reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages : Article 3

reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages : Article 3

debate, 19/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le premier alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Les mots : « sain et » sont remplacés par les mots : « sain. Ils » ;
2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que la préservation et l’utilisation durable des continuités écologiques ».

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : L’article 3 du projet de loi inscrit dans le code de l’environnement la notion très importante de continuités économiques, qui recouvre de nombreux dispositifs mis en œuvre sur les territoires, tels que les trames verte et bleue ou les schémas régionaux de cohérence écologique.
Voilà bien longtemps que l’on sait combien la richesse de la biodiversité dépend de ces continuités écologiques, qui mettent en connexion les diverses zones de biodiversité, de richesse variable, définies par les schémas régionaux de cohérence écologique, en prenant en compte les identités particulières des différents territoires. Il est essentiel que ces continuités écologiques puissent être restructurées et, le cas échéant, réparées, car leur rupture précipite la dégradation de la biodiversité.

M. le président : L’amendement n° 308, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
et l’utilisation durable
La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : Cet amendement vise à supprimer la mention, introduite par la commission, de l’« utilisation durable » Il s’agit de prévenir la fragilisation juridique qui pourrait résulter de son caractère un peu vague. De surcroît se pose la question des moyens employés pour assurer cette durabilité.
Surtout, les schémas régionaux de cohérence écologique, ainsi que les plans d’action stratégiques correspondants, prennent déjà en compte la dimension des usages. Ainsi, les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévoient que l’élaboration des plans d’action stratégiques « tient compte d’aspects socioéconomiques, de la conciliation des usages et de la pertinence de maintenir certains obstacles susceptibles de limiter la dispersion d’espèces ».
En l’occurrence, la notion d’« utilisation durable » n’est pas claire. Veut-on parler de l’utilisation des continuités écologiques par les espèces, par les randonneurs ? Mieux vaudrait, dans ces conditions, supprimer cette formule.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous avons précisé, à l’article L. 110-2 du code de l’environnement, que les lois et règlements « contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ». L’article 3 du projet de loi le complète pour intégrer « la préservation et l’utilisation durable des continuités écologiques ». Il est bon que les lois et règlements tendent à une utilisation durable des continuités écologiques. Cette précision nous paraissant utile, nous ne sommes pas favorables à l’amendement visant à la supprimer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 308.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 149 est présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L’amendement n° 309 est présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le deuxième alinéa de l’article L. 110-2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , y compris nocturne ».
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 149.

Mme Annick Billon : Cet amendement a pour objet d’introduire un dispositif de sauvegarde de l’environnement nocturne dans les principes généraux du projet de loi, aux fins de donner une traduction concrète à l’ambition suivante, énoncée dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation ». Plus précisément, il s’agit d’indiquer que l’objectif de préservation des continuités écologiques, que l’article 3 du projet de loi introduit à l’article L.110-2 du code de l’environnement, vaut de jour comme de nuit.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 309.

M. Ronan Dantec : À l’article 1er du projet de loi, l’expression « paysages diurnes et nocturnes » n’a pas été retenue. Nous proposons d’y revenir ici : un paysage au clair de lune mérite d’être préservé !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ces deux amendements identiques visent à mentionner l’environnement nocturne à l’alinéa 2 de l’article L. 110-2 du code de l’environnement, aux termes duquel « il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement ».
Nous avons longuement débattu de l’opportunité de supprimer la mention « diurnes et nocturnes » pour caractériser les paysages qui font partie du patrimoine de la nation. Nous avons supprimé cette précision pour assurer une meilleure lisibilité du droit et garantir la nécessaire normativité de la loi. J’ai dit, à cette occasion, que je ne comprenais pas très bien ce qu’était un paysage nocturne.
Toutefois, la question se pose ici dans des termes différents, le caractère nocturne pouvant être affecté par un excès d’éclairage. À titre personnel, je suis assez favorable à ces amendements. La commission, quant à elle, a émis un avis de sagesse.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je suis favorable à ces amendements identiques, qui visent à prendre en compte la dimension nocturne de l’environnement. En effet, des travaux scientifiques récents font apparaître que les activités nocturnes contribuent à la fragmentation des espaces et de la biodiversité.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 149 et 309.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mercredi 20 janvier 2016, à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.)

M. le président : La séance est reprise.