Rappel au règlement
debate, 28/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
Mme Éliane Assassi : Ce rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, nous avons appris que la discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat était reportée à cet après-midi, après les questions d’actualité au Gouvernement. Plus tard, alors qu’il était évident depuis un moment que la proposition de loi que nous allons examiner dans quelques instants ne pourrait être débattue dans la soirée, nous avons également appris que son examen n’aurait lieu que ce matin.
Ce n’est pas cela qui m’inquiète. C’est que, sauf à le bâcler, nous n’aurons pas terminé l’examen de cette proposition de loi à treize heures, voire à treize heures trente. C’est pourquoi, monsieur le président, je souhaite connaître le déroulement de nos travaux d’aujourd’hui.
L’on ne peut pas, je crois, reprocher à mon groupe des absences, que ce soit en séance publique ou en commission.
M. François Bonhomme : Non, c’est sûr !
Mme Éliane Assassi : Au nom de tous les membres du groupe CRC, je proteste contre cet embrouillamini, bien évidemment dû à l’inflation législative, et je demande au Gouvernement d’être un peu plus attentif au contenu des textes. En effet, certains d’entre eux méritent un temps de discussion plus important que celui qui est décidé au moment de l’élaboration de l’ordre du jour de nos travaux.
Ce n’est pas dans mes habitudes, mais je le dis haut et fort aujourd'hui : cette façon de traiter le Parlement me met vraiment en colère !
M. Roger Karoutchi : Très bien ! Je suis d’accord.
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
L’examen de la proposition de loi se poursuivra vraisemblablement cet après-midi après les questions d’actualité au Gouvernement. Nous entamerons ensuite la discussion du projet de loi sur les chambres de commerce et d’industrie.
M. Jean-Claude Requier : Il y a un autre texte après ?
M. Roger Karoutchi : Oui, il y en a un troisième !
M. le président : Pour avoir présidé nos débats hier après-midi, j’ai pu constater qu’ils avaient été assez longs, tout comme certaines interventions, même si c’est parfois inévitable… Quoi qu'il en soit, je transmettrai votre rappel au règlement au président du Sénat.
Mme Éliane Assassi : Au Gouvernement surtout !
M. le président : Par ailleurs, je pense que le M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ici présent, a entendu votre intervention.