Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Articles additionnels après l'article 68 quinquies

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Articles additionnels après l'article 68 quinquies

debate, 22/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le I de l’article L. 413-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit aux responsables d’établissements itinérants qui présentent au public des animaux sauvages vivants d’acquérir de nouveaux spécimens. »
II. – Le présent article entre en vigueur trois ans après la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Le 22 juillet dernier, le parlement régional de Catalogne a voté l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, comme l’avaient déjà fait avant lui la Belgique, le Portugal, la Grèce et l’Autriche. L’Union européenne prépare un texte.
Cet amendement vise le même objectif : interdire à terme la présentation d’animaux capturés sauvages dans les cirques.
Si les animaux de quelques grands cirques bénéficient de la vigilance et de l’attention de leurs soigneurs et dompteurs, la plupart des animaux tenus en captivité pour des spectacles présentent des blessures et des déviances comportementales, connaissent un taux de mortalité élevé et nombre d’entre eux ne se reproduisent pas en captivité, ce qui est un signe extrêmement fort.
Dans le but de protéger la biodiversité, nous souhaitons que les animaux sauvages puissent rester dans leur environnement naturel, sauf s’ils sont nés en captivité évidemment, ou bien dans les zoos que nous avons approuvés car là ils se reproduisent et ils sont bien traités.
L’exhibition d’animaux sauvages dans les cirques n’existe que depuis un siècle, même si elle se pratiquait sous l’Empire romain. Nombre d’enseignes internationales ou françaises, comme le cirque du Soleil ou le cirque Plume, ont d’autres savoir-faire, dans la tradition circassienne, que nous approuvons et qui ne nécessitent pas de malmener des animaux capturés dans la nature.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey : Les conditions de détention des animaux sauvages dans certains cirques sont en effet inacceptables. Une prise de conscience collective conduira probablement le public à se détourner progressivement de ce genre d’attractions.
Cela étant, l’amendement qui nous est proposé semble dénué de portée opérationnelle en l’absence de véritable traçabilité des animaux à l’échelon européen. Les auteurs le reconnaissent d’ailleurs dans l’objet de leur amendement puisque y sont mentionnées les difficultés de recensement des animaux dans les cirques. Dans ces conditions, comment s’assurer de l’absence d’acquisition de nouveaux spécimens ? Cela semble difficile.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, mais elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je vous suggère de retirer cet amendement, madame la sénatrice, d’abord parce qu’il est partiellement satisfait, le code pénal réprimant déjà toutes les maltraitances sur les animaux, ensuite parce que le dispositif que vous proposez n’entre pas dans le cadre de ce projet de loi sur la biodiversité. Comme la chasse, ce sujet se situe un peu à la marge de l’objectif prioritaire du texte.
Enfin, pour achever de vous convaincre, j’ajoute que, en ciblant la seule acquisition des nouveaux animaux, votre amendement, s’il était adopté, risquerait d’avoir un effet secondaire très négatif : il pourrait favoriser la reproduction consanguine au sein d’établissements itinérants. C’est un réel problème.

M. le président : Madame Blandin, l'amendement n° 363 rectifié est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : Nous avons entendu les arguments avancés par Mme la ministre et par M. le président de la commission.
Je retiens de l’intervention de M. Maurey qu’il n’existe pas de traçabilité pour ces animaux. Cela pose de véritables problèmes, en termes de consanguinité, vous l’avez dit, madame la ministre – même si, à terme, je souhaite qu’il n’y ait plus d’animaux dans les cirques –, de connaissance de l’origine, de maltraitance, de trafic des espèces et de respect de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite « convention CITES ». Nous reviendrons sur ce sujet au travers d’un amendement visant à instaurer une traçabilité.
En attendant, je retire le présent amendement, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 363 rectifié est retiré.
L'amendement n° 360, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
« Elles ont pour obligation de favoriser le respect des règles relatives à la chasse et de participer à la lutte contre le braconnage. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour les fédérations de chasseurs, la lutte contre le braconnage. Cependant, M. Cardoux m’ayant indiqué qu’elle faisait déjà partie de leurs missions et qu’elles l’assumaient, je retire cet amendement. (M. Jean-Noël Cardoux marque son approbation.) Nous gagnerons ainsi du temps.

M. le président : L'amendement n° 360 est retiré.
L'amendement n° 361, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 68 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 424-4 est ainsi rédigé :
« La chasse de nuit est strictement interdite. » ;
2° L’article L. 424-5 est ainsi modifié ;
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, après le mot : « fixe », sont insérés les mots : « , tel que hutteau, hutte, tonne et gabion pour la chasse au gibier d’eau, » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « de nuit » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l’article L. 429-19 est supprimé.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Cet amendement porte sur la chasse de nuit.
L’interdiction de la chasse de nuit était inscrite dans le code rural français depuis 1844. Le tir de nuit sur les oiseaux à partir d’une hutte n’a été autorisé dans la loi qu’à partir de l’année 2000. Les tirs nocturnes de sangliers en Alsace ne sont autorisés que depuis 2003. Nombreux sont ceux qui plaident en faveur de la chasse de nuit, tant certaines espèces les dérangent.
Pourtant, l’article 8 de la directive Oiseaux prévoit que les États membres interdisent le recours à tout moyen, installation, méthode de capture ou de mise à mort, massive ou non sélective, pouvant entraîner localement la disparition d’une espèce. Or, selon nous, la chasse de nuit est non sélective et elle a un impact sur la préservation des espèces protégées. C’est pourquoi nous proposons de l’interdire.
Cela étant dit, le résultat du vote étant assuré, nous retirons cet amendement afin de faire gagner du temps à nos collègues.

M. le président : L'amendement n° 361 est retiré.