Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 74

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 74

debate, 22/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : L’amendement n° 416, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est abrogé.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Mes chers collègues, je vous promets que j’éteindrai les lumières de l’hémicycle à la fin de la séance ! (Sourires.)
Celui-ci concerne les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages, lors des travaux, notamment dans les cœurs de ville.
Il n’est pas normal que le code du patrimoine autorise des publicités immenses sur des monuments historiques, alors que le code de l’environnement les interdit, sans dérogation possible, à moins de cent mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.
Je connais l’argument selon lequel ces publicités permettent de financer les travaux. Cependant, Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, a bien permis la rénovation du Panthéon ou des corniches de l’Arc de Triomphe sans aucune publicité.
Nos monuments nationaux sont sacrés. Alors que les travaux sont déjà une nuisance pour nos concitoyens, n’y ajoutons pas de la publicité !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission est défavorable à cet amendement, pour des raisons que je ne développerai pas de nouveau ce soir. Le débat est connu !
Je trouve dommage que l’examen du projet de loi se termine sur un tel amendement. Au reste, ce débat ne devrait même pas exister : il ne s’agit pas de poser des affiches sur les bâtiments publics ad vitam æternam ; il s’agit de réaliser des travaux et de faire en sorte que ceux-ci puissent être financés par une forme de mécénat. Il n’y a rien à ajouter !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je sollicite le retrait de cet amendement, parce que le problème qu’il soulève relève davantage du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine que défend la ministre de la culture.
Pour certains bâtiments historiques, les bâches publicitaires constituent une source de revenus très importante – de l’ordre, me semble-t-il, de 20 millions d’euros. Ce n’est donc pas négligeable.
En revanche, madame Blandin, sur le principe même, vous avez raison : il faudrait sans doute mettre en place des chartes de qualité pour ne pas voir n’importe quoi sur les bâches. Celles-ci peuvent aussi être des supports culturels. Si certaines sont très réussies, d’autres sont en total décalage avec la mission du bâtiment qu’elles recouvrent et en totale infraction avec l’interdiction de la publicité en ville. Le paradoxe que vous soulevez est donc tout à fait fondé.
Je suggère toutefois que votre amendement alimente plutôt la réflexion de la ministre de la culture sur la base de son projet de loi.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis.

Mme Sophie Primas : Tout a été dit : les 20 millions d’euros de recettes que les bâches publicitaires ont représentés pour le patrimoine depuis 2007, le soutien aux métiers de la restauration, qui sont parfois en difficulté – Mme Férat a eu l’occasion de l’évoquer –, l’encadrement des dispositifs…
J’y ajouterai presque le caractère esthétique, car, pour ma part, je trouve qu’il vaut mieux une belle publicité que d’horribles échafaudages. (M. Ronan Dantec proteste.) C’est une question de goût ! Une publicité peut être belle et j’estime que les publicités que l’on voit sur les monuments de Paris le sont généralement, sinon elles seraient contre-productives…
Madame Blandin, sans revenir plus longuement sur ces différents arguments, je sollicite, moi aussi, le retrait de votre amendement. À défaut, et sans vouloir manier le bâton (Sourires.), je demanderai un scrutin public, dont l’issue vous serait probablement défavorable et qui nous ferait perdre du temps.

M. le président : Madame Blandin, l’amendement n° 416 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie, au nom des collègues de mon groupe ici présents, pour le cadeau que vous venez de nous remettre.
Nous en aimerions un autre : un travail de vos services sur les poteaux creux, nos amendements ayant été déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution. J’espère que nous pourrons avancer ensemble sur ce dossier !

M. le président : L’amendement n° 416 est retiré.
En conséquence, l’article 74 demeure supprimé.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 26 janvier, à quatorze heures trente. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq, en salle des conférences.
La suite de la discussion du projet de loi est donc renvoyée au mardi 26 janvier 2016, à quatorze heures trente.