Rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un Accord mondial ambitieux sur le climat

Rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un Accord mondial ambitieux sur le climat

debate, 16/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 140).
Dans le débat, la parole est à M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat.
Il était important que le Sénat siège ce soir pour débattre de ce sujet. Notre assemblée adoptera une position institutionnelle, sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution, concernant les négociations internationales sur le climat et la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21.
Une résolution adoptée par le Sénat constitue un moyen fort, non pas pour créer, à l’instar d’une loi, une nouvelle règle de droit, mais plutôt pour exprimer une position motivée sur une question déterminée.
Porte-parole de tous les signataires de cette proposition de résolution, je tiens à souligner qu’elle est le résultat d’un travail collectif de réflexion et d’écriture au sein de notre groupe de travail sur le suivi des négociations internationales, groupe élargi il y a plusieurs mois sur l’initiative du président Larcher, qui a accompagné et encouragé personnellement tous nos travaux.
Ce texte est véritablement le reflet de la position de l’institution, sa rédaction participative puisant dans les contributions nombreuses et riches de toutes les instances du Sénat, commissions et délégations, et de tous les groupes politiques. Chaque groupe, chaque contributeur représentant sa commission ou sa délégation s’exprimera, ce qui me permettra d’être aussi bref que possible en ne vous dévoilant qu’en substance la teneur de la proposition.
Au travers de ce texte, nous avons tout d’abord cherché à réaffirmer une position ambitieuse dans les négociations. Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite. La pré-COP qui s’est tenue à Paris du 8 au 10 novembre dernier a été plutôt encourageante. Les discussions ont progressé, en particulier sur l’idée d’une réévaluation périodique des engagements, tous les cinq ans par exemple, comme un récent accord franco-chinois le propose et comme les États-Unis semblent l’accepter. Cette idée s’accompagne de la notion fondamentale de non-retour en arrière, et donc d’une progression continue sur tous les engagements.
Pour autant, à deux semaines de l’ouverture de la COP 21, beaucoup de sujets restent ouverts : comment répartir les efforts des pays développés et des pays en développement ? Quelles règles de suivi et de transparence appliquer ? Comment inscrire un objectif de long terme pour l’adaptation ? Faut-il mentionner l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt qu’à 2°C, comme le souhaitent les pays les plus exposés, qui savent pertinemment que le premier degré vient déjà d’être atteint ?
Dans ce contexte incertain, la présente résolution vise à réaffirmer avec force l’ambition qui doit être celle de la France. Il est important de ne pas perdre de vue l’objectif d’un accord contraignant, sachant que seuls les mécanismes de mesures, rapports et vérifications – le dispositif « MRV » – permettront de garantir une bonne mise en œuvre en toute transparence.
Cet accord devra impérativement être universel : s’il doit être équitable, sur la base de responsabilités communes, mais différenciées, et respectueux des capacités de chaque État, tous les pays doivent être mobilisés face au défi planétaire du changement climatique.
L’accord devra enfin être financé ; c’est là véritablement le nœud du problème. L’accord de Copenhague avait vu la création du Fonds vert pour le climat. Toute la question est désormais de l’abonder et de financer la lutte contre le changement climatique à hauteur des engagements pris. Il existe assurément des marges de manœuvre, si, comme la résolution le préconise, les États suppriment progressivement les soutiens publics aux énergies fossiles, qui, je le rappelle, sont de l’ordre de 650 milliards de dollars par an.
Ces trois conditions – un accord contraignant, universel et financé – sont certes exigeantes, mais elles sont incontournables et à la mesure de l’enjeu. L’urgence est bien là ! La COP 21 est probablement un des derniers moments où l’humanité est en capacité d’inverser la tendance. Nous sommes dans une période où nous devons assumer notre responsabilité climatique. Je mesure bien que, comme l’écrit fort justement l’économiste Daniel Cohen, « les sociétés démontrent toujours une capacité étonnamment faible à se projeter dans le futur ». Il ajoute de façon très pertinente que, comme nous le savons tous, « la difficulté de l’action collective, lorsque l’on doit payer des coûts immédiats pour un objectif de long terme, est considérable ».
Pourtant, vous le savez, le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, dresse un constat alarmant. Le climat a certes historiquement toujours connu d’importants changements, mais la période actuelle est la conséquence de plusieurs décennies d’émissions de gaz à effet de serre dans notre atmosphère. Les dérèglements climatiques qui en résultent ont commencé d’avoir des effets dévastateurs. Tous les États, tous les individus seront touchés, mais tous ne le seront pas également : le changement climatique frappera plus fortement les pays en développement, généralement plus exposés et plus vulnérables, et l’impact sera également différencié au sein de chaque pays, car les plus faibles, les plus démunis et, parmi eux, les femmes, du fait de leur plus grande pauvreté dans le monde, seront le plus fortement touchés.
