Loi de finances rectificative pour 2015 : Article additionnel après l'article 31
debate, 11/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Adnot, Cadic, Bizet et de Raincourt, Mmes Gruny et Lamure et MM. Navarro, Savary et Husson, est ainsi libellé :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le 3° du 2 de l'article 39 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux matériels, équipements informatiques et logiciels ; »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Husson : À l’heure de l’économie numérique et digitale, ces dispositions relèvent, à nos yeux, du bon sens. Nous proposons d’ajouter à la liste des matériels, notamment robotiques, éligibles à l’amortissement accéléré sur vingt-quatre mois, les matériels, équipements informatiques et logiciels.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Albéric de Montgolfier : Le coût du matériel informatique est parfois faible. Surtout, sa durée d’amortissement est déjà courte.
Aussi la commission sollicite-t-elle le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Monsieur Husson, bien souvent les logiciels peuvent déjà être amortis sur un an. Vous proposez de les amortir sur deux ans : en résulterait plutôt un recul !
De plus, comme M. le rapporteur général l’a suggéré, les logiciels et ordinateurs ne semblent pas souffrir d’un déficit d’amortissement. J’ajoute pour ma part que ces matériels ne sont pas toujours produits en France.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Husson, l’amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
M. Jean-François Husson : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 32 rectifié est retiré.