Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime
debate, 13/01/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime.
La parole est à Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen.
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, aujourd'hui, le Parlement est réuni pour rendre hommage à toutes les victimes des actes terroristes perpétrés le mercredi 7 janvier au siège de Charlie Hebdo et le vendredi 9 janvier avec l'agression antisémite meurtrière du magasin Hypercacher.
Les sénateurs du groupe CRC qui ont chevillé au corps le combat non seulement pour la liberté de la presse et pour la liberté d’expression, mais aussi contre toutes les censures, contre l’antisémitisme, la xénophobie et le racisme, s’inclinent devant ces morts pour la liberté.
Nous apportons notre soutien et notre compassion aux familles, aux proches et à ceux qui, blessés parfois très gravement, seront meurtris à vie par ces actes insensés et criminels.
Dans cette France soudainement plongée dans la violence et la peur, la formidable mobilisation populaire de samedi et de dimanche derniers soulève un immense espoir.
Uni, le peuple a lui aussi rendu hommage aux victimes. Il a manifesté sa peine et affirmé, au-delà de la diversité bien naturelle des messages, une profonde aspiration à vivre ensemble, à vivre en paix et à faire respecter la devise de la République française : « liberté, égalité, fraternité ».
Cette vague humaine qui a déferlé dans tout le pays était digne, profondément pacifique ; nul message de haine n’a pris le dessus.
Vivre libre, penser librement, écrire librement, dessiner librement fut le message dominant.
« Je suis Charlie » a fait écho au « j’écris ton nom […] liberté » de Paul Éluard. Notre peuple, de la Libération à aujourd’hui, a su se lever pour défendre les valeurs de la République. Il s’agit donc d’un événement majeur, qui ne pourra pas être oublié.
Ces millions de femmes et d’hommes qui sont descendus dans la rue ont lancé un immense appel aux dirigeants de notre pays, au Gouvernement et aux élus, pour que cela ne se reproduise plus, pour que des mesures fortes soient prises, afin que notre société se reconstruise là où la République vacille, et pour que les idéaux affichés sur les frontons redeviennent réalité pour tous et partout sur le territoire de la République.
Le débat démocratique commence, et il y va de notre responsabilité de contribuer à faire fructifier ce qu’il peut produire de meilleur.
Cela suppose de condamner et de combattre toutes les formes de stigmatisation ; de condamner et de combattre le racisme ; de condamner et de combattre la haine du musulman ; de condamner et de combattre l’antisémitisme.
Oui, nous devons faire en sorte que ce débat soit poursuivi avec nos concitoyens, mais aussi sur le fond.
Avec nos concitoyens, nous voulons parler de liberté, de laïcité, d’égalité, de fraternité, de paix, de solidarité. Avec eux, nous voulons aussi bien entendu débattre non seulement de sécurité, car sans sécurité, il ne peut y avoir de liberté, mais également du monde de la prison, de l’école et de la culture.
Mais, mes chers collègues, pour résoudre la crise profonde que traversent notre pays et ses quartiers populaires, nous vous le disons clairement, il faudra changer de logique politique.
En effet, c’est uniquement en donnant les moyens aux services publics, et ce en premier lieu à l’école à travers l’engagement d’un vaste plan d’éducation populaire, que la République pourra réinvestir des zones de misère sociale.
Tout cela aura un prix et nécessitera des investissements. Ce n’est pas le dogme de l’austérité qui permettra d’apporter une réponse, ni même un début de réponse.
Aujourd’hui, le temps est encore au recueillement, à l’émotion, à la solidarité, mais, très vite, il faudra passer à l’action, donner du contenu, un sens au vivre ensemble.
Après des décennies de dérégulation libérale, d’individualisme, au détriment de l’intérêt général, il faut marcher ensemble vers une société plus juste, une société plus solidaire, qui place en son cœur le travail, l’éducation, la culture et non plus l’argent roi.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen mèneront ce combat en mémoire de celles et ceux qui sont tombés pour la liberté.
Ce jour, au sein de cet hémicycle, nous pensons fortement à eux, à leurs familles, à leurs proches, à leurs collègues. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
M. Jacques Mézard : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, la France et la liberté sont blessées.
Parce que le premier mot de la devise nationale est « liberté », parce que, depuis plus de deux siècles, en dépit des guerres, des crises, des souffrances et de nos erreurs, liberté et France sont indissociablement unies aux yeux du monde, parce que l’attentat a frappé ceux qui incarnaient au plus haut degré cette liberté, ceux qui la protégeaient ainsi que des otages martyrs, la nation s’est levée, criant, face à la sauvagerie et à la barbarie, une seule réponse : ignorer la peur, faire face, combattre.
