Loi de finances pour 2016 : Seconde délibération
debate, 07/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement, à la demande de la commission des finances, demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 24 et état B et de l’article 57 bis.
Par ailleurs, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article liminaire ainsi que de l’article d’équilibre 23 et état A du projet de loi de finances pour 2016.
Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, de notre règlement, et sur proposition de la commission des finances, le Gouvernement demande donc qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 24 et état B et de l’article 57 bis.
Par ailleurs, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article liminaire ainsi que de l’article d’équilibre 23 et état A du projet de loi de finances pour 2016.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?
Mme Michèle André : Avis favorable, madame la présidente.
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement à la demande de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
La commission souhaite-t-elle une suspension de séance et, si oui, de quelle durée, madame la présidente de la commission des finances ?
Mme Michèle André : Madame la présidente, la durée de cette suspension ne devrait pas excéder une quinzaine de minutes. J’invite mes collègues membres de la commission des finances à se réunir dans la salle de la commission, pour que nous puissions délibérer.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération de l’article 24 et état B et de l’article 57 bis et, pour coordination, de l’article liminaire, ainsi que de l’article d’équilibre 23 et état A du projet de loi de finances pour 2016.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »