Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Scrutin public ordinaire sur la proposition de loi organique
debate, 26/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous passons au scrutin public ordinaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.
Ce texte prévoit pour l’essentiel que le président ou la présidente du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité figure parmi les personnalités dont la désignation est soumise à l’article 13 de la Constitution, ce qui donnera aux commissions permanentes compétentes des deux assemblées la possibilité de bloquer, à la majorité des trois cinquièmes, une nomination qui ne leur conviendrait pas. Il renforce donc les pouvoirs du Parlement.
M. Alain Vasselle : Très bien !
M. le président : En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
341
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, afin de permettre à la conférence des présidents de se réunir et avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Thierry Foucaud.)
M. le président : La séance est reprise.