Loi de finances pour 2016 : Rappels au règlement
debate, 23/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Dallier : Monsieur le président, mon appel au règlement concerne l’organisation de nos travaux.
Il semblerait que, d’ores et déjà, l’examen de certaines missions soit décalé. Ce serait notamment le cas de la mission « Défense », le ministre de la défense devant accompagner le Président de la République à Moscou.
Pourriez-vous, monsieur le président, nous donner des éléments d’information à cet égard, afin que nos collègues qui souhaitaient être présents pour l’examen de ces missions puissent s’organiser ?
Par ailleurs, il nous a été dit que le Sénat ne siégerait peut-être pas vendredi matin. Qu’en est-il ?
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Dallier.
Sachez que je ne dispose pas actuellement de ces informations. Nous essaierons d’en obtenir d’ici à la fin de la matinée afin de pouvoir vous communiquer le plus rapidement possible le calendrier de nos travaux de cette semaine, notamment s’agissant du vendredi matin.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Michèle André : La commission des finances a été informée de l’impossibilité pour Jean-Yves Le Drian d’être présent au Sénat pour l’examen de la mission « Défense », puisque le ministre sera aux côtés du Président de la République lors d’un déplacement important. Nous avons donc proposé d’intervertir l’examen des missions « Justice » et « Défense », dont les formats sont sensiblement les mêmes. À ce jour, un accord en ce sens semble se dessiner.
S’agissant de la séance de vendredi matin, jour prévu pour l’hommage de la Nation aux victimes des attentats du 13 novembre, nous ne sommes pas en mesure de dire si le Sénat siégera.
Faut-il participer à cet hommage en nous mettant en retrait du travail parlementaire ou, au contraire, en le poursuivant ? Nous sommes en train d’y réfléchir avec le M. le président du Sénat.
M. le président : Vous avez donc la réponse à votre première question, monsieur Dallier : il y aura interversion de l’examen des missions « Justice » et « Défense ».
Quant à votre seconde question, nous essaierons d’obtenir des informations d’ici à la fin de la matinée sur la séance de vendredi matin.
La parole est à M. André Gattolin, pour un rappel au règlement.
M. André Gattolin : Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la levée de la séance de samedi dernier, qui est intervenue au beau milieu des explications de vote sur mon amendement n° I-334.
J’avais, pour ma part, utilisé mon temps de parole sur cet amendement. Nous allons reprendre cette discussion par d’autres explications de vote. Je trouve le procédé un peu cavalier, dans la mesure où certains de nos collègues, présents aujourd’hui, ne l’étaient pas lors de cette dernière séance.
Mme Michèle André : C’est la vie !
M. André Gattolin : Il serait donc bon de veiller à lever la séance avant ou après les explications de vote sur un amendement, mais pas au milieu !
M. le président : Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
Sachez que le président de séance, en l’occurrence votre serviteur, avait une bonne raison de lever la séance à ce moment-là. (Mme la présidente de la commission des finances opine.)
Nous reprenons le cours normal de la discussion.
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
B. – Mesures fiscales
M. le président : Nous poursuivons, au sein du titre Ier de la première partie, l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 3.