D’une manière générale, le changement climatique aura pour effet d’aggraver les inégalités existantes. Il aggravera également les migrations de populations, et la question des déplacés environnementaux, d’une actualité brûlante, sera bien entendu un des points à évoquer dans l’accord de Paris. Comme l’écrit très bien l’archevêque sud-africain Desmond Tutu, « réduire notre empreinte carbone n’est pas une simple nécessité environnementale, c’est le plus grand chantier de défense des droits de l’homme de notre époque ».
Devant cette situation, l’objet de la résolution que nous examinons aujourd’hui est d’affirmer le rôle déterminant des territoires pour nous, sénateurs de la République française. L’article 24 de la Constitution nous confère ce rôle, en disposant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, c’est-à-dire à la fois des territoires et des collectivités qui administrent ces territoires.
Ce rôle est déterminant, parce que les territoires sont en première ligne face aux effets du changement climatique. Ils sont un échelon fondamental pour la compréhension des phénomènes à l’œuvre. Ce sont les territoires dans leur grande diversité, qu’il s’agisse de villes, de villages, de zones littorales ou de montagne, qui se trouvent confrontés aux catastrophes naturelles, à la montée des eaux, aux inondations, à l’érosion des côtes ou encore à la pollution de l’air. L’évaluation des mesures d’adaptation à prendre viendra du terrain.
Mais les territoires ne sont pas qu’un échelon important pour la compréhension du phénomène, ou seulement les victimes de ces changements climatiques ; ils sont aussi et avant tout l’échelon pertinent pour y répondre.
À ce titre, la situation des territoires ultramarins français est unique et particulièrement remarquable. Ils sont présents dans toutes les zones géographiques, climatiques et océanographiques. Ils illustrent la diversité des effets du changement climatique : la menace s’exerce déjà très concrètement dans ces territoires, avec une fréquence accrue des épisodes météorologiques extrêmes, l’élévation de la température et du niveau des océans, la raréfaction de la ressource en eau ou encore la prolifération des espèces invasives, qui pose problème d’un point de vue sanitaire, mais également pour l’agriculture et la préservation de la biodiversité.
Ce stress climatique a conduit à une prise de conscience très rapide des collectivités et des acteurs locaux. Nos outre-mer sont aujourd’hui une véritable vitrine des réponses que l’on peut apporter à ces dérèglements, comme nous avons essayé de le mettre en évidence, Jacques Cornano et moi-même, dans un récent rapport pour la délégation à l’outre-mer élaboré dans le cadre du travail collectif évoqué au début de mon intervention. Les initiatives sont nombreuses, depuis la restauration des récifs coralliens et des mangroves jusqu’au bon fonctionnement des océans par l’adaptation et le renforcement de la résilience des écosystèmes, en passant par la mise en place de nouveaux modèles agricoles ou le développement des énergies renouvelables.
La proposition de résolution met donc en avant l’atout formidable que constituent pour la France les outre-mer, à la fois caisses de résonance du changement climatique et laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre, non seulement chez nous, mais aussi bien sûr plus largement dans les pays de la Caraïbe et ceux des océans Indien ou Pacifique.
Plus globalement, et c’est là le sens de cette proposition de résolution, les territoires et les collectivités qui les représentent sont et seront longtemps les acteurs décisifs de la lutte contre le changement climatique. La COP 21 traduit à ce titre une prise de conscience : contrairement aux précédents accords climatiques, l’accord de Paris consistera d’une part en un accord international rassemblant les engagements des États, d’autre part en un agenda des solutions s’appuyant sur les initiatives des territoires et devant servir de « boîte à outils » pour mener des politiques d’adaptation partout dans le monde. Le programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE, estime d’ailleurs que 70 % des actions pour le climat doivent être menées à l’échelle locale, au plus près des citoyens.
Alors que les négociations internationales ont parfois tendance à s’enliser, les collectivités mettent déjà en place de nombreuses actions, tant d’atténuation que d’adaptation.
Je pense aux nombreuses initiatives concernant la maîtrise de l’urbanisation, le développement des transports collectifs et des mobilités propres, la rénovation thermique des bâtiments, la gestion des déchets ou encore le développement des énergies renouvelables.