Le choc est d’autant plus fort que les victimes pleurées sont des hommes de liberté, capables de rire de tout et d’abord d’eux-mêmes, rendant tous les jours l’intolérance ridicule.
La force de ce cri impose aux responsables de ce pays de toutes sensibilités d’être à la hauteur du message transmis, car le temps de la colère suivra de près le temps de l’émotion si le temps de l’action ne vient pas rapidement.
Il le faut pour châtier les assassins – cela a déjà été fait –, mais aussi pour poser les bases d’une politique de nature à assurer la sécurité de nos concitoyens dans une République apaisée.
Le 11 septembre 1848, Victor Hugo devant l’Assemblée nationale constituante déclarait : « Les véritables amis de l’ordre ont toujours été les plus sérieux amis de la liberté. »
Oui, mes chers collègues, il n’est de démocratie sans autorité, sinon c’est toujours le plus faible qui sera victime de l’insécurité.
L’heure n’est point à un quelconque laxisme ni à un angélisme béat. Il appartient en premier lieu au pouvoir exécutif de restaurer l’État et son autorité, de ne jamais céder à quelque violence que ce soit quand il s’agit d’appliquer la loi et les décisions de justice.
Voilà quelques semaines, dans cette enceinte même, je saluais et défendais l’action de M. le ministre de l’intérieur lorsqu’il était injustement dénigré, tout comme d’ailleurs les forces de l’ordre, qui ont été justement applaudies par le peuple ce dimanche.
Si la loi n’est plus adaptée, on la change : c’est notre devoir de législateur ; sinon, on l’applique. « Mais que doit faire le législateur ? Il doit concilier ce qui convient aux principes et ce qui convient aux circonstances » ; c’est du Danton dans le texte.
Aujourd’hui, nous sommes face à des phénomènes terroristes rendus en partie inédits par la mondialisation, le numérique, internet et les réseaux dits « sociaux », qui bouleversent les comportements et facilitent le recrutement direct par les sectes de toute nature. Cela doit inéluctablement nous amener à adapter la loi à cette révolution que connaissent les relations humaines. Internet ne saurait être le monde du non-droit, un monde hors-la-loi.
Cela n’occulte aucunement la nécessité de donner aux forces de l’ordre les moyens de leur action sur le terrain, sur tout le territoire. Pour mémoire, monsieur le ministre de l’intérieur, Chérif Kouachi a fait un séjour dans mon département en 2010, auprès de son mentor, à quelques dizaines de kilomètres d’une gendarmerie qui vient d’être supprimée…
Je dis au gouvernement, à cette assemblée, qu’il nous appartient d’examiner rapidement nos responsabilités sur les causes de ces drames.
Causes endogènes, d’abord, dans nos quartiers, dans le développement d’un communautarisme incompatible avec nos principes républicains, facilité par nombre de discours et de médias, mais aussi dans un système éducatif débordé. Comment lutter contre l’illettrisme dans des classes où une majorité d’élèves ne parle pas le français ?
Causes exogènes, ensuite, dues à la politique extérieure au Moyen-Orient et au Maghreb, et à la politique d’ingérence dans les pays tiers ; en 2003, Jacques Chirac et son Premier ministre avaient vu juste.
L’homme sait faire mal à l’homme depuis un temps immémorial. À toutes époques, quels que soient les civilisations et les continents, les massacres ont ponctué l’histoire. Ce qui change, mes chers collègues, ce ne sont que les méthodes. Ces crimes ont été commis au nom de Dieu, comme cela est récurrent depuis des siècles ; c’est l’apanage des extrémistes de toutes religions. C’est en 1209, sur notre sol, qu’a été prononcée cette phrase : « Tuez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens » ; les djihadistes d’aujourd’hui sont de la même veine. Attenter à la vie terrestre pour mériter la vie éternelle : quelle absurdité !
