques, tout ce qui a un caractère domanial et tout ce qui mérite une protection dans le domaine de l’environnement et des paysages et, de l’autre, laisser s’implanter de manière quasi anarchique des éoliennes sur l’ensemble du territoire.
Bien évidemment, les éoliennes ont un impact sur les paysages. Qui peut le nier ? Reste que, à mon avis, elles ne sont pas plus dommageables pour les paysages que ne le sont ces grands pylônes électriques des lignes à haute tension,…
M. Roland Courteau : Exactement !
M. Alain Vasselle : … lesquels sont beaucoup plus laids, moins dynamiques et moins animés.
L’implantation d’éoliennes ne me choque pas, madame Blandin, mais votre raisonnement, qui consiste à multiplier 45 000 monuments par la surface d’exclusion, est tout de même un peu court. En effet, ce qui compte, c’est la covisibilité de l’éolienne par rapport à un site protégé ou à un monument. Je le répète, votre raisonnement ne tient pas deux minutes.
Mme Marie-Christine Blandin : Un petit peu quand même… (Sourires sur les travées du groupe écologiste.)
M. Alain Vasselle : Il faut regarder concrètement chaque site, d’autant que la France a un territoire relativement vallonné, même dans des zones dites de plaine. Dans mon département, par exemple, il y a un site archéologique protégé. Nous avons eu de grandes discussions avec l’architecte des Bâtiments de France, parce qu’on pouvait voir un tout petit bout d’éolienne derrière une forêt elle-même visible depuis le site archéologique. En l’espèce, l’ABF est convenu que l’impact était si faible qu’on pouvait malgré tout construire les éoliennes.
À mon avis, nous devrions plutôt nous préoccuper du phénomène de concentration des éoliennes sur certaines parties du territoire. Certains champs peuvent avoir un impact considérable.
Il y aura sans doute lieu d’évoluer dans notre réflexion sur le sujet, mais il me semble que l’amendement déposé par nos collègues du RDSE est de nature à rassembler une majorité de nos collègues. Nous verrons bien en deuxième lecture ce qu’il convient de décider.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Requier : Je veux défendre l’amendement de mon collègue et ami Gilbert Barbier. Je suis porté par le vent du Jura… (Sourires.)
Cet amendement pose deux conditions.
Tout d’abord, il faut que l’éolienne soit visible du monument dans un rayon de dix kilomètres. Or la France n’est pas plate. Ma commune, Martel, par exemple, est dans une doline creusée par la Dordogne. À un kilomètre, on ne voit plus la ville. Une éolienne située à deux kilomètres sera donc invisible du monument.
Ensuite, les éoliennes ne sont pas automatiquement interdites dans un rayon de dix kilomètres : leur implantation est soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Si on ne les voit pas, l’architecte accordera la permission de les installer.
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Nous voulons simplement éviter, comme Roland Courteau aurait pu le dire, ce qui s’est passé à Avignonet-Lauragais, où, soit dit par parenthèse, a été assassiné le légat du pape, Pierre de Castelnau, événement déclencheur de la guerre des Cathares, aussi appelée croisade des Albigeois. Quand vous passez à proximité, sur l’autoroute, vous voyez un beau village flanqué d’éoliennes. Je le répète, c’est cela que nous voulons éviter !
Après tout, à partir du moment où les éoliennes sont invisibles, peu importe qu’elles soient à deux, trois ou quatre kilomètres. L’essentiel est qu’on ne les voit pas, mais c’est à l’ABF de juger de leur caractère nuisible.
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Mme Corinne Bouchoux : Nous tenons tous à préserver nos paysages, la beauté des sites. De plus, comme il est question d’attirer 100 millions de touristes sur notre territoire, il ne faut pas faire n’importe quoi.
Cela étant, je vous rappelle que, en décembre, un certain nombre de pays se sont engagés lors de la COP 21. Nous avons en outre voté, ici même, une loi relative à la transition énergétique. Aussi, je pense qu’il n’est pas de notre intérêt – l’intervention pertinente de Marie-Christine Blandin l’a démontré – de donner une image du Sénat complètement contre-productive.
Oui, nous voulons préserver les paysages, mais ne sombrons pas dans l’irrationnel avec cette affaire des dix kilomètres ! De plus, à mon avis, il y a aussi une confusion sur ce qu’est la covisibilité en termes concrets. Certes, je ne le nie pas, il y a eu des abus, des effets d’aubaine. Des choses pas très claires ont aussi été faites, ce qui peut donner mauvaise conscience à certains, mais il ne faut pas prendre le prétexte de la sauvegarde de nos paysages pour couler la filière de l’éolien, qui est d’une grande importance. Derrière, ce sont des dizaines de milliers d’emplois, directs et indirects.