Je pense aussi aux initiatives prises pour la lutte contre l’érosion et la défense du trait de côte. Les littoraux sont particulièrement emblématiques dans la lutte contre les dérèglements climatiques, entre préservation de notre patrimoine et valorisation économique. Ils sont depuis des millions d’années le point nodal de la délicate rencontre de la terre et de la mer, et leur attractivité, qui ne se dément pas, nous oblige. Manifester notre ambition climatique pour les littoraux, c’est aussi préserver les océans, dont le rôle est évidemment déterminant dans les phénomènes climatiques. Les collectivités sont également en pointe en matière de coopération décentralisée, assurant des partenariats humains et financiers ainsi que des transferts de technologies et d’ingénierie locale.
Je pense enfin au rôle essentiel des territoires dans la sensibilisation aux enjeux du changement climatique. Au plus proche des habitants, les collectivités sont les mieux à même de relayer le discours éducatif et pédagogique sur les enjeux climatiques et de favoriser ainsi l’appropriation du sujet par tous les citoyens. Cette sensibilisation n’est pas seulement verticale : les collectivités sont aussi les mieux placées pour recueillir les idées innovantes, accompagner les initiatives des habitants et les faire remonter ou les diffuser.
Voilà donc l’objet de la résolution que je vous propose, en mon nom et en celui de tous nos collègues signataires, d’adopter aujourd’hui. Le dérèglement climatique est certes mondial, mais les solutions sont et seront locales !
Au travers de cette résolution, nous formons le vœu non seulement que la France affirme et mette en avant le rôle des territoires, s’appuie sur eux pour la mise en œuvre des actions d’adaptation, de développement et de financement, mais aussi, plus largement, qu’elle soit véritablement porteuse, dans le cadre de cette 21e conférence des parties, d’un changement de modèle de développement pour ce siècle, libéré du carbone et respectueux de notre planète. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Hervé Maurey : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite que, comme l’a souhaité M. le président du Sénat, nous reprenions ce soir nos travaux, qui plus est sur un thème concernant l’avenir de l’humanité : j’y vois un beau symbole après les événements tragiques que nous venons de vivre. (M. le président du Sénat opine.)
Le débat qui nous réunit ce soir fait l’objet d’une procédure tout à fait exceptionnelle. En effet, avant les représentants des différents groupes politiques s’exprimeront les représentants de six commissions et de trois délégations. Cette procédure tient au travail tout à fait remarquable engagé, depuis plus d’un an, à la demande du président Gérard Larcher, par la quasi-totalité des instances de la Haute Assemblée.
Le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, présidé par notre collègue Jérôme Bignon, était à l’origine un groupe de travail interne à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ensuite élargi à l’ensemble des autres commissions et délégations sénatoriales.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à de nombreuses auditions et conduit des missions en France et à l’étranger. Ont également participé à ces travaux la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des affaires européennes, ainsi que trois délégations, à savoir la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, la délégation sénatoriale à l’outre-mer et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je veux saluer l’important travail, destiné à montrer l’impact des dérèglements climatiques sur nos territoires et le rôle de ces derniers dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, les groupes d’amitié ont inclus dans leurs programmes d’accueil et de déplacements à l’étranger un volet consacré au climat et un autre dédié au développement durable.
Je ne serais pas exhaustif si je n’évoquais pas les colloques importants qui se sont tenus au Sénat ; je pense notamment au colloque sur les religions et l’environnement. Dans quelques semaines, nous accueillerons, dans le cadre de l’Union interparlementaire, des représentants des parlements du monde entier, qui adopteront une déclaration commune. Toutes ces initiatives témoignent de la volonté de la Haute Assemblée de s’impliquer dans la préparation de la COP 21.
Par cette mobilisation, le Sénat a fait la preuve de son engagement sans réserve dans la lutte contre les effets des dérèglements climatiques, dont nous percevons déjà les conséquences dans un certain nombre de nos territoires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité apporter sa contribution à la proposition de résolution qui nous est soumise.
Selon nous, il est absolument essentiel que le développement économique repose à la fois sur l’efficacité économique et la préservation de l’environnement. Cette position manque peut-être d’originalité, mais elle est partagée par un certain nombre d’entreprises et d’acteurs de la société civile, qui considèrent que le prix de l’inaction serait, à terme, plus élevé que celui de l’action.

M. Roland Courteau : C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir : La commission des affaires économiques a retenu les deux idées-forces suivantes.
Premièrement, il faut généraliser les mécanismes de tarification des émissions de carbone. Aujourd'hui, les entreprises demandent un « signal prix » fort, permettant d’orienter les investissements vers des technologies économes en énergie, afin de préserver notre planète. À cet égard, soulignons que l’ensemble des pays doivent adopter les mêmes mécanismes. Sinon, nous serons concurrencés par des pays moins vertueux qui attireront des entreprises souhaitant se délocaliser pour échapper à une législation plus contraignante.