Qualifié dans cette enceinte de « laïc intégriste », président du groupe pour lequel la République laïque est l’essence même du combat politique, je le dis ici, oui, la République laïque est toujours plus nécessaire pour garantir les valeurs de la France ; aucun gouvernement ne doit céder en rien à toute dérive communautariste. Plus que d’un observatoire de la laïcité, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, nous avons impérativement besoin d’une politique laïque à tous les niveaux. La religion doit demeurer dans la sphère privée, ce qui la protégera. Tel est le vrai moyen de rejeter le sectarisme et l’intolérance, pour que vivent la démocratie et la République ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot, délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Philippe Adnot : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite m’associer à l’hommage qui a été rendu par l’ensemble des citoyens français aux victimes de l’agression dont la France a été l’objet ; aux victimes innocentes qui n’avaient comme tort que de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment ; aux policiers, dont nous ne soulignons jamais assez le dévouement, alors qu’ils ont un rôle difficile et dangereux ; aux membres de la rédaction de Charlie Hebdo qui n’ont jamais renoncé à être ce qu’ils étaient malgré le danger. On a le droit d’aimer ou de ne pas aimer ce qu’ils faisaient, mais on n’a pas le droit de s’en prendre à la liberté d’expression par la violence. Au-delà des personnes, en effet, c’est bien ce qu’ils symbolisaient avec talent : la liberté d’expression.
Ce drame doit nous conduire à réfléchir. Au fil des lois, des comportements, nous constatons bien qu’il y a de plus en plus d’ayatollahs de la pensée unique, du politiquement correct. Tous les jours, nous voyons croître la liste de ce qu’il n’est plus possible d’exprimer.
Cette liberté d’expression que des millions de Français ont soutenue comme une valeur fondamentale est tous les jours remise en cause, et pas seulement par des intégristes religieux. Je pense que chacun doit faire son examen de conscience et, malheureusement, je crains que nous ne voyions refleurir rapidement les interdits.
Au-delà de cet examen de conscience, au sein de cette enceinte, de la société française, il faudra bien que la communauté internationale se penche un jour sur le conflit israélo-palestinien, lequel, en plus de la souffrance infligée aux deux peuples concernés, nourrit tous les fantasmes dans nos banlieues et sert de paravent au terrorisme international.
Soyons lucides : rien n’est résolu par la grande manifestation des Français ; il faudra bien examiner les dysfonctionnements entrevus, non pas pour désigner des coupables, mais pour identifier des manquements. Le tueur de Vincennes a été libéré au bout d’un an et demi de détention, alors qu’il avait écopé d’une peine de cinq ans.
Partout, la République, dans son exigence de laïcité, recule ; l’exemple de la minute de silence dans les établissements scolaires est flagrant.
Je ne suis pas sûr qu’il y ait besoin de nouvelles lois ; il faudrait plutôt revoir les conditions de l’application de celles qui existent. Songeons à ce policier qui a déclaré avoir eu les frères Kouachi dans le viseur pendant dix secondes et n’avoir pas tiré car il n’était pas en situation de légitime défense.
Je pense aussi qu’il y a un problème de moyens. Nous voyons parfois, dans nos territoires, des véhicules de gendarmerie immobilisés, faute d’essence.
Je voudrais terminer mon propos en rendant hommage aux forces de l’ordre. Leur courage, leur détermination, leur sang-froid forcent notre admiration ; nous sommes fiers d’elles, et c’est la raison pour laquelle nous devons les soutenir, aujourd’hui comme demain. Dès lors, mes chers collègues, ce sont elles, et non pas mon intervention, que je vous demande d’applaudir. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, président du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
M. François Zocchetto : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, assassinés pour s’être exprimés, assassinés pour avoir choisi de défendre leurs concitoyens, assassinés pour leur confession religieuse : tel est le sinistre bilan des attentats de la semaine dernière.
Face à cette violence, je tiens à saluer le sang-froid, le professionnalisme de tous les agents de nos forces de sécurité.
Je salue aussi l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement qui nous ont témoigné leur solidarité et celle de leurs compatriotes.
Évidemment, je salue au plus haut le peuple français et sa réaction de dignité, d’unité, de sagesse. L’objectif des barbares est d’instaurer leur loi en créant la peur et l’insécurité. Mes chers collègues, nous sommes debout, ensemble ; nous le crions, nous l’avons même chanté !
