Michèle André
Michèle André
20 946 interventions, environ 1 430 435 mots du 28/04/2004 au 25/07/2017.
Débats
- Renforcement du dialogue social : Article 9 (priorité) — 25/07/2017
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique : Article 9 — 13/07/2017
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières — 06/07/2017
- Débat sur le bilan de l’application des lois : Débat interactif — 21/02/2017
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — 16/02/2017
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes — 09/02/2017
- Ratification d'ordonnances relatives à la Corse : Article 1er — 26/01/2017
- Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays — 26/01/2017
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Article 34 — 17/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Articles additionnels après l'article 35 ter — 17/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Vote sur l'ensemble — 17/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Article 24 ter (nouveau) — 16/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Articles additionnels après l'article 24 nonies — 16/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Organisation des travaux — 16/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Articles additionnels après l'article 26 — 16/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 : Articles additionnels après l'article 23 — 16/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 — 15/12/2016
- Loi de finances rectificative pour 2016 — 15/12/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Discussion générale (suite) — 29/11/2016
- Loi de finances pour 2017 : Discussion générale (suite) — 29/11/2016
- Loi de finances pour 2017 — 24/11/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Examen du projet de loi finances pour 2017 — 22/11/2016
- Statut de paris et aménagement métropolitain : Article 41 — 09/11/2016
- Conférence internationale sur l’évasion fiscale — 27/10/2016
- Rappel au règlement — 29/09/2016
- Convention fiscale avec la Colombie — 29/09/2016
- Règlement du budget de l'année 2015 — 13/07/2016
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — 07/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Articles additionnels après l’article 25 bis — 07/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article additionnel après l'article 12 ter — 05/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 2 — 04/07/2016
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois — 07/06/2016
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale — 18/05/2016
- Situation financière des communes et des intercommunalités — 03/05/2016
- Projet de programme de stabilité — 27/04/2016
- Projet de programme de stabilité (suite) — 27/04/2016
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes — 11/02/2016
- Loi de finances rectificative pour 2015 — 16/12/2015
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg (Première lecture) — 16/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 : Articles additionnels après l'article 30 quater — 11/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 : Vote sur l’ensemble — 11/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 : Article 34 — 11/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 : Article 11 bis (nouveau) — 11/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 : Vote sur l'ensemble de la première partie — 11/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 : Article 11 — 11/12/2015
- Loi de finances rectificative pour 2015 — 10/12/2015
- Loi de finances pour 2016 : Vote sur l’ensemble — 08/12/2015
- Loi de finances pour 2016 : Article 40 — 07/12/2015
- Loi de finances pour 2016 : Articles additionnels après l'article 47 — 07/12/2015
- Loi de finances pour 2016 : Seconde délibération — 07/12/2015