Deuxièmement, il importe de promouvoir un mix énergétique mettant l’accent sur les sources d’énergie qui ne produisent pas de gaz à effet de serre. Je pense, bien sûr, au photovoltaïque, à l’éolien, à la biomasse, mais aussi et surtout au nucléaire. (M. Ronan Dantec s’exclame.) À cet égard, je rappelle que le GIEC fait figurer l’énergie nucléaire parmi les sources d’énergie non carbonées. Dans ce domaine, la France dispose d’un avantage compétitif considérable : après la Suède, notre économie est la moins carbonée en Europe, loin devant l’Allemagne. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Absolument !

M. Jean-Claude Lenoir : Enfin, corrélativement, il faut bien sûr supprimer toute subvention à l’utilisation d’énergies fossiles. Il serait en effet absurde que de telles subventions subsistent alors que, parallèlement, on taxe les émissions de carbone. Sur ce plan, peu importe le mécanisme retenu : qu’il s’agisse d’une taxe ou d’un système d’échange de quotas d’émission de carbone, l’important est de faire payer le prix réel de l’utilisation abusive de sources d’énergie fortement carbonées.
Tels sont les deux éléments de la contribution de la commission des affaires économiques à cette proposition de résolution, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Cédric Perrin : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue la mobilisation pour la réussite de la COP 21 du Sénat et du groupe de travail présidé par notre collègue Jérôme Bignon, auteur de la présente proposition de résolution. Je remercie le président Larcher d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat.
La mobilisation des territoires est essentielle pour la réussite de la négociation et pour la concrétisation des engagements qui seront pris.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est naturellement intéressée aux conséquences géopolitiques du dérèglement climatique, au travers d’un rapport d’information que j’ai rédigé avec Leila Aïchi et Éliane Giraud, par-delà tout clivage partisan.
Ces conséquences géopolitiques tiennent, en premier lieu, aux effets de la montée du niveau de la mer. En 2035, 75 % des habitants de la planète vivront en zone côtière. En l’absence de mesures d’adaptation, les dommages aux biens pourraient atteindre 1 000 milliards de dollars par an. De nombreuses métropoles de pays pauvres, émergents ou industrialisés sont confrontées à ce danger. Les frontières maritimes pourraient être remises en cause ; c’est aussi un enjeu important pour la France, qui vient d’agrandir sa zone économique exclusive, la deuxième au monde avec 11,5 millions de kilomètres carrés.
La question des déplacés environnementaux ne pourra être longtemps éludée. Leur nombre pourrait atteindre 200 millions d’ici à 2050.
Le changement climatique ne constitue pas, à lui seul, une menace géopolitique ; il est un multiplicateur de menaces, là où les gouvernements sont faibles, en proie à des tensions internes ou déjà confrontés à une pénurie de ressources.
Par ailleurs, nous avons examiné la situation de l’Arctique. Le réchauffement climatique pourrait modifier les routes du commerce maritime mondial. Or 95 % des échanges commerciaux internationaux se font par voie maritime. Les activités de pêche, d’agriculture, d’extraction de matières premières subiront, dans le grand Nord, l’impact du réchauffement. Les pays asiatiques se positionnent pour tirer parti de ces évolutions. Agissant là encore comme multiplicateur de menaces, le réchauffement pourrait amplifier les tensions existant avec la Russie, qui revendique une large part du territoire arctique, jusqu’au pôle Nord.
Sur l’ensemble de ces sujets, il existe toutefois aussi des raisons d’espérer, dans la mesure où la lutte contre le changement climatique fournit l’occasion de manifester une plus grande solidarité internationale.
La France a tardé à prendre en compte ces phénomènes dans sa réflexion stratégique, alors que les États-Unis y travaillent depuis plus d’une décennie. Le prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devra intégrer les évolutions stratégiques inhérentes au dérèglement climatique. La prise de conscience des enjeux s’affirme progressivement à l’échelle internationale, du moins dans l’analyse, sinon dans les actes.
Sans sombrer dans un catastrophisme anxiogène, nous avons le devoir d’expliquer à nos concitoyens la réalité des incidences possibles du dérèglement climatique. Anticiper, informer, planifier, telles sont nos missions. Parvenir à un accord à Paris est essentiel, mais nous devrons ensuite rester pleinement mobilisés, à tous les niveaux, pour imaginer des solutions nouvelles, mettre en place des modalités de coopération inédites, afin de limiter les effets de mutations devenues inéluctables, sinon dans leur ampleur, du moins dans leur principe. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Mme Marie-Christine Blandin : C’est la jeunesse, c’est la culture que l’on a frappées. Que serait la COP 21, que serait la transition à construire ensemble sans la culture, sans la recherche, sans l’éducation, sans les médias ?
