Lutte antiterroriste : Vote sur l'ensemble
debate, 02/02/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
M. Jacques Bigot : Notre groupe n’a pas déposé d’amendement sur ce texte, afin de ne pas allonger la discussion. Nous avons accepté ce débat, prélude à l’examen du projet de loi qui sera bientôt déposé sur le bureau de notre Haute Assemblée.
Je voudrais remercier M. le rapporteur, qui, grâce à son expérience particulière d’ancien garde des sceaux, a bien mesuré la manière dont il fallait défendre l’état de droit et trouver les voies et moyens de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Face aux angoisses qui s’expriment, certains, dans l’hémicycle, ont parfois envie d’aller plus loin, estimant qu’il convient de donner des exemples plus lourds de sanctions. Méfions-nous d’une telle tentation ! En effet, lorsque les républicains – tous ceux qui sont présents aujourd’hui le sont, même s’ils n’ont pas forcément tous appelé leur parti politique ainsi – et les démocrates sentent que d’autres ont tendance à faire de la démagogie en matière de sécurité, ils peuvent être conduits à s’engager sur une voie dont ils ne veulent pas.
Il n’est pas toujours facile de respecter les engagements de la démocratie. Il n’est pas toujours simple d’accepter les conventions internationales ou la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui figure en tête de notre Constitution. Parfois, cela peut sembler une contrainte ; mais c’est indispensable !
Dans le même temps, les textes que nous élaborons doivent permettre de trouver des solutions assurant notamment la protection des personnes. C’est d’ailleurs tout le sens du titre Ier de ce texte, qui, nous l’avons dit, n’est pas inintéressant ; nous retrouverons d’ailleurs sans doute un certain nombre de points dans le projet de loi qui sera présenté par le Gouvernement.
En revanche, nous ne sommes pas en phase avec les propositions qui ont été avancées sur d’autres sujets s. Je pense notamment aux infractions nouvelles, dont nous ne voyons pas forcément l’intérêt, et aux mécanismes d’application des peines. Nous devons approfondir ce sujet.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons ni pour ni contre la présente proposition de loi. Nous nous abstiendrons. Monsieur le garde des sceaux, nous avons eu plaisir à cet échange, prélude à l’examen du texte que vous nous présenterez dans quelque temps. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme Esther Benbassa : Au cours de ce débat, comme des précédents, j’ai été frappée de voir à quel point la seule et unique réponse envisagée face au terrorisme est répressive et sécuritaire.
Aujourd’hui comme hier, il n’y a pas eu un mot sur l’éducation, la prévention, la réinsertion… Ces termes-là sont devenus tabous.
Nous « débattons », si l’on peut dire, aujourd’hui d’un texte visant à renforcer les pouvoirs des juges, à aggraver la répression, à instaurer un régime dérogatoire de l’exécution des peines pour les personnes condamnées pour terrorisme.
Nous débattrons demain d’un texte poursuivant des objectifs similaires, mais présenté par le Gouvernement.
Pouvons-nous croire une seconde que le fait de mettre un individu en prison pendant quarante ans, sans possibilité de remise de peine et en le privant de sa nationalité française s’il est binational, empêchera l’embrigadement de certains de nos jeunes par les pires obscurantistes et leur éventuel départ pour la Syrie ?
Vouloir agir est légitime ; vouloir protéger est tout à notre honneur. Si nous partageons tous une telle ambition, peut-être faut-il faire preuve d’un peu plus d’humilité et accepter enfin l’idée que le législateur ne détient pas toutes les réponses en matière de lutte contre le terrorisme.
À mon sens, cette lutte être menée par l’ensemble des composantes de notre société : les enseignants, les formateurs, les éducateurs, aux côtés de la police, des services de renseignement et de la justice. Tous ces acteurs doivent avoir les moyens de leurs missions.
Il émane un sentiment diffus du texte que nous allons voter maintenant. Nous craignons les dérives que certaines dispositions pourraient entraîner, tant elles sont attentatoires aux libertés individuelles. Nous avons l’impression qu’on se trompe une fois encore de réponse.
En conséquence, le groupe écologiste, dont je porte la voix aujourd’hui, votera contre ce texte.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jean-Jacques Urvoas (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, un projet de loi portant sur les mêmes sujets sera présenté demain au conseil des ministres.
Je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat de leur regard, de leurs différentes propositions. Les expériences qui sont les leurs et leur connaissance aiguisée des sujets permettent au Gouvernement d’affiner sa propre réflexion. Bien entendu, le droit n’étant jamais immuable, nous aurons l’occasion de rebattre des cartes. Une partie des propositions que M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur ont évoquées seront reprises non seulement dans leur esprit, mais aussi, parfois, dans leur lettre.
Face aux défis que nous avons à relever, le respect de l’initiative parlementaire incite le Gouvernement à agir vite et à être précis dans les nouvelles orientations qui devront être prises, au service d’une fermeté que chacun appelle de ses vœux.