Il nous faut, en tant que parlementaires, être désormais à la hauteur de nos compatriotes. Nous sommes confrontés à la nécessité d’agir. Le travail du Parlement sur ce sujet doit être rappelé. Une commission d’enquête sénatoriale est à l’œuvre depuis plusieurs mois, créée d’ailleurs à la demande du groupe UDI-UC. S’il faut en accroître les moyens, nous devons, me semble-t-il, tous y être favorables. Nos collègues qui en sont membres nous feront des propositions.
Mais n’oublions pas que la loi ne règle pas tout. Pensons surtout à donner aux services chargés de protéger les Français les moyens requis : les moyens juridiques, bien sûr, mais aussi, plus que jamais, les moyens humains et matériels. Face à la contrainte budgétaire, tant rappelée, sachons assumer cette priorité.
La réflexion qui s’engage devra aborder la question pénitentiaire. Il est primordial que nos prisons ne deviennent pas des centres de radicalisation. On ne peut pas tolérer qu’un délinquant soit incarcéré à la suite d’une décision de justice et que son séjour en prison fasse de lui un terroriste en puissance. Il nous faut donc accepter que les moyens de l’administration pénitentiaire soient largement renforcés si l’on veut endiguer de telles dérives.
La lutte contre le terrorisme commence cependant bien en amont. Elle commence en refusant de laisser tout espace aux fondamentalistes. Notre lutte contre le fanatisme et l’obscurantisme doit évidemment être un rappel incessant de nos grands principes, mais elle doit, d’abord et surtout, être un combat de terrain quotidien. Plus que jamais, il nous faut être aux côtés des enseignants, des médecins, des personnels de nos hôpitaux, des gardiens de prison, des agents de nos mairies et de nos collectivités, malheureusement confrontés au quotidien à l’intolérance, au négationnisme, à la misogynie, à l’antisémitisme, sur tout le territoire.
Il nous faut être suffisamment fiers des valeurs de la République pour refuser les compromis, voire les compromissions, du quotidien, par lesquels se répand la radicalité.
Plus en amont encore, il nous faut nous poser les questions qui vont gêner. Quels sont les ressorts qui poussent certains de nos enfants, certains Français, à basculer dans une telle haine de notre société et de notre pays, de leur pays ? Sans céder, bien sûr, à la culture de l’excuse, et tout en étant fermement attachés aux notions d’autorité rappelées à cette tribune, il nous faut examiner quelles frustrations, quelles humiliations, quelles lacunes familiales et sociétales sont à l’œuvre pour aboutir à un tel résultat.
Les réponses ne seront pas simples, mais il est indispensable qu’elles soient apportées rapidement, si nous voulons que les victimes de la semaine dernière ne soient pas mortes pour rien. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, président du groupe Union pour un mouvement populaire.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis dimanche dernier, plus que jamais, nous sommes fiers d’être Français. Nous en sommes fiers, car la République française s’est révélée plus forte que le terrorisme. Nous en sommes fiers, car la nation française n’est jamais aussi belle et aussi grande que lorsque les Français sont réunis.
Dimanche dernier, les Français sont redevenus un peuple, un grand peuple, à la face du monde, uni dans cette émotion nationale, uni dans l’hommage à ses morts : ceux de Charlie Hebdo, ceux qui ont été pris en otage parce qu’ils étaient juifs, les policiers. Cette mobilisation nationale, qui a rassemblé tant de Français, de toutes origines, de toutes conditions, ressemble tant à la France !
Dimanche dernier, nous avons tous marché contre le terrorisme, mais nous avons aussi marché pour la France, pour cette grande passion française qu’est la liberté.
Cette liberté, les Français la revendiquent pour eux-mêmes. La liberté d’expression est d’abord et avant tout l’affirmation d’un droit fondamental : la liberté de conscience, la liberté de croire ou de ne pas croire.
Cette liberté, les Français la revendiquent aussi pour le monde. Comme l’indiquait le général de Gaulle, « il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. » C’est au nom de ce pacte que la France est aujourd’hui attaquée, que notre pays est aujourd’hui en guerre. Il faut le dire car « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », comme l’écrivait si bien Camus. Après cette tragédie, les représentants de la nation que nous sommes n’ont pas le droit d’ajouter au malheur de la France.
Bien sûr, cette guerre n’est pas une guerre conventionnelle, une guerre entre les nations. C’est une guerre radicalement nouvelle. Notre ennemi se moque des frontières ; il frappe en Orient, en Occident, au cœur même de Paris.
Ce n’est pas non plus une guerre de religion, car la barbarie n’a pas de religion ! Jamais ceux qui professent la haine de l’autre ne pourront parler au nom d’une espérance.
