Loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles
debate, 03/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Médias, livre et industries culturelles
549 871 922
560 271 922
Presse
256 230 946
256 230 946
Livre et industries culturelles
264 640 976
275 040 976
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique
29 000 000
29 000 000
M. le président : L'amendement n° II-420, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse
1 000 000
1 000 000
Livre et industries culturelles
1 000 000
1 000 000
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme la ministre.
Mme Fleur Pellerin (Ministre de la Culture) : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale a eu pour objet de minorer les crédits à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles », cette diminution impliquant un effort sur les dépenses de la Bibliothèque nationale de France.
Or les dernières données transmises par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, ont permis de revoir à la baisse la prévision de dépenses au titre du dispositif d’exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse, financé sur les crédits du programme « Presse ». Cela permet de dégager une marge de 1 million d’euros, sans porter préjudice aux autres dispositifs financés sur ce programme.
Cet amendement vise donc à rétablir le montant initialement prévu des crédits du programme « Livre et industries culturelles », en faisant, en contrepartie, porter l’effort à consentir sur le programme « Presse ».
Ce changement d’imputation permettra, dans le même temps, de préserver les crédits dédiés à la Bibliothèque nationale de France, dans un contexte où le renforcement des mesures de sécurité au sein des établissements recevant du public est susceptible d’entraîner des dépenses supplémentaires, qui n’étaient pas initialement programmées dans le cadre du budget triennal 2015-2017.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Baroin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : La commission des finances, qui a proposé le rejet des crédits de la mission, émet, par cohérence, un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-420.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
136
Contre
208
Le Sénat n'a pas adopté.