Je salue le travail de M. Bignon, et je remercie Mme la présidente Morin-Desailly et les membres de la commission de la culture de me permettre de prononcer cette brève intervention.
Claude Lévi-Strauss et Edgar Morin nous poussent à nous interroger sur notre façon d’habiter la Terre : anticiper et gérer les difficultés posées par le réchauffement climatique, c’est d’abord partir des faits avérés, loin des rumeurs, négations ou exagérations. Nous devons « désintriquer » les savoirs et les croyances.
L’Académie des sciences, par soixante-dix-huit voix contre neuf, vient de dire l’urgence d’agir et de reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique.
Tous nos organismes de recherche se sont mis de longue date au travail, mais la complexité des phénomènes imbriqués, le besoin d’évaluer les capacités de résilience des territoires et la demande inédite des gouvernements de disposer d’une aide à la décision ont changé les méthodes pour plus de transdisciplinarité – le CNES, le Centre national d’études spatiales, et l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, travaillent ensemble –, plus de modélisation –nous avons reçu des représentants de l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, plus de collaboration dans le temps, avec le GIEC, et le retour de l’apport du Muséum national d’histoire naturelle pour instaurer, au côté des innovations, des symbioses peu coûteuses avec les écosystèmes, par exemple la prévention des inondations ou le stockage naturel du carbone dans les sols, pour peu qu’ils soient riches de vie.
L’éducation est un enjeu clé : elle doit viser l’acquisition de connaissances, mais aussi de compétences – je pense en particulier à l’éveil à l’environnement ou à l’apprentissage de l’altérité et de la coopération, car nous ne voulons pas voir nos enfants se battre pour le dernier litre de pétrole ou d’eau potable. Je n’oublie pas la formation professionnelle et agricole, tant il est vrai qu’il nous faut des artisans et des ingénieurs de la sobriété, du recyclage et de l’écoconception.
Les tableaux des musées comme les photographies des archives nous montrent la biodiversité et les fumées d’usines d’hier. Le patrimoine se dégrade sous l’effet des rejets atmosphériques, mais les bibliothèques, lieux collectifs éclairés et chauffés, nous ouvrent la voie du plaisir avec moins de pollution.
Quant aux médias, ils font plus de pédagogie scientifique, tandis que le pluralisme a minoré la place des climato-sceptiques.
Au-delà de la question des droits culturels, je conclurai en évoquant un ressort cher à notre commission comme aux collectivités territoriales : le partage de la culture scientifique. Mes chers collègues, quelle que soit l’urgence, quelles que soient les catastrophes, aucune solution, fût-elle internationale, ne sera durable si elle est parachutée autoritairement. C’est de conscience collective que nous avons besoin, pour que chacun devienne usager responsable, consommateur sobre, inventeur ingénieux et citoyen ou citoyenne solidaire. Or cela est impossible sans la culture ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les travaux menés au nom de la commission des finances par Fabienne Keller et moi-même, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », sur les financements alloués par la France aux pays les moins avancés en matière de lutte contre le changement climatique.
La France accorde une certaine place au changement climatique dans sa politique de développement, ce dont témoignent notamment les objectifs quantitatifs fixés à l’Agence française de développement : c’est ainsi que la moitié au moins de l’activité de cette agence dans les pays en développement doit avoir des co-bénéfices en matière climatique.
Mme Keller et moi avons choisi de centrer nos travaux sur les pays les moins avancés, les PMA, car la lutte contre le changement climatique est souvent abordée sous l’angle des pays industrialisés ou des grands pays émergents. Certes, les PMA ne sont pas des émetteurs de gaz à effet de serre importants, mais il est fondamental qu’ils adoptent, dès aujourd’hui, une stratégie de croissance bas carbone. En outre, ces pays seront plus durement touchés que les autres, du fait de leur position géographique, de leur plus grande dépendance aux ressources naturelles et de leur faible capacité à s’adapter aux évolutions climatiques.
Les entretiens que nous avons menés sur ce sujet au Sénégal, en République démocratique du Congo et à Paris nous ont permis de mieux cerner les besoins des PMA, sans le soutien desquels, madame la secrétaire d’État, la COP 21 ne pourra pas être un succès. Ces pays attendent que les pays développés s’engagent à diminuer leurs émissions, afin que les effets subis soient moins importants. Ils souhaitent que des financements soient mis sur la table et que l’adaptation au changement climatique ne soit pas oubliée.