Mais c’est bien d’une guerre qu’il s’agit, d’une guerre nouvelle, qui prospère eu égard à une situation inédite, à l’échelle nationale et internationale.
Nationale d’abord, car notre société est aujourd'hui aux prises avec de nouvelles formes de radicalité. J’en veux pour preuve cette jeunesse déboussolée, fanatisée, hypnotisée et fascinée, de façon morbide, par l’absolue radicalité du mal, cette jeunesse qui a grandi chez nous, sur le sol français, et qui part faire le djihad !
Internationale ensuite, car toutes les grandes puissances peinent aujourd'hui à combattre le terrorisme islamiste, lequel a changé de nature en se glissant dans les habits de la mondialisation. Il est déterritorialisé, mais il cherche en même temps à s’enraciner. Il est diffus et à la fois connecté. C’est un terrorisme qui a également changé de mode d’expression, puisqu’il ne se contente plus de livrer une guerre militaire ; il mène aussi une guerre de l’information au travers de la révolution numérique.
Nous devons donc nous donner les moyens non seulement juridiques, budgétaires, mais également politiques de conduire et de gagner cette guerre.
Tout d’abord, monsieur le ministre, nous devons nous doter de moyens juridiques en adaptant tout notre arsenal juridique à l’évolution de la menace. C’est la raison pour laquelle la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe doit être renforcée, qu’il s’agisse de son périmètre ou de ses missions, afin d’apporter des réponses concrètes aux interrogations de millions de Français. Comment ces attentats ont-ils été possibles ? Quelles mesures efficaces devons-nous prendre pour que cela ne se reproduise plus ?
Tous nos moyens doivent être réévalués par rapport à cette menace, qui pourrait encore frapper. Sur toutes ces questions, je souhaite que le Sénat, bien au-delà des clivages traditionnels, fasse des propositions au Gouvernement, car les Français exigent la vérité. Ils veulent de la fermeté et ils demandent à être protégés. Ils en ont le droit et nous en avons le devoir. Voilà pourquoi, par-delà les moyens juridiques et budgétaires, nous avons également besoin de moyens politiques !
Après cette tragédie, il n’y a plus de place pour l’angélisme. La mobilisation nationale ne doit pas occulter ce qui s’est passé ces derniers jours dans des écoles et sur internet. Je veux parler du refus de participer à la minute de silence à la mémoire des victimes et de toutes les réactions qui ont fait écho à d’autres refus, communautaires, identitaires, dans l’espace public, au mépris de toutes nos valeurs de liberté et, bien sûr, de laïcité.
Non, mes chers collègues, la France ne sera jamais un archipel de tribus, de communautarismes. La France n’est pas non plus une juxtaposition d’individus. Il nous faut redonner le goût de la France à tous ces jeunes Français. Cependant, nous devons regarder les choses en face, car si nous baissons les yeux devant le communautarisme, nous baisserons aussi les bras devant l’islamisme. Or nous n’en avons pas le droit, car il s’agit de la France. Dans ce combat pour la liberté, notre pays doit rester ce « soldat de l’idéal » évoqué par Georges Clemenceau à la tribune de l’Assemblée nationale le 11 novembre 1918. C’est parce que nous sommes ce soldat que nous devons mener cette guerre et la gagner, pour la République, pour la sécurité des Français et pour la liberté des hommes. Vive la République et vive la France ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, l’année 2015 a commencé dans le sang. Dix-sept morts, dix-sept morts pour la France ! Ils étaient agent de maintenance, journaliste, dessinateur, policier, psychiatre, économiste, correcteur, cadre commercial, employé de supermarché, étudiant, retraité. Ils représentaient la France, dans toute sa diversité sociale, d’origines, de croyances et d’opinions.
L’odieux attentat commis contre la rédaction de Charlie Hebdo, c’est une véritable atteinte à la liberté de la presse que nous condamnons. Ils ont été tués parce qu’ils dessinaient librement.
L’assassinat de la policière municipale et la lâche exécution dans la rue du policier, c’est une véritable atteinte à la République que nous condamnons. Ils ont été tués parce qu’ils représentaient l’État.
L’attaque antisémite et la prise d’otage sanglante du magasin Hypercacher, c’est une véritable atteinte à la religion juive que nous condamnons. Ils ont été tués parce qu’ils étaient juifs.
