Droit des étrangers en France : Rappels au règlement

Droit des étrangers en France : Rappels au règlement

debate, 13/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, le débat qui s’est déroulé pendant plusieurs jours dans l’hémicycle était de bonne tenue, comme vous venez de le rappeler.
Certes, il y a eu des affrontements, mais tout s’est quand même bien passé, les orateurs ayant chacun défendu leurs convictions.
Au nom du groupe socialiste et républicain, je tiens néanmoins à dénoncer l’intervention de notre collègue Jean Louis Masson, qui a, selon nous, dépassé les bornes et peut-être même les limites du cadre républicain. (Absolument ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. David Rachline : La liberté d’expression !

M. Didier Guillaume : En déclarant qu’il n’y a pas eu de problèmes pour accueillir les Italiens, les Polonais, les Portugais, il méconnaît notre histoire.

M. David Rachline : Liberté d’expression !

M. Didier Guillaume : Rappelons-nous qu’ils étaient traités de Ritals, de Portos ou de Polaks !
Ce type de commentaire a pour but de toucher les instincts les plus vils de nos concitoyens, en distinguant les étrangers qui venaient alors et qui sont des catholiques et ceux qui viennent maintenant et qui sont des musulmans. Ce n’est pas acceptable dans notre République, particulièrement à la tribune du Sénat.
Aussi, monsieur le président, je voudrais que vous vérifiiez si les propos qui ont été tenus par notre collègue sont, oui ou non, dans le champ de la République française, et nous en tirerons les conséquences. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

M. le président : Monsieur le président Guillaume, acte vous est donné de votre rappel au règlement.
Comme je l’ai dit en privé à l’un de nos collègues, je procéderai à cette vérification. Toute décision relèvera ensuite, éventuellement, du bureau. Je vous tiendrai informé, comme l’ensemble de nos collègues.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Laurent : Je veux, au nom de notre groupe, appuyer fortement la demande de notre collègue Didier Guillaume. Il convient en effet de vérifier que les propos parfaitement scandaleux que nous avons entendus ne contreviennent pas aux principes de la République française.
On ne peut pas laisser passer une telle intervention dans l’une des chambres du Parlement de la République.

M. Stéphane Ravier : C’est de la censure !

M. Pierre Laurent : Il est des limites qu’il n’est pas acceptable de franchir !
Nous devons être extrêmement vigilants, surtout compte tenu de la situation actuelle de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Vincent Placé : Je suis révolté et indigné par les propos qui ont été tenus à la tribune de la Haute Assemblée. Je m’associe donc pleinement à ce que viennent de dire le président du groupe socialiste et républicain, notre collègue Didier Guillaume, et le secrétaire national du parti communiste français, notre collègue Pierre Laurent.
Comment peut-on tenir de tels propos, j’aurais pu dire dignes du café du commerce si l’expression n’était aussi méprisante pour les cafés et discourtoise pour le commerce ? (Marques d’approbation amusées sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) En tout cas, nous verrons comment ils seront qualifiés par le bureau du Sénat : « racisme », « xénophobie », « stupidité », « ignorance » ?
Comment peut-on raconter de telles bêtises ? Nous sommes nombreux ici à être les enfants ou les petits-enfants de toutes celles et de tous ceux que l’immigration a amenés dans notre beau pays depuis des dizaines, voire des centaines d’années. Tout le monde sait les difficultés et parfois les violences auxquelles ont été confrontées les communautés qui s’y sont installées : les uns étaient les « Ritals », quand les autres étaient les « Portos » !
Depuis les années soixante, la France a également connu une belle immigration, en provenance notamment d’Afrique du Nord.
Je ne reviendrai pas sur la prétendue réussite des enfants originaires d’Asie du Sud-Est. Encore que cela rendrait mon propos moins solennel et que j’ai des choses à dire sur le sujet… (Sourires.) Comment peut-on raconter de telles bêtises quand on est sénateur de la République ?
J’ai entendu une députée européenne parler de la France « de race blanche ». C’est honteux ! Nous ne pouvons l’accepter.
Nos deux seuls collègues à avoir applaudi les propos qui ont été tenus tout à l'heure sont du Front national. Cela doit rassurer sur le respect que portent à la République l’ensemble des sénatrices et des sénateurs et sur l’attachement à l’humanisme républicain qui est le leur. À cet égard, même si je ne suis pas d’accord avec tous les propos qu’il a tenus, j’ai apprécié ce que Roger Karoutchi a dit sur la question du gaullisme républicain et social, qu’il a toujours incarné.
Mes chers collègues, faisons toutes et tous attention, parce que nous sommes en train de franchir un nouveau cap vers l’extrême droitisation et la lepénisation des esprits. Entendre de pareils propos dans l’enceinte de la Haute Assemblée est tout simplement révoltant ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Bas : Il est tout à fait exact que nos débats ont été de qualité, et je remercie le président Guillaume de l’avoir souligné.
Le travail accompli par notre rapporteur, même s’il a fait prendre au projet de loi une tournure très différente de celle que le Gouvernement avait arrêtée, nous a permis de déboucher sur un texte qui me paraît refléter l’esprit d’équilibre de la commission des lois comme de la majorité sénatoriale dans son ensemble. Aussi, je tiens à affirmer clairement que notre travail et notre réflexion nous conduisent naturellement à ne souscrire ni de près ni de loin à certains propos qui ont été justement dénoncés. Ces propos ne sont pas les nôtres ! Cette mise au point me semblait indispensable. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet.)

M. le président : La séance est reprise.