Les chiffres des financements accordés par la France au titre de la lutte contre le changement climatique font apparaître que notre politique en la matière n’est pas assez adaptée aux PMA. Ainsi, les financements en matière d’adaptation ne représentent guère plus de 200 millions d’euros par an en moyenne, soit à peine 10 % du total des fonds consentis, et les PMA ne bénéficient que de 9 % environ des financements que nous accordons en matière climatique.
C’est pourquoi nous proposons de compléter les objectifs que la France s’est donnés dans ce domaine par un objectif d’aide destinée aux PMA et par un objectif de financements en matière d’adaptation aux conséquences du changement climatique ; il paraît raisonnable de les fixer tous deux à 20 % à l’horizon de 2020.
Il est également nécessaire que la France fasse tout son possible, notamment dans le cadre de la COP 21, pour que les pays industrialisés contribuent au Fonds vert pour le climat et que l’objectif d’accorder 100 milliards de dollars par an à l’horizon de 2020 puisse être atteint.
Enfin, étant donné le contexte budgétaire et économique, nous proposons de recourir aux « financements innovants ». En particulier, les secteurs des transports aérien et maritime, qui réalisent à eux deux plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre, pourraient être mis à contribution de façon importante,…

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Yvon Collin : … même si ce n’est pas facile.
La commission des finances se félicite que la proposition de résolution accorde une place particulière aux PMA et aux financements innovants. Elle forme le vœu que la COP 21 soit l’occasion d’adresser un véritable signal aux pays les moins avancés, qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat s’est engagé résolument dans un travail de réflexion et de proposition au sujet du dérèglement climatique. La tenue très prochaine à Paris de la conférence internationale sur le climat justifiait, bien sûr, que nous entreprenions cette tâche. Au-delà, comme parlementaires, élus locaux et citoyens, nous devions être au rendez-vous d’une échéance décisive pour la planète comme pour nos territoires.
La commission des affaires européennes a contribué à cette mobilisation. Deux de ses membres, Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte, ont analysé et évalué la démarche suivie par l’Union européenne depuis la COP 20, qui s’est tenue à Lima en décembre dernier, ainsi que les perspectives s’attachant au prochain rendez-vous de Paris. À leur invitation, notre commission a concentré ses conclusions sur un certain nombre de sujets qui seront au cœur d’un prochain accord ; je n’en mentionnerai ce soir que quelques-uns.
D’abord, nous saluons le haut niveau d’exigence que l’Union européenne a imprimé à son action et à celle de ses États membres, ainsi qu’en témoignent ses deux stratégies pour l’énergie et le climat de 2008 et de 2014. Cela fait d’elle aujourd’hui une actrice exemplaire et exigeante sur le chemin de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système de quotas d’émission qu’elle a mis en place est une bonne illustration de sa détermination à agir.
L’Union européenne promeut aussi, avec une audace réaliste, des ambitions fortes dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Dès aujourd’hui, sans attendre 2020, le fonds Juncker valorise les investissements vers le secteur industriel bas carbone, et 45 milliards d’euros de fonds structurels européens y seront consacrés sur sept ans.
Nous avons souligné la nécessité de définir un prix du carbone grâce, entre autres outils, à un mécanisme européen de marché réformé : ce point fondamental figure opportunément dans le projet final.
Il est d’autres exigences, non moins importantes, sur lesquelles les négociateurs de l’Union européenne auront à convaincre lors de la conférence de Paris. Je pense en particulier à la nécessité d’intégrer au plus vite les transports aéronautiques et maritimes parmi les secteurs qui devront réduire leurs émissions de carbone.
Par ailleurs, la commission des affaires européennes estime que les acteurs financiers, publics ou privés, devront orienter leurs prêts et leurs investissements vers une industrie sobre en carbone et se dégager progressivement du soutien aux énergies fossiles.
La présente proposition de résolution fait une large part au rôle essentiel des collectivités territoriales et des municipalités. De fait, nombre d’entre elles, en Europe et ailleurs, multiplient déjà les initiatives concrètes contre le dérèglement climatique. Quel que soit le résultat de la conférence qui s’ouvrira dans quelques jours à Paris, c’est d’elles que naîtront les comportements collectifs qui permettront d’atteindre les objectifs d’un futur accord et c’est à elles qu’il reviendra de mobiliser toujours plus le concours quotidien de chacun.
Mes chers collègues, je ne puis que saluer l’initiative de Jérôme Bignon et vous inviter à adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et sur certaines travées du RDSE, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Marie-Christine Blandin applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un triste hasard fait que ce débat sur le changement climatique se tient juste après une réunion du Congrès consacrée à la guerre contre le terrorisme. Il y a pourtant un point commun entre ces deux questions : à travers le monde, les femmes sont à la fois les premières cibles des terroristes et les premières victimes des dérèglements climatiques.