C’est la nation tout entière qui a été visée. La France a été attaquée pour ce qu’elle est et pour ce qu’elle fait. La France, pays des Lumières. La France qui a su faire la Révolution. La France qui a toujours réussi à combattre l’obscurantisme d’où qu’il vienne et où qu’il soit. C’est cette France-là que nous aimons. Oui, nous sommes fiers d’être Français ! Oui, nous sommes fiers de la France !
L’objectif des terroristes est d’instiller le doute dans nos consciences, de nous faire peur. Mais la France n’a pas peur. C’était déjà le sens du message du général de Gaulle lors de l’appel du 18 juin. La France doit rester digne, debout, fière de son héritage.
La mobilisation des citoyens, d’une ampleur inconnue jusqu’alors, a été une réponse à une tragédie qui a touché la France dans sa chair et la République laïque dans ses symboles.
Le peuple français a répondu à la barbarie par la fraternité dans les rues de tout le pays, de toutes nos villes et de tous nos villages.
Il faut malheureusement des événements dramatiques pour que nous prenions conscience collectivement de ce que nous sommes, pour que nous nous fédérions derrière le drapeau tricolore, en chantant La Marseillaise. Oui, nous aimons ce que nous sommes, et nous l’avons clamé haut et fort à la face du monde.
Gloire à nos forces de l’ordre, à ces hommes et à ces femmes de sacrifices !
Oui, la France a un État, un État fort. Les Français l’ont vu à l’œuvre. Je rends hommage à tous ceux qui ont agi et qui agissent encore pour nous défendre : policiers, gendarmes, forces du renseignement qui nous protègent au quotidien, responsables politiques qui prennent les décisions. L’État a été efficace.
Le chef de l’État a été à la hauteur de cet événement à la fois national et mondial. Il a été le garant, la première incarnation de l’unité nationale. Il représentait la France.
Le Premier ministre a coordonné l’action du Gouvernement avec exemplarité et sérénité. Il a été le moteur efficace de la cohérence gouvernementale.
Le ministre de l’intérieur a agi avec rapidité et fermeté. Il a démontré son sang-froid et son efficacité, d’immenses qualités. Mes sincères félicitations, cher Bernard Cazeneuve ! (Mmes et MM. les sénateurs applaudissent longuement et les membres du groupe socialiste ainsi que MM. Claude Kern, Daniel Dubois et Christian Namy se lèvent.) Vous avez fait honneur à la République, monsieur le ministre. Nous pouvons tous ressentir une fierté particulière.
En ces périodes agitées, il nous faut garder la tête froide. Ne sombrons pas dans la tentation du tout sécuritaire, mais ne soyons pas naïfs pour autant.
Le groupe socialiste n’est pas favorable à un Patriot Act à la française à l’instar de celui qu’ont adopté les États-Unis d’Amérique en 2001, parce que nous sommes la France.
Des voix se sont élevées pour réclamer la restauration de la peine de mort. Or l’abolition de la peine de mort, c’est notre patrimoine républicain, c’est notre identité, c’est notre civilisation. La peine de mort ne sera jamais rétablie dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. – MM. Robert del Picchia et Philippe Bas, ainsi que Mme Nathalie Goulet applaudissent également.)
Mais ne sombrons pas pour autant dans l’angélisme. Si des mesures exceptionnelles doivent être prises contre le terrorisme, nous les voterons. Les Français attendent des réponses à la hauteur de ces attentats odieux. Des mesures exceptionnelles, oui ; des mesures d’exception, non !
Assurer la liberté et la sécurité, voilà comment nous entendons travailler aux côtés du Gouvernement. Notre identité, c’est la liberté, c’est la République, c’est l’humanisme. La sécurité est un droit fondamental pour chacun de nous, notamment pour ceux qui sont les plus exposés. Notre jeunesse l’espère, nos quartiers l’attendent, nos concitoyens la réclament, notre nation tout entière y a droit.
Nous ne sommes pas en guerre contre une civilisation. Nous ne sommes pas en guerre contre une religion. À cet instant, je veux avoir une pensée pour tous les musulmans de France et leur dire que nous ne faisons pas d’amalgame.
La France ne serait rien sans les juifs, les musulmans, les athées, les croyants et les non-croyants. Mais la France ne serait rien non plus sans la laïcité – oui, la France est laïque. Cette laïcité, qui permet à chacun de pratiquer ou de ne pas pratiquer un culte. La laïcité, ce ciment des différences qui permet l’égalité dans la République. La laïcité, qui est le fondement de notre pacte républicain, celui du vivre ensemble.
