Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 36 sexies
debate, 21/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique (vespa velutina) dans la catégorie des organismes nuisibles, au sens du code rural et de la pêche maritime.
Mme la présidente : L'amendement n° 478, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
six mois
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Reparlons du frelon asiatique, capable de vols stationnaires au-dessus de la ruche, véritable fléau pour nos abeilles domestiques, mais aussi pour les autres pollinisateurs.
On a mené dans le département du Morbihan une opération pilote à la fois de piégeage et de destruction de nids. Le bilan en sera fait dans les semaines qui viennent.
J’en ai parlé avec le ministre de l’agriculture, un classement en catégorie 1, qui correspond aux espèces nuisibles – même si je n’aime pas ce terme, il n’en existe pas d’autres pour l’instant –, aurait sans doute été nécessaire. Il s’agit de préserver les abeilles. En effet, le frelon asiatique n’ayant pas de prédateur connu, il continue de se développer.
Le projet de loi prévoit un délai de deux ans avant la présentation d’un rapport sur ce sujet, ce qui nous paraît bien long. Nous proposons donc de réduire ce délai à six mois.
Nous avons discuté avec vos services, madame la ministre, et les services de la DGAL, la direction générale de l’alimentation, de l’utilisation du dioxyde de soufre pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Actuellement, on a en effet recours à des pesticides neurotoxiques extrêmement redoutables avec rémanence, alors que le dioxyde de soufre, qui est un produit basique, démontre son efficacité sur ces nids, et ce sans rémanence.
Se pose pourtant la question de l’autorisation de mise sur le marché de ce produit. Je vous demande donc, madame la ministre, de veiller à faire avancer cette question.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À dire vrai, madame la présidente, la commission n’a pas émis d’avis. Il s’agit d’une demande de rapport adressée au Gouvernement ; elle souhaiterait par conséquent connaître l’avis du Gouvernement.
Mme la présidente : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
M. Jean-Noël Cardoux : Madame la ministre, le problème de la présence du frelon asiatique est récurrent, dans certaines régions, depuis plusieurs années. J’ai d’ailleurs posé à ce sujet une question écrite, voilà au moins trois ans – vous n’étiez pas encore, alors, chargée de l’écologie.
Depuis le temps qu’ils le demandent, les élus locaux, tout au moins dans mon département et dans ma région, ne comprennent pas pourquoi l’arrêté de classement du frelon asiatique comme espèce dite « nuisible » n’est toujours pas pris. En attendant, ils constatent les dégâts !
Les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, sont en permanence sollicités pour détruire des nids de frelons. Je rappelle qu’il s’agit d’une espèce invasive et importée, dont la piqûre est extrêmement dangereuse pour les humains et qui, en outre, s’attaque aux abeilles, contribuant à leur disparition.
Il y a donc urgence à classer le frelon asiatique comme espèce nuisible.
Mme Évelyne Didier : C’est à M. Le Foll qu’il faudrait poser la question !
Mme la présidente : La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
Mme Odette Herviaux : Je voterai également cet amendement.
Il s’agit en effet, depuis trois ou quatre ans dans ma région, et peut-être, ailleurs, depuis beaucoup plus longtemps, d’une véritable invasion, dont les conséquences sont surtout épouvantables, catastrophiques pour les ruchers – n’étant pas spécialiste du sujet, je ne saurais dire si les piqûres du frelon asiatique sont plus dangereuses que celles des autres frelons.
Du fait de l’absence de classement comme animal nuisible, chaque commune, chaque collectivité, doit s’organiser comme elle le peut. Très souvent, les particuliers ne font pas intervenir les SDIS en raison du coût élevé. Certaines collectivités proposent une aide, mais pas toutes : l’inégalité, en la matière, est réelle.
La plupart du temps, on se débrouille avec les moyens du bord : des groupes de bénévoles apprennent aux gens à construire des pièges et, surtout, les chasseurs sont mobilisés – j’en profite d’ailleurs pour leur rendre hommage. À plusieurs, ils interviennent au moment où les nids sont pleins et parviennent, avec du petit plomb, à percer et à vider ces nids très haut perchés. Cela n’est évidemment pas sans risque pour eux !