Ce dernier point a été particulièrement analysé lors des tables rondes que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisées en vue de contribuer au présent projet de résolution. Notre rapport montre que les femmes, qui supportent déjà l’essentiel de la pauvreté – 70 % des personnes qui vivent avec moins de 1 dollar par jour sont des femmes –, seront aussi les premières touchées par les dérèglements climatiques, parce qu’elles travaillent en grand nombre dans les secteurs le plus durement frappés par ceux-ci : elles représentent, en particulier, 70 % des agriculteurs africains. Ce sont aussi les femmes qui effectuent les corvées d’eau. Or, sous l’effet des dérèglements climatiques, non seulement les rendements agricoles vont baisser, de l’ordre de 25 % alors qu’il faudrait les augmenter de 60 %, mais les distances à parcourir pour chercher de l’eau seront plus grandes. De ce fait, la scolarisation des jeunes filles va régresser. Je remercie Jérôme Bignon d’avoir pris en compte cette dimension dans la proposition de résolution qu’il a présentée.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a également mis en évidence que les femmes, parce qu’elles assurent le principal des tâches quotidiennes, peuvent être aussi des actrices de la lutte contre le changement climatique, en trouvant des solutions concrètes. Ainsi, ce sont des femmes qui ont imaginé de remplacer le bois de cuisson par des fours solaires, afin de limiter la déforestation et les émissions de gaz à effet de serre.
Or les femmes représentent moins de 30 % des participants aux négociations climatiques et sont rarement destinataires des fonds publics destinés à la lutte contre les dérèglements climatiques : moins de 19 % des financements profitent à des projets menés par des femmes.
Tout cela explique notre volonté d’inscrire dans la résolution la nécessité de prendre en compte les femmes dans l’agenda des solutions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et de les reconnaître comme actrices de la négociation internationale. L’autonomisation des femmes est une question qui, pour l’heure, fait polémique.
Les femmes victimes, les femmes actrices et partenaires des négociations, les femmes destinataires des fonds publics destinés à la lutte contre les dérèglements climatiques : je remercie encore une fois Jérôme Bignon d’avoir bien voulu inscrire ces éléments dans la proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. le président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

M. Jean-Marie Bockel : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si les enjeux climatiques et énergétiques se posent à toutes les échelles – mondiale, européenne, nationale –, nous avons pleinement conscience du rôle de plus en plus important joué par nos territoires.
Nouvelles formes urbaines, transports, habitat, déchets, économies d’énergie et énergies décentralisées, économie locale et circulaire, biodiversité et innovation : autant de domaines dans lesquels les collectivités territoriales peuvent agir de manière globale, transversale et interactive.
L’enjeu climatique impose une mobilisation de tous : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, mais aussi l’ensemble des habitants.
Plaque pivot entre les politiques publiques et les comportements personnels, la dimension territoriale, que nous incarnons, mes chers collègues, doit être considérée comme fondatrice dans la lutte contre les dérèglements climatiques.
C’est dans ce contexte que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité, dans la perspective de la COP 21, mettre en lumière le rôle déterminant que les collectivités territoriales jouent d’ores et déjà, et depuis longtemps, pour prévenir ces dérèglements et témoigner de la diversité de leurs initiatives.
Notre rapport d’information intitulé « Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat », publié la semaine dernière, se présente comme un recueil de bonnes pratiques dont pourra s’inspirer toute collectivité territoriale désireuse de s’engager davantage encore dans cette lutte avec les moyens dont elle dispose, de la petite commune rurale jusqu’à la région, en passant par la métropole ou le département.
Le tour de France entrepris par nos sept rapporteurs a fait apparaître, au fil des auditions, un pays résolument dynamique et tourné vers l’avenir : nombre de collectivités territoriales sont véritablement mobilisées et à la pointe de la lutte contre le changement climatique. Elles s’appuient sur leurs compétences, très diverses, et partout lancent des initiatives et expérimentent des solutions, prennent le risque de subir des échecs et engrangent des réussites.
Oui, en dépit des difficultés économiques et financières auxquelles ils sont confrontés, nos élus locaux préparent l’avenir, un avenir plus sobre, plus soutenable, et créent les conditions du développement des emplois locaux de demain.
Raisonner en fonction du changement climatique n’est pas, pour un territoire, une contrainte insurmontable : c’est, au contraire, une chance de penser le territoire de demain. Voilà ce que notre délégation s’est employée à dire et à démontrer.
