reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages : Articles additionnels après l’article 3
debate, 19/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 47 rectifié quater, présenté par M. G. Bailly, Mme Mélot et MM. Trillard, Vasselle, Revet et Lenoir, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé :
« Art. L. 110-… – Certaines activités économiques telles que l’élevage herbivore sont reconnues comme contributrices à la protection de l’environnement. »
La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly : En matière de biodiversité, il a beaucoup été question, depuis le début de nos échanges, d’insectes, d’oiseaux, de gibier, de poissons, bref d’animaux sauvages. Il ne faudrait pas pour autant oublier les animaux d’élevage, en particulier les herbivores. Sans eux, que seraient en effet nos montagnes, nos prairies, nos pâtures, nos paysages ?
Si le présent projet de loi insiste largement sur les services que la nature rend aux hommes – services d’ailleurs parfaitement intégrés par les agriculteurs –, il ne rend à l’inverse aucunement compte des externalités positives pour l’environnement et la biodiversité que créent des activités économiques comme l’élevage herbivore.
En effet, il nous faut considérer une réalité totalement absente de ce texte et pourtant primordiale : la plupart des espaces naturels à préserver sont avant tout des constructions humaines, qui ont été entretenues par plusieurs générations d’agriculteurs.
Le présent amendement vise donc à compléter la rédaction du code de l’environnement, en y insérant un nouveau principe de reconnaissance de la contribution de ces activités économiques à la protection de l’environnement.
M. le président : L'amendement n° 150, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants–UC, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ier du livre Ier du même code est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé :
« Art. L. 110-… – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »
La parole est à Mme Annick Billon.
Mme Annick Billon : L’amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission est défavorable à ces amendements.
Il est exact que certaines activités économiques peuvent avoir un effet positif sur l’environnement ou la biodiversité. Pour autant, en quoi cela justifie-t-il d’ériger ce constat en principe ? Quelle serait la portée normative de ces dispositions si on les inscrivait dans le code de l’environnement ? Ces amendements sont certes intéressants, mais déclaratifs. Il ne me semble pas utile d’empiler des dispositions n’emportant aucune conséquence juridique.
Cela étant, monsieur Bailly, je me souviens que la commission a donné un avis favorable à un autre de vos amendements soulignant la contribution des grandes prairies aux paysages. Je pense donc que vous aurez satisfaction.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement reconnaît le rôle très important de l’élevage herbivore. Comme je l’ai constaté encore récemment dans des zones de moyenne montagne, cette activité économique permet d’éviter des déprises agricoles et rurales, ainsi que des problèmes de dégradation des paysages et des sols.
Cependant, il ne paraît pas tout à fait opportun d’introduire un article à cet endroit du texte pour souligner ce rôle. D’ailleurs, bien d’autres activités contribuant au maintien des paysages et des continuités écologiques mériteraient aussi d’être mises en valeur.
M. le président : La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
M. Gérard Bailly : Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d’avoir souligné l’importance du rôle de l’élevage herbivore dans nombre de nos départements, de montagne en particulier. Je vais suivre la suggestion de M. le rapporteur et retirer mon amendement.
Néanmoins, après un tel credo dans le rôle positif de l’élevage herbivore en matière environnementale, il faudra mentionner celui-ci dans le texte, à un endroit plus approprié.
M. le président : L’amendement n° 47 rectifié quater est retiré.
Madame Billon, l'amendement n° 150 est-il maintenu ?
Mme Annick Billon : Non, il est également retiré, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 150 est retiré.