Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 6
debate, 20/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
I. – Après le mot : « avec », la fin du premier alinéa de l’article L. 371-2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « le Comité national de la biodiversité. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d’État mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 134-1 du code de l’environnement, et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : L’article 6 poursuit la logique de simplification des structures et donc des procédures.
Le comité national « trames verte et bleue » est composé de cinquante membres répartis en cinq collèges. Depuis la fin de 2011, il a tenu douze réunions et rendu cinq avis sur divers projets de textes traitant des continuités écologiques ou susceptibles d’avoir un effet notable sur celles-ci.
Dans la logique de fusion des structures existantes, afin de renforcer à la fois leur efficacité, leur rapidité d’action et leur cohérence, il vous est proposé d’intégrer le comité national « trames verte et bleue » au futur Comité national de la biodiversité.
Mme la présidente : L’amendement n° 611, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
dernier
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de coordination.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 611.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6, modifié.
(L’article 6 est adopté.)