Lors de la COP 21, la France pourra ainsi se prévaloir du puissant facteur de crédibilité que constitue l’action de ses collectivités territoriales. Leurs réussites montrent l’existence d’une volonté nationale d’avancer. Pour être crédibles, nous devons être exemplaires ; grâce à nos collectivités locales, nous le sommes davantage !
En outre, le respect des engagements que les États pourront souscrire en décembre prochain dépendra très largement de la capacité des collectivités territoriales à les mettre en œuvre : sans la mobilisation de ces acteurs privilégiés de la transition énergétique, l’accord de Paris risque, en effet, de demeurer lettre morte.
La proposition de résolution traduit parfaitement ces constats et ces objectifs. Du croisement de ce beau texte avec les analyses de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi qu’avec les autres travaux engagés au Sénat, naîtra une puissante incitation parlementaire à ce que la négociation aboutisse à des résultats qui affermissent l’avenir ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

M. Michel Magras : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, placés aux avant-postes du défi climatique en termes de vulnérabilité comme de solutions à inscrire à l’agenda, nos outre-mer sont au cœur de notre débat d’aujourd’hui.
En effet, ils éprouvent – depuis longtemps déjà – de manière très concrète et souvent violente les effets du dérèglement climatique : nous en avons encore eu une illustration voilà dix jours à la Martinique. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour exprimer notre solidarité à nos compatriotes martiniquais.
Situés dans des zones de la planète parmi les plus exposées aux risques climatiques, les territoires ultramarins ont été très tôt sensibilisés à ces enjeux. Il faut dire que les principaux secteurs d’activité de leurs économies – agriculture, pêche, tourisme – sont particulièrement vulnérables et se trouvent au cœur des problématiques environnementales. Nous avons pu le constater, le 30 septembre dernier, lors du colloque organisé par la délégation sénatoriale à l’outre-mer intitulé « Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer ».
La prise de conscience des autorités territoriales, des acteurs économiques et de la société civile des outre-mer a conduit à rechercher activement des solutions d’atténuation et d’adaptation, qui se déclinent dans de nombreux domaines.
Le rapport d’information publié au nom du groupe de travail commun à notre délégation et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont nos collègues Jérôme Bignon et Jacques Cornano, que je félicite et remercie, ont été les excellents rapporteurs, présente ainsi de multiples réalisations territoriales.
Ce rapport constitue une riche vitrine, illustrant le potentiel effectif d’innovation de nos outre-mer. Qu’il s’agisse de la gestion de la ressource en eau, de la mise au point de modèles agricoles robustes et résilients, de la promotion d’une grande diversité d’énergies renouvelables, de l’élaboration des procédures de prévention des risques naturels ou encore du développement de politiques de sensibilisation et d’éducation du public, notamment à destination des jeunes, les territoires ultramarins s’emploient à définir des solutions vertueuses et souvent innovantes.
Un précédent rapport du même groupe de travail avait souligné combien les patrimoines naturels, singulièrement les biodiversités de nos outre-mer, étaient exceptionnels, leur vulnérabilité appelant des réponses urgentes pour protéger des trésors qui jouent un rôle actif dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique. Je pense en particulier aux coraux, qui sont les pouponnières de la biodiversité marine et dont les récifs constituent également une barrière de protection contre les déferlements marins pour les rivages de très nombreuses îles.
L’approche maritime apparaît d’une importance majeure au regard de la problématique climatique. Or ce sont bien nos outre-mer qui confèrent à notre pays sa dimension planétaire, le classent au deuxième rang mondial pour la superficie maritime et assurent sa présence sur tous les océans et sous toutes les latitudes.
La France occupe ainsi une place unique en son genre et tout à fait privilégiée pour observer les évolutions du climat, en mesurer l’impact et expérimenter des stratégies d’atténuation et d’adaptation dans de multiples secteurs.
Je me félicite que les auteurs de la proposition de résolution mettent l’accent sur cette originalité de notre pays et en attribuent le mérite à nos outre-mer, tout en soulignant leur rôle de laboratoires pour la définition de solutions innovantes.
Toutefois, il me semble nécessaire de compléter ce constat en faisant valoir que cette singularité confère à notre pays une responsabilité supérieure dans l’élaboration et la promotion d’un agenda des solutions à l’échelle internationale, en direction des pays du Sud tout particulièrement. Or, bien souvent, à l’interface entre pays du Nord et pays du Sud, nos outre-mer peuvent être, dans leurs bassins océaniques respectifs, les agents d’une meilleure diffusion de la réflexion climatique et contribuer à la promotion de modèles de développement effectivement durable.
Pour terminer, je m’associerai aux remerciements qui ont été adressés à l’auteur de la proposition de résolution, Jérôme Bignon, ainsi qu’à M. le président du Sénat, pour cette belle initiative ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)