Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : Vote sur l’ensemble

Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer : Vote sur l’ensemble

debate, 04/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la présente proposition de loi.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Louis Masson, pour explication de vote.

M. Jean Louis Masson : Face à de tels sujets, il faut à mon sens rester très vigilant : si l’on se laisse aller, on finira par compter plus de commémorations que de jours dans l’année ! Dès que survient un problème d’actualité, dès qu’il arrive quoi que ce soit, les uns et les autres proposent une journée de commémoration ou de célébration nationale.
Voilà une vingtaine d’années, le préfet du département dont je suis l’élu a tenté de réduire le nombre de manifestations patriotiques, en les regroupant en une journée annuelle. Mais, en définitive, ce jour est venu allonger la liste de ceux qui existaient déjà, car les autres autorités ont continué à les organiser. Ainsi, les aveugles de guerre font toujours l’objet d’une journée spécifique. Aujourd’hui encore, la Moselle fait face à l’inflation des commémorations.
En toute honnêteté, cela ne me semble pas très raisonnable. On peut toujours, pour se faire plaisir, protester de son bon cœur. Mais il faut également faire preuve d’un peu de bon sens. Or le bon cœur est une chose, le bon sens en est une autre !
Pour ma part, je voterai très clairement contre cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Mes chers collègues, très honnêtement, il me semble que les humanitaires et les journalistes victimes de la barbarie méritaient mieux que trente minutes à Villacoublay…
Je me permets de vous rappeler le texte de l’article unique de la présente proposition de loi : « Le 21 septembre, Journée internationale de la paix, décidée le 30 novembre 1981 en vertu de la résolution 36/67 de l’Assemblée générale des Nations unies, il est rendu hommage aux travailleurs humanitaires morts pour la paix et aux journalistes morts pour la liberté d’informer. »
Ce texte fait involontairement écho aux événements dramatiques qui ont frappé la France en ce début d’année 2015 et qui ont profondément marqué notre pays. Le hasard du calendrier législatif a voulu que nous terminions aujourd’hui l’examen de cette proposition de loi, déposée voilà plus d’un an sur le bureau du Sénat. Je ne m’en réjouis pas, soyez-en sûrs.
Toutefois, la position du Gouvernement et celle des différents groupes politiques dont les orateurs se sont exprimés aujourd’hui me semblent regrettables. Nous nous sommes tous indignés, à raison, au lendemain des attentats. Pourquoi ne pas accorder cette journée, qui ne coûterait rien et qui signifierait beaucoup ?
Personne ne devrait mourir pour ses idées. Personne ne devrait mourir pour avoir voulu informer. Personne ne devrait mourir pour avoir voulu aider. Personne ne devrait mourir pour avoir défendu les valeurs qui sont les nôtres.
À travers ce texte, il s’agit de reconnaître et d’encourager le travail de tous les défenseurs des droits humanitaires et des libertés fondamentales, partout où ils se trouvent.
Gardons à l’esprit que près de 700 travailleurs humanitaires ont été tués entre 1990 et 2000. Entre janvier et novembre 2014, 58 journalistes ont perdu la vie. Nous le savons tous, et nous ne pouvons que nous en attrister, ce chiffre a encore augmenté depuis le début de cette année.
La commission des affaires étrangères a reconnu que cette proposition de loi était un geste symbolique, un acte de sensibilisation et une reconnaissance solennelle.
En ces temps troublés, je vous demande de regarder le monde tel qu’il est aujourd’hui. Il est de notre responsabilité de rendre hommage au courage de celles et ceux qui s’engagent, au quotidien, au service de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Ces femmes et ces hommes sont engagés au service de la paix. Tous sont des défenseurs de la démocratie. Tous jouent un rôle central dans l’édification de sociétés moins violentes, en France et dans le monde.
Je conclus en citant un extrait de l’acte constitutif de l’UNESCO ayant inspiré la résolution 36/67 adoptée le 30 novembre 1981 par l’Assemblée générale des Nations unies : « De même que les guerres prennent naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevés les défenseurs de la paix. »
Oui, mes chers collègues, c’est bien des défenseurs de la paix qu’il s’agit aujourd’hui ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à l’instauration d’une journée des morts pour la paix et la liberté d’informer.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
322
Pour l’adoption
11
Contre
311
Le Sénat n’a pas adopté.

M. Jean-Vincent Placé : Merci à nos collègues de l’UMP !

Mme Christiane Hummel : Nous ne sommes pas seuls à avoir voté contre !