Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel après l’article 59 ter

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel après l’article 59 ter

debate, 22/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 130 est présenté par M. Vaspart.
L’amendement n° 447 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 59 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 413–1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux établissements détenant exclusivement des espèces d'invertébrés, sauf lorsque ces établissements procèdent à la présentation au public de leurs spécimens ou détiennent des espèces figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. »
L’amendement n° 130 n’est pas soutenu.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, j’en reprends le texte !

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° 677, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 130.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement, identique à celui qui sera présenté dans quelques instants, vise à dispenser les établissements détenant des espèces d’invertébrés du régime d’autorisation administrative applicable aux établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit d’opérer une simplification tout en maintenant les garde-fous.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 447 rectifié.

M. Ronan Dantec : Cet amendement s’inscrit dans la continuité logique du débat que nous avons tenu hier sur la permaculture. Il s’agit tout simplement de faciliter la vie des dresseurs de buzugenn !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 677 et 447 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59 ter.