Adaptation de la société au vieillissement : Article 5

Adaptation de la société au vieillissement : Article 5

debate, 28/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
I. – (Non modifié)
II. – Toute métropole exerçant ses compétences à l’égard des personnes âgées est éligible aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie prévus à l’article L. 14-10-10 du code de l’action sociale et des familles.

M. le président : L’amendement n° 72, présenté par MM. Sido et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bruno Sido.

M. Bruno Sido : L’alinéa 2 de l’article 5 prévoit que la métropole est éligible aux crédits de la CNSA lorsqu’elle exerce des compétences à l’égard des personnes âgées. Cet alinéa contredit le « chef de filat » accordé au département en faveur des personnes âgées et fragmente les blocs de compétences reconnus au département.
Les élus départementaux souhaitent que la conférence des financeurs permette d’établir une cohérence des politiques en faveur des personnes âgées sur l’ensemble du territoire départemental. D’ailleurs, cette cohérence peut être source d’économies pour les acteurs locaux. Telles sont les raisons qui amènent les élus départementaux à proposer la suppression de cet alinéa.
Je suis sûr que les deux anciens présidents de conseil départemental qui sont aujourd’hui rapporteurs de ce texte seront du même avis que moi !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Labazée : Monsieur Sido, nous étions présidents de conseil départemental, mais nous ne le sommes plus ! Nous n’avons donc plus de liens avec les conseils départementaux, en dehors des liens d’amitié qui sont constants ! (Sourires.)
Mon collègue Gérard Roche et moi-même tenons à rester cohérents. Nous vous avons expliqué courtoisement tout à l’heure que nous n’étions pas favorables à votre amendement. Tout aussi courtoisement, nous réitérons un avis défavorable, en rappelant que la situation a été clarifiée vis-à-vis des métropoles.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Pour les mêmes raisons que celles que j’avais exposées lors de l’examen des amendements nos 69, 70, 18 et 71, j’émets un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. Alain Vasselle : Cet amendement me paraît pertinent. On a fait évoluer les institutions, on a fait évoluer les compétences des départements par rapport aux futures métropoles et il me semble qu’il faut tirer maintenant les enseignements des décisions que nous avons prises antérieurement.
Je veux bien admettre que ce projet de loi ne puisse pas être adopté en l’état, mais la commission, comme le Gouvernement, devrait prendre l’engagement de faire évoluer les textes de telle manière que les métropoles, lorsqu’elles exerceront totalement les compétences départementales, puissent bénéficier des crédits de la CNSA !
Cette proposition me paraît tellement cohérente et de bon sens que je suis surpris qu’on la rejette d’un revers de la main, avec un simple avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le corapporteur.

M. Georges Labazée : Monsieur Vasselle, voilà quelques minutes, nous avons examiné des amendements portant justement sur les articulations entre les métropoles et les départements. À cette occasion, nous avons donc clarifié la situation en répondant, déjà, à un amendement de M. Sido.
Cet amendement n° 72 est très similaire, donc nous lui avons répondu de façon plus succincte, mais, monsieur Vasselle, vous ne pouvez pas dire que nous avons balayé le sujet, car nous avons eu une grande explication tout à l’heure. Vous n’étiez sans doute pas là, mais ce n’est pas grave. (Sourires.) En tout cas, nous avons bien fait ce qu’il faut, et je maintiens l’avis défavorable.

M. Alain Vasselle : Pardonnez-moi d’avoir été absent !

M. Georges Labazée : Vous êtes tout excusé ! (Nouveaux sourires.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

M. Bruno Sido : Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 72 est retiré.
Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)
Chapitre II
L’action sociale inter-régimes des caisses de retraite