Il est donc vraiment temps de donner un cadre uniforme à cette lutte, par un classement qui permette – par des moyens nécessairement tout à fait naturels, mon cher Joël Labbé – de traquer ces bestioles qui déciment nos ruchers.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Votre question est judicieuse, monsieur Cardoux : pourquoi, depuis le temps que le problème se pose, le frelon asiatique n’est-il toujours pas classé comme espèce nuisible ?
Cette question sera précisément, je l’espère, l’objet du rapport visé par l’article 36 sexies. C’est pourquoi raccourcir le délai de remise de ce document est une bonne idée.
Je précise simplement que le classement comme espèce nuisible, au titre du code de l’environnement, n’aurait aucune incidence sur les possibilités de destruction du frelon : en vérité, les insectes non protégés – à commencer, donc, par le frelon asiatique – peuvent être détruits sans réglementation. Nul besoin d’être classé nuisible pour faire l’objet d’une autorisation de destruction !
En revanche, le classement, au titre du code rural et de la pêche maritime, engage le ministère de l’agriculture à mettre en œuvre les actions qui doivent accompagner les objectifs de destruction des espèces nuisibles, par exemple financer des fédérations qui prendront en charge cette opération, mettre en place des protocoles, indemniser dans certaines conditions, etc.
C’est pourquoi l’équation est plus compliquée s’agissant du ministère de l’agriculture, parce qu’elle produit un effet en termes de dépense publique et d’organisation. C’est cette incidence, notamment budgétaire, que le rapport devra éclaircir et porter à la connaissance de tous, afin que le classement se fasse le plus rapidement possible, mais dans le respect des contraintes financières.
Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec : Il faut vraiment, quand même, que nous tirions le bilan de ce qui s’est passé avec le frelon asiatique ! Ce n’est pas, en effet, le seul cas de figure où une réaction trop tardive à l’apparition d’une espèce invasive nous place dans une situation inextricable.
Nous connaissons l’exemple de la jussie : les coûts de la lutte pour éviter son expansion sont extrêmement importants pour les collectivités. Puisque notre débat porte sur la biodiversité, je pourrais également citer l’exemple de l’arrivée du moineau aux Antilles, où il devient une menace pour un certain nombre d’espèces endémiques qui risquent de disparaître. Il ne s’agissait pourtant, à l’origine, que de deux moineaux arrivés par bateau : s’ils avaient été détruits immédiatement, nous n’aurions rencontré aucun problème.
Ce rapport peut donc être aussi l’occasion de revoir la manière dont l’État réagit à l’importation d’une espèce invasive.
Je suis contre le recours abusif au principe de précaution. On l’utilise à toutes les sauces, ce qui finit par le vider de sa substance. Ce principe doit être exclusivement réservé aux situations où le risque est important, et où l’on agit en amont de ce risque.
S’agissant des espèces invasives, on attend généralement d’avoir vérifié les effets catastrophiques de l’espèce en question pour tenter de la détruire. Or, évidemment, c’est trop tard !
Nous devons être capables d’assumer la destruction de l’espèce invasive avant que sa nocivité ait été formellement démontrée. Une espèce invasive n’a rien à faire hors de son écosystème : si elle commence à se développer sur un territoire qui n’est pas le sien, il faut immédiatement s’en débarrasser. C’est ainsi que les coûts sont minimisés.
Ce rapport doit par conséquent nous permettre de revoir toute la chaîne de décision qui préside à la lutte contre les espèces invasives.
La législation européenne pose certaines difficultés – j’en ai fait l’expérience en me coltinant la jussie dans mon département. Mais si nous pouvions, à l’issue de la deuxième lecture, disposer d’un bloc législatif cohérent de lutte contre les espèces invasives, dont le frelon asiatique est aujourd’hui l’un des exemples éminents, nous aurions fait œuvre utile.
D’où l’intérêt d’un rapport court, mais qui, ne limitant pas son champ d’investigation au seul frelon asiatique, tire les leçons de cette expérience pour d’autres espèces.
Un grand nombre d’espèces, dans le monde, ne demandent en effet qu’à s’installer hors de leur écosystème. Je ne parle évidemment pas des humains : les humains, quant à eux, il faut savoir les accueillir !
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 478.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 36 sexies, modifié.
(L'article 36 sexies est adopté.)