Je rappelle que l’implantation d’une éolienne obéit à une logique : il y a une enquête publique, à partir d’un dossier examiné par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Vous le savez comme moi, il y a un chapitre très important concernant les études d’impact et les études paysagères qui vont évaluer et mesurer tous les effets produits. Nous avons en France une dizaine d’écoles qui forment des experts pour ces analyses. Faisons-leur confiance et ne sombrons pas dans l’irrationalité, je le répète, avec cette affaire des dix kilomètres !
Alors, oui, nous voulons tous protéger nos paysages, préserver les abords visuels du patrimoine, mais nous voulons aussi tous de l’énergie, et la moins coûteuse possible ! À cet égard, il est judicieux de garantir notre indépendance avec une part de renouvelable mieux encadrée.
Le groupe écologiste considère que ces amendements mettraient gravement en péril tant la transition énergétique que cette filière, qui représente des dizaines de milliers d’emplois. Nous vous supplions de ne pas voter ces amendements, qui, de plus, feraient apparaître le Sénat sous un jour extrêmement traditionaliste, ce qui ne reflète pas ce que nous sommes aujourd’hui. Je compte sur vous !
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
M. Jean-François Husson : Comme je suis un homme de tempérance, d’objectivité et de raison, madame Bouchoux, je n’accepte pas que vous parliez d’irrationalité ou d’image contre-productive. Moi, je m’honore de siéger avec des femmes et des hommes de différents territoires, de sensibilités diverses, épris à la fois de respect du patrimoine et de volonté d’accompagner la transition énergétique et de défendre l’écologie.
Il me revient à l’esprit le débat assez tendu, et presque un peu enflammé, que nous avions eu dans cette enceinte, notamment avec notre regretté collègue Jean Germain, pour savoir à quelle distance des communes les éoliennes pouvaient être implantées. À l’époque, je puis vous dire qu’on ne parlait pas de dix kilomètres.
M. Roland Courteau : C’était 1 000 mètres !
M. Jean-François Husson : Voilà !
J’attends d’ailleurs que Ségolène Royal respecte ses engagements, puisqu’elle nous avait annoncé un rapport…
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Jean-François Husson : … sur les situations concrètes, précises, susceptibles de poser un problème. Aujourd’hui, nous n’avons aucune réponse à nos interrogations. Pour avancer sereinement et de manière constructive, la ministre de l’environnement doit donc aujourd’hui porter à notre connaissance des éléments complémentaires.
Par ailleurs, j’entends parler de chefs-d’œuvre, ce qui me fait penser à l’émission de télévision Chefs-d’œuvre en péril que je regardais quand j’étais plus jeune. (Sourires.) Aujourd’hui, beaucoup a été investi, notamment sur deniers publics, mais aussi grâce à un certain nombre de propriétaires privés, pour redonner du lustre et de la vie à notre patrimoine. De grâce, ma chère collègue, n’opposez pas ces deux objectifs et reconnaissons ensemble le savoir-faire des architectes des Bâtiments de France, des amoureux épris du patrimoine bâti et du patrimoine naturel.
Nous conduisons dans nos territoires moult démarches de plans « Paysage » pour mieux les remiser au placard une fois qu’ils ont été adoptés. Ces plans, comme la mise en valeur de notre patrimoine bâti et naturel, c’est l’histoire de la France, ce qui constitue son identité. Cela mérite donc autant de respect que les engagements financiers…
M. Roland Courteau : Internationaux !
M. Jean-François Husson : ... ou ce que vous appelez des « dizaines de milliers d’emplois ».
Je crois que vous faites fausse route. Pour ma part, je souhaite que l’on puisse conjuguer intelligemment l’économie renouvelable dans nos territoires et la mise en valeur de notre patrimoine, bâti et naturel. Il y va aussi des engagements que nous avons pris ensemble. Il ne faut pas opposer les rétrogrades aux prétendus avant-gardistes ou modernistes. Personnellement, j’ai le sentiment d’être de mon temps tout en respectant notre identité et nos territoires.
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Jean-François Husson : Sous le bénéfice de ces observations, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 465 rectifié bis.
M. le président : L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 465 rectifié bis.
M. Roland Courteau : Nous votons contre !
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.