Nous sommes tous et toutes attendus, mes chers collègues. Notre mobilisation a été saluée par les Français.
Travaillons à la mise en avant de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, l’égalité, la fraternité, gages d’une meilleure prise de conscience de notre appartenance à une nation commune.
Partageons ensemble optimisme et détermination pour la République et pour la France ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste.
M. Jean-Vincent Placé : . Monsieur le président du Sénat, au nom de mon groupe, je tiens à vous remercier des mots que vous avez eus, qui sont à la hauteur des circonstances tragiques qui nous rassemblent ce jour.
Je veux également saluer l’action du Président de la République et du Premier ministre, la vôtre aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, qui, dans cette épreuve, fut efficace ; vos paroles ont permis le rassemblement et votre comportement a été d’une grande dignité.
Par ailleurs, je félicite l’ensemble des formations politiques républicaines de leur sens profond des responsabilités en ces temps si tragiques pour le pays. C’était indispensable durant ces trois jours terribles au cours desquels la liberté d’expression, l’autorité de l’État et la laïcité ont été touchées au cœur. En un mot, la République.
Tout d’abord, j’évoquerai la liberté d’expression. Certains membres de mon groupe connaissaient bien les journalistes de Charlie Hebdo qui étaient pacifiques et généreux. Avec leur disparition, c’est un pays qui est sous le choc. L’attentat dont ils ont été victimes nous oblige à affronter une réalité épouvantable : on risque de mourir en France pour avoir fait un dessin irrévérencieux sur Mahomet. C’est une réalité inacceptable, cruelle, insoutenable !
Liberté fondamentale, la liberté d’expression est indissociable de la liberté d’opinion, de la liberté de pensée. C’est la raison pour laquelle nous ne céderons jamais rien sur ce droit. Je le dis haut et fort, nous tous sénateurs, pas seulement les écologistes, nous sommes tous Charlie !
Par ailleurs, pour ce qui concerne l’autorité de l’État, nos forces de sécurité ont payé un lourd tribut au cours de ces jours sombres : deux policiers et une policière municipale assassinés. Notre reconnaissance, profonde, va aux agents du GIGN, du Raid, de la BRI qui ont mis leur vie en péril ; certains ont été blessés pour sauver des otages et mettre un terme à la cavale des meurtriers. Notre reconnaissance va aux gendarmes, aux policiers, aux militaires, aux agents de la protection civile mobilisés encore en ce moment même dans le cadre du plan Vigipirate écarlate ; ils méritent tout notre respect : nous sommes tous des policiers !
J’évoquerai enfin la laïcité. Quatre personnes sont mortes uniquement parce qu’elles étaient juives. Nous devons toujours lutter inlassablement contre l’antisémitisme.
Chacun de nos concitoyens, quelle que soit sa confession, son origine, doit pouvoir vivre libre et en sécurité en France. Ce droit, cette liberté, c’est à l’État, c’est à la France de les garantir. C’est ça la vraie laïcité !
Cela étant, il y a un temps pour le recueillement. Nos pensées les plus bouleversées vont à ceux qui ont perdu la vie, aux blessés – certains le sont encore grièvement –, à leurs familles, à leurs proches. Nous ne les oublierons jamais !
Il y a un temps pour la mobilisation. Le peuple qui s’est dressé dimanche, crayon au poing, a été à l’initiative d’une manifestation inédite et digne, soutenue dans le monde entier. Cette mobilisation ne doit surtout pas retomber. C’est à nous, responsables politiques, de la faire vivre.
Et il y a, il y aura un temps pour la réflexion. Chacun sait que le drame ne s’est pas terminé vendredi. Nous sommes en droit de craindre d’autres violences. Comment protéger notre République ? Quelles actions immédiates conduire ? Quelles politiques mener dans la durée ?
Le président Gérard Larcher, dans son intervention, a posé les bonnes questions, auxquelles il nous faudra effectivement apporter des réponses.
Face au terrorisme, les réponses ne peuvent être que globales, collectives, solidaires.
