Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : Article 25
10 janv. 2017
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
10 janv. 2017
Loi de finances rectificative pour 2016 : Article 24 septies (nouveau)
16 déc. 2016
Loi de finances rectificative pour 2016 : Articles additionnels après l’article 24
16 déc. 2016
Loi de finances rectificative pour 2016 : Article 24 octies (nouveau)
16 déc. 2016
Loi de finances rectificative pour 2016 : Article 24 ter (nouveau)
16 déc. 2016
Loi de finances rectificative pour 2016 : Articles additionnels après l'article 24 nonies
16 déc. 2016
Questions d'actualité au Gouvernement : Mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière
3 nov. 2016
Stabilisation du droit de l'urbanisme : Proclamation du résultat du scrutin public solennel
2 nov. 2016
Questions orales : Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du luberon
19 juil. 2016
Questions orales : Naturoptère de sérignan-du-comtat dans le vaucluse
19 juil. 2016
Questions orales : Répartition du produit des amendes de police
19 juil. 2016
Questions orales : Développement de la prostitution dans le bois de vincennes
30 juin 2016
Questions orales : Démographie médicale des cardiologues en vendée
30 juin 2016
Questions orales : Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé
30 juin 2016
Questions orales : Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé
30 juin 2016
Questions orales : Regroupement des écoles rurales
30 juin 2016
Questions orales : Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
30 juin 2016
Questions orales : Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l’afrique du sud et entreprises industrielles de production de volaille
30 juin 2016
Délai de validité des habilitations des clercs de notaires
29 juin 2016
Économie bleue
7 juin 2016
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
28 avr. 2016
Questions orales : Responsabilité des entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante
15 mars 2016
Questions orales : Versement de la prime à la naissance
15 mars 2016
Questions d'actualité au Gouvernement : Mesures au plan national suite à la cop 21 (conférence de paris sur le climat)
15 déc. 2015
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
21 oct. 2015
Droit des étrangers en France : Rappels au règlement
13 oct. 2015
Accord France-Russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement
30 sept. 2015
Questions orales : Projet de centre de stockage de déchets ultimes à saint-escobille et mérobert dans l'essonne
21 juil. 2015
Débat sur le thème : « l’avenir des trains intercités »
9 juin 2015
Questions d'actualité au Gouvernement : Chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio
4 juin 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 septdecies (précédemment réservé)
1 juin 2015
Réforme des méthodes de travail du Sénat
13 mai 2015
Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article 3
13 mai 2015
Réforme des méthodes de travail du Sénat : Articles additionnels après l'article 15
13 mai 2015
Risques inhérents à l’exploitation de l’huître triploïde
12 mai 2015
Questions cribles thématiques : SERVICES À LA PERSONNE
12 mars 2015
Transition énergétique
10 févr. 2015
Usage contrôlé du cannabis
4 févr. 2015
Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : Vote sur l’ensemble
4 févr. 2015
Pesticides
4 févr. 2015
Rappels au règlement
29 janv. 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République : Explications de vote sur l’ensemble
27 janv. 2015
Questions orales : Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'essonne
20 janv. 2015
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 11
19 janv. 2015
Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime
13 janv. 2015
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote : Articles additionnels après l'article 1er
19 nov. 2014
Questions d'actualité au Gouvernement : MÉTHODOLOGIE ET PROCESSUS DÉCISIONNEL DANS L’ÉLABORATION DES GRANDS PROJETS
30 oct. 2014
Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante
21 oct. 2014
Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi
21 oct. 2014