Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 29/01/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en déclarant ce matin qu’il était favorable à la suppression de notre assemblée, « en tant que Sénat tel qu’on le connaît aujourd'hui », le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a commis une faute.
Ses propos sont d’une extrême gravité.
Tout d’abord, ils laissent entendre que le travail du Sénat ne vaut rien. Faut-il rappeler au président de l’Assemblée nationale que quelque 73 % des amendements élaborés et votés dans cet hémicycle sont repris par les députés ? Faut-il lui rappeler que nous remettons sur l’ouvrage nombre des textes en provenance de l’Assemblée nationale, afin de les rendre plus précis sur le plan juridique ?

M. Charles Revet : C’est vrai !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Faut-il lui rappeler que de nombreux élus de droite et de gauche ont souligné la qualité du travail réalisé par le Sénat sur le dernier texte de la réforme territoriale ? Visiblement, M. Bartolone a beaucoup de mal à supporter que nos travaux soient de qualité !
Toutefois, ses propos sont également graves dans la mesure où il se contredit lui-même. En avril dernier, à l’occasion d’un colloque sur le bicamérisme, et alors que le Sénat était de gauche, le président de l’Assemblée nationale s’était déclaré tout à fait satisfait de la situation, notre Haute Assemblée ayant connu l’alternance.
Si je comprends bien son raisonnement, dès lors qu’il est de gauche, le Sénat n’est plus une anomalie démocratique. Mais qu’il revienne à droite, et il faut le supprimer ! Décidément, M. Bartolone a une conception toute personnelle de la démocratie. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
Enfin, de tels propos sont graves, car, en attaquant le Sénat dans son existence même, et cela de façon tout à fait spectaculaire, violente et frontale, M. Bartolone rompt l’unité nationale, pourtant souhaitée par le Président de la République. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)

M. Alain Gournac : Tout à fait !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Le Sénat ne sera jamais docile, vis-à-vis d’aucune majorité, car c’est dans ses gènes ! Enraciné dans nos territoires, il demeurera exigeant dans ses raisonnements intellectuels et dans son activité législative.
Tel est le Sénat que nous aimons. Tel est le Sénat que nous voulons. Tel est le Sénat qu’il faut à la République française ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les mêmes travées.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Mézard : Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme tant d’autres ici, j’ai été particulièrement choqué par les propos de Claude Bartolone.
Toutes les idées, toutes les expressions sont recevables en démocratie, mais, dans le cas présent, c’est le président de l’Assemblée nationale qui s’est exprimé. Une telle intervention ne peut être neutre, et ce d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une première. C’est même répétitif ! Depuis des mois et des mois, je ne cesse de dénoncer ici une volonté présente au sein de l’exécutif – peut-être n’est-elle pas l’expression d’une majorité, mais elle existe bel et bien – de supprimer la Haute Assemblée.
Soyons clairs, car il est des moments de vérité. Si tel est bien le cas, mesdames, messieurs les ministres, dites-le, et nous apprécierons ! D’autres ont essayé de supprimer le Sénat, à d’autres époques… (Marques d’approbation sur les travées du RDSE, de l’UDI-UC et de l’UMP.)
Je m’exprime aujourd'hui en qualité de président d’un groupe qui regroupe certes un petit nombre de sénateurs, mais dont la vie se confond avec celle de la Haute Assemblée. Il l’a longtemps présidée et il a su résister dans les périodes où ce fut nécessaire.

M. Charles Revet : C’est vrai !

M. Jacques Mézard : Le Sénat, c’est l’expression de la liberté, une liberté à laquelle nous sommes tous attachés et – je le précise à l’intention de mes collègues socialistes – une liberté que nous avons souvent l’occasion d’exprimer par-delà nos sensibilités diverses. Nous l’avons fait, ensemble, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ou encore à l’occasion de l’examen de certains textes financiers, comme le budget de l’État, que j’ai voté.