Il nous faudra continuer, jour après jour, à mobiliser le pays dans toutes ses composantes politiques, religieuses – en particulier nos compatriotes musulmans –, philosophiques et citoyennes, tous nos amis et alliés en Europe et dans le monde venus si vite manifester leur solidarité ce dimanche auprès du chef de l’État. Qu’ils en soient remerciés chaleureusement.
Cette attaque en règle contre nos valeurs appelle à l’unité nationale et à la défense de valeurs que nous croyions intouchables.
L’unité du pays, le rassemblement des Français, voilà une condition sine qua non, pas seulement aujourd’hui, mais également demain, et après-demain.
On le sait, cette unité nationale est si fragile. Je forme le vœu aujourd’hui, à la tribune du Sénat de la République, que nous sachions la préserver chaque instant comme notre bien commun le plus précieux.
Je forme le vœu que nous tous, sénatrices et sénateurs de la République française, nous sachions nous élever, comme l’ont fait le Gouvernement et le peuple français, à la hauteur des enjeux et des dangers auxquels nous devons faire face tous ensemble.
Nous sommes tous Charlie, nous sommes tous policiers, nous sommes tous juifs. Vive la France ! Vive la République ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. le ministre. (Nouveaux applaudissements.)
M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est dans une immense émotion partagée que je m’exprime devant vous aujourd’hui.
Cette émotion, je l’ai ressentie, monsieur le président, dans vos propos, très justes, très profonds, qui rappelaient ce que nous sommes, ce que sont les valeurs de la République, ce qui nous rassemble dans cet hémicycle et, par-delà, dans le pays.
J’ai retrouvé cette émotion, cette force dans les interventions de tous ceux qui se sont succédé à la tribune, quelle que soit la formation politique à laquelle ils appartiennent.
J’ai ressenti cette émotion aussi dans le discours qu’a prononcé le Premier ministre avec une force exceptionnelle tout à l’heure à l’Assemblée nationale.
Nous avons tous ressenti cette émotion dimanche dans les rues de Paris, alors que, derrière les victimes rassemblées dans la dignité, étaient présents des chefs d’État et de gouvernement venus de toute l’Union européenne et bien au-delà.
Autour du Président de la République française, ils étaient venus dire leur amour de la France et leur attachement aux valeurs que nous incarnons, qui sont des valeurs universelles, dont ils se sont parfois inspirés pour mettre en place leurs institutions.
Nous étions nombreux dimanche – représentants des institutions, des corps constitués, mais aussi simples citoyens – à dire que nous n’avions pas peur, que, face au terrorisme, nous étions debout, déterminés à défendre fermement ce que nous sommes, exigeant qu’à chaque instant prévalent les valeurs de la République et exprimant la volonté que, à tout moment, la sécurité des Français, notamment des plus exposés d’entre eux, soit assurée.
Nous avons tous à l’esprit – vos propos, mesdames, messieurs les sénateurs, en témoignent – l’importance du drame qui s’est produit la semaine dernière.
Ce drame a touché des journalistes, des caricaturistes, des dessinateurs, parce que, par leur crayon, ils étaient les héritiers de l’esprit de Voltaire. À l’instar de Micromégas venu de Sirius, ils regardaient notre pays d’un autre point de vue et, par la distance qu’ils créaient parfois, parvenaient à déceler ce qui en nous méritait d’être corrigé ou dénoncé. Le crayon de ces caricaturistes était leur manière à eux de témoigner de leur impertinence et de créer, entre leur regard et la réalité, cette distance dont nous avons besoin parfois pour nous changer nous-mêmes.
Cette impertinence, cette liberté, c’est ce qu’on a voulu atteindre. Cette impertinence, cette liberté, c’est la France de Daumier à Wolinski, à Cabu, et à tant d’autres qui, par leur talent, témoignent de notre amour pour la liberté.
On a voulu atteindre des policiers, nationaux et municipaux, parce que, dans la République, ils incarnent le droit et l’ordre. Quand je dis « l’ordre », je ne parle pas d’une fermeture, d’une rigueur, d’une rigidité. Non, je veux parler de l’amour de la République, du droit, de l’État de droit qui constituent notre patrimoine commun.
Je vais vous parler de ces policiers, parce qu’ils ont été en première ligne durant ces événements et, comme vous l’avez justement souligné les uns et les autres, ils méritent notre estime et notre considération.
Je vais vous parler des camarades membres du service de protection des hautes personnalités de Franck, qui assurait la protection de Stéphane Charbonnier, dit « Charb », et qui est tombé, quelques minutes