Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 33 BA (nouveau)
debate, 21/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’Agence française pour la biodiversité réalise un inventaire national afin d’identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique, appartenant à des personnes morales de droit public et susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. Pellevat et D. Dubois.
L’amendement n° 233 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. G. Bailly, Cardoux, Chaize et Charon, Mmes Deromedi et Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Falco, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure et MM. D. Laurent, Lefèvre, Malhuret, Mayet, Mandelli, Morisset, Mouiller, Perrin, Pointereau, Pierre, Raison, Revet, Savary, Vogel, Gremillet et Husson.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le mot :
réalise
insérer les mots :
, en coordination avec les instances compétentes locales,
L’amendement n° 186 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 233 rectifié.
M. Jean-Noël Cardoux : Cet amendement procède du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment concernant les réserves naturelles : il convient d’associer les acteurs locaux aux décisions, aux classements, aux inventaires.
Il semble logique d’associer les acteurs locaux décisionnaires, les collectivités en premier lieu, à l’établissement de l’inventaire national destiné à « identifier les espaces naturels à fort potentiel écologique […] susceptibles d’être mobilisés pour mettre en œuvre des mesures de compensation ». En effet, au regard de la pratique et de leur présence sur le territoire, ce sont eux qui connaissent le mieux les espaces naturels.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est toujours bon de travailler en coordination avec les instances locales compétentes. Ce n’est pas au Sénat, assemblée des territoires et des collectivités territoriales, que l’on dira le contraire !
Je suppose que le présent amendement, assez imprécis dans sa formulation, vise les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers et les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Si l’ajout de cette précision conduit à économiser des ressources et facilite la connaissance du foncier disponible par l’Agence française de la biodiversité, je ne puis pas y être défavorable. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 233 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 654, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après les mots :
à fort potentiel
insérer les mots :
de gain
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement de coordination et de précision vise à cibler, dans l’inventaire foncier établi par l’Agence française de la biodiversité, les espaces naturels dégradés sur lesquels la mise en œuvre de mesures compensatoires entraînera les gains les plus élevés en termes de biodiversité.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
Mme la présidente : . Je mets aux voix l’amendement n° 654.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 33 BA, modifié.
(L’article 33 BA est adopté.)