M. Jean-Louis Carrère : Et nous le referons !

M. Jacques Mézard : Je ne sais pas, cher collègue, car nous risquons de nous opposer sur un élément fondamental. Pour notre part, nous sommes profondément attachés au bicamérisme ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Il est dramatique que, quelques heures après la diffusion d’une émission qui n’honore pas le service public,…

M. Philippe Dallier : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jacques Mézard : … le président de l’Assemblée nationale s’exprime de la sorte, alors même que la période est au rassemblement consensuel autour des valeurs fondamentales de la République. Et je ne puis imaginer qu’il s’agisse d’un simple écart de langage devant des journalistes, tant M. Bartolone a l’habitude de côtoyer ces derniers !
Ces propos traduisent une volonté, et, comme d’autres l’ont fait dans cette enceinte, en des périodes encore plus difficiles, nous allons combattre cette volonté avec force et conviction. On ne peut constamment remettre en cause les institutions ; ce n’est pas bien !
En outre, mes chers collègues, il nous faut être cohérents dans nos expressions. Je l’avais déjà signalé à l’occasion de la réforme territoriale, mais je le rappelle ici. Vous avez été nombreux à faire campagne au mois de septembre dernier ; je n’en connais pas beaucoup qui ont parcouru nos territoires en appelant à la suppression du Sénat ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Lorsque Jean-Pierre Bel a été élu à la présidence du Sénat – j’avais voté pour lui –, vous n’avez pas hésité, chers collègues du groupe socialiste, à magnifier l’image de l’institution.

M. Jean-Claude Lenoir : Et bruyamment !

M. Jacques Mézard : Permettez-moi, aujourd'hui, de vous lire un extrait du discours d’investiture du président Bel : « Nous avons tous entendu l’appel des grands électeurs pour confirmer le Sénat dans son rôle de représentant et de défenseur des libertés publiques, des libertés individuelles, des libertés locales ». Nous souscrivons totalement à ces propos !
Quant au président Claude Bartolone, il déclarait ici même, en avril 2014 : « Le bicamérisme est l’alliance de la puissance quasi sacrée du suffrage universel direct et de la richesse de nos territoires ; il est la vie et l’histoire des individus ancrées dans la diversité de notre géographie. Ainsi, le bicamérisme est la traduction institutionnelle de ce qui caractérise notre pays : l’unité dans la diversité. »
Dans la lignée de ces magnifiques propos, mes chers collègues, exprimons un message fort : certes, nous avons besoin de nous moderniser, mais il en va de même de toutes les assemblées. Certains feraient donc mieux de balayer devant leur porte avant de donner des leçons aux autres ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP. – MM. Thierry Foucaud et Dominique Watrin applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour un rappel au règlement.

M. Vincent Capo-Canellas : Après Bruno Retailleau et Jacques Mézard, je tiens à exprimer l’étonnement et la stupéfaction des membres du groupe UDI-UC du Sénat face aux propos tenus, ce matin, par le président de l’Assemblée nationale.
Je souhaite réaffirmer notre conception d’un Sénat défenseur des libertés – comme il l’a toujours été dans la tradition démocratique française –, travaillant, avec passion, au service des territoires et capable d’apporter une valeur ajoutée dans l’écriture de la loi.
Nous croyons au bicamérisme. Nous croyons à une Haute Assemblée qui sait dépasser le temps court de l’actualité politique pour éclairer l’avenir, qui sait aussi bâtir des consensus. C’est notre rôle ! D'ailleurs, notre institution a toujours démontré sa capacité à dépasser les clivages, pour mener dans un esprit de réforme des projets utiles à l’avenir du pays.
Nous sommes donc étonnés et peinons à comprendre que le président d’une assemblée se permette ainsi de critiquer l’autre assemblée, faisant fi de toute tradition de dialogue républicain et parlementaire.
Nous souhaitons également pouvoir continuer d’appliquer au Sénat cet esprit de réforme qu’il a toujours porté. Dans ce cadre, monsieur le président, nous avons une entière confiance dans le travail que vous avez engagé lors de votre premier mandat et que vous poursuivez en ce moment même, au travers de différents groupes de travail, en vue de la modernisation de notre institution.
Je le dis en toute confiance : au moment où, chacun le sait, une émission de télévision a dénigré notre maison, d’une façon tout à fait caricaturale, volontairement tendancieuse…

M. Charles Revet : Tout à fait !

M. Vincent Capo-Canellas : … et qui ne reposait sur aucune comparaison internationale, nous avons un devoir de modernisation. Cette dernière est engagée, et nous la mènerons en concertation avec nos agents, dont je veux saluer le professionnalisme.
Les membres du groupe UDI-UC et tous les sénateurs se rassembleront à vos côtés, monsieur le président du Sénat, pour défendre notre institution, le bicamérisme et la démocratie ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP et du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi : Les propos tenus ce matin par Claude Bartolone m’ont paru pour le moins maladroits, et même regrettables.
Il me semble que l’on ne peut pas jeter ainsi en pâture un sujet aussi important que le devenir de nos institutions, donc de notre démocratie, sur un plateau de télévision.
Je crois également savoir que Claude Bartolone a mis en place un groupe de réflexion sur la modernisation de nos institutions. Il faut donc laisser le temps au temps. Ce groupe de réflexion doit pouvoir travailler avant que des annonces comme celle de ce matin soient faites.
Tout aussi regrettable est le fait que de tels propos peuvent, vous le savez, mes chers collègues, contribuer à entretenir la défiance populaire à l’égard de la chose publique et du personnel politique, alimentant de possibles dérives populistes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Je me dois de rappeler ce que j’ai déclaré au moment du colloque sur le bicamérisme : les élus de mon groupe sont favorables à l’existence de deux chambres, mais dans le cadre d’une VIe République rénovée.
Nous demandons depuis longtemps que la question soit discutée. Il est temps que ce débat ait lieu, mais il doit se tenir dans un climat de grande responsabilité, dans la plus parfaite sérénité et avec autant de transparence que possible. Nous le devons, me semble-t-il, à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en ce lieu où Victor Schœlcher a siégé, après avoir aboli l’esclavage, en ce lieu où Victor Hugo s’est engagé en faveur du progrès, des libertés et de la République, nous souhaitons nous exprimer pour défendre le Sénat.
Il ne s’agit pas pour nous de protéger, dans une démarche corporatiste, une institution ; notre choix est motivé par notre profond attachement au travail que, tous, nous réalisons dans cet hémicycle.
Le grand tort de l’émission diffusée hier soir est de ne pas avoir parlé du travail législatif et du travail de contrôle que nous réalisons ici (Vifs applaudissements.), ni de notre rôle de représentation de nos départements, quels qu’ils soient !
Mes chers collègues, pourquoi sommes-nous profondément favorables au bicamérisme ? Parce que s’il n’y a qu’une seule assemblée, il n’y a plus de navette, il n’y a plus de débat, il n’y a plus ce long travail d’élaboration de la loi. Or toute ligne, tout mot dans la loi s’applique au peuple français tout entier. Et notre dignité, c’est de passer le temps qu’il faut, jour et nuit, chacun avec nos convictions, pour que la loi soit la meilleure possible.
Si nous défendons le Sénat, c’est non pas pour protéger une institution, mais pour défendre la loi, l’esprit de la loi, l’élaboration de la loi par les représentants du peuple, indissociables de la République. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Vincent Placé : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, trois semaines à peine après les événements dramatiques qui ont frappé notre pays, quinze jours à peine après la mobilisation exemplaire de nos concitoyens pour rappeler l’importance de l’unité et du rassemblement, dans l’attachement aux valeurs de la République, le moins que l’on puisse dire, c’est que tout ce qui peut faire apparaître des failles, des interstices, des débuts de division dans cette unité est inapproprié.
En ce sens, l’intervention du président de l’Assemblée nationale était tout à la fois inadaptée et inopportune, car elle s’inscrivait dans un temps politique qui n’était pas convenable.
Cela dit, nous ne pouvons être seulement sur la défensive dès lors qu’il est question du bicamérisme. Nous, parlementaires écologistes du Sénat et de l’Assemblée nationale, avons toujours été pour le bicamérisme, un système qui permet de modérer l’action d’une chambre unique et d’éviter de réagir dans l’immédiateté. Le maintien du bicamérisme est aujourd’hui d’autant plus important que la quasi-concomitance de l’élection présidentielle et des élections législatives offre une majorité absolue au parti du président, qui n’a parfois obtenu que 27 % ou 28 % des voix au premier tour. (M. André Gattolin applaudit.)
La navette est essentielle en ce qu’elle nous permet de prendre le temps d’écrire les lois. Sur des sujets aussi graves que le terrorisme, la sécurité du pays, la nécessité de renforcer les valeurs de la République – à l’école ou dans le cadre de notre politique de la ville –, on ne peut se contenter de réagir à un événement, aussi dramatique soit-il, et de rédiger une loi à l’Assemblée nationale en seulement deux jours. C’est cela que nous devons dire et répéter. Il est évident que le bicamérisme est profondément ancré dans les institutions de notre pays !
Je tiens aussi à dire, avec la franchise et la sincérité que nous nous devons, que l’émission d’hier était catastrophique pour l’image du Sénat. Et notre seule réponse, chers collègues de l’UMP, ne peut être de dénoncer, comme je l’entends, ces affreux journalistes gauchistes de la chaîne publique…
Nous devons nous renforcer ; nous ne devons pas être sur la défensive. Répondons au président Bartolone que nous sommes utiles, que nous travaillons, que quelque 73 % des amendements adoptés dans la loi – cela a été rappelé – sont élaborés au Sénat.

M. Alain Gournac : Nous n’avons pas de comptes à lui rendre !

M. Jean-Vincent Placé : Nous devons aussi être exemplaires. Nous devons être transparents, tant sur les comptes de la maison Sénat et des groupes politiques que sur l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM, et sur tout ce qui constitue la vie des sénateurs. Nous ne sommes plus dans la situation de 1958.
Mes chers collègues, oui à l’unité et au rassemblement, oui au Sénat, oui au bicamérisme, oui à la rénovation et à la modernité ! Faisons avancer la rénovation du Sénat engagée par notre président Gérard Larcher, dont je tiens d'ailleurs à saluer l’action. Telle est la bonne réponse à apporter au président Bartolone ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous donne acte de l’ensemble de vos rappels au règlement.
Je veux simplement vous dire, que vous ayez ou non voté pour moi, que j’ai été élu président du Sénat pour assumer la responsabilité de cette institution.
Le bicamérisme, c’est plus de démocratie, plus de liberté, plus de représentation dans la diversité des territoires. Cette responsabilité, je l’assumerai totalement, pleinement, sans faiblesse – vous pouvez me faire confiance.
On me dit parfois rond, mais je suis aussi un homme de décision et d’engagement. Je n’ai pas besoin de nos clivages, j’ai besoin que nous soyons rassemblés autour d’un projet : celui de la République, même si l’on pense à la VIe de ce nom. Pour ma part, je crois fondamentalement à la Ve République, qui a d'ailleurs démontré ces dernières semaines qu’elle était bien utile au Président de la République quand il s'agit de traverser des moments difficiles.
Nos deux groupes de travail fonctionnent. Il nous faudra faire preuve de sens des responsabilités et d’une forme de courage pour adapter le mode de fonctionnement de nos assemblées, et pas simplement du Sénat. Mes chers collègues, vous ne serez pas déçus, me semble-t-il, par les propositions que nos trois rapporteurs vous feront le moment venu. Et je le répète, il faudra du courage.
Le bicamérisme, ce sont deux assemblées qui fonctionnent, qui dialoguent ; les commissions mixtes paritaires ne doivent pas être caricaturées.
Je crois le Sénat fondamentalement utile à la République. En ces temps de crise et de désarroi, on ne peut jouer ainsi avec les institutions de la République. L’unité nationale et le sursaut sont nécessaires, et ils impliquent aussi la diversité.
J’ai informé le Président de la République que je poursuivrai la mission sur l’engagement républicain et le sentiment d’appartenance nationale qu’il avait souhaité que je conduise. Je lui remettrai directement mes réflexions à la fin du mois de mars prochain.
Je pense qu’il est de ma responsabilité de contribuer, avec vous, à la réflexion collective. Nous devons sentir que nous appartenons à la même République – quel que soit son numéro –, pour, ensemble, défendre les valeurs fondamentales de notre pays, la modernité puisant dans les traditions la force du devenir. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’UDI-UC se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les sénateurs du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC applaudissent également.)