Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel avant l'article 58

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel avant l'article 58

debate, 22/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 446, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 332–15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 332-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 332-15-… – I. – Lors de son élaboration ou de sa révision, le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311–3 du code du sport, comportant des terrains classés en réserve naturelle est soumis à l’avis du représentant de l’État pour les réserves naturelles nationales, du Conseil régional pour les réserves naturelles régionales, et de l’Assemblée de Corse pour les réserves naturelles de Corse lorsque la collectivité territoriale a pris la décision de classement.
« II. – Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311–3 du code du sport, doit être compatible ou rendu compatible, dans un délai de trois ans à compter de l’approbation du plan de gestion de la réserve naturelle s’il est antérieur à celui-ci, avec les objectifs de protection définis par ce dernier. »
La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : L’article 58 a un double objet : d’une part, permettre aux autorités administratives compétentes et aux instances consultatives des réserves naturelles de donner un avis sur l’élaboration ou la révision des PDESI, les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et, d’autre part, prévoir une compatibilité du PDESI avec le plan de gestion approuvé des réserves naturelles.
Cette proposition conforte davantage l’existence des réserves naturelles au regard de l’exercice des sports de nature, susceptible d’impacter notablement le patrimoine naturel présent au sein des réserves naturelles, et paraît légitime notamment au regard du parallélisme avec les dispositions applicables aux cœurs des parcs nationaux.
En clair, nous ne nous intéressons pas qu’aux chasseurs, d’autres usages peuvent parfois poser problème. À travers cet amendement, nous cherchons à y remédier.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission est défavorable à cet amendement.
Ne complexifions pas le système, qui donne déjà la possibilité aux réserves de faire valoir leur point de vue, avec les représentants des associations agréées de protection de l’environnement, les élus locaux, les représentants de l’État. Bref, tout le monde peut donner son avis. N’alourdissons pas les procédures pour déplorer, ensuite, les couches successives qui s’ajoutent et la surinterprétation ! On ne peut pas dire une chose et soutenir son contraire en permanence !
C’est pourquoi je suis contre cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis que le rapporteur. Ayons le souci de simplification !

M. Ronan Dantec : Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président : L'amendement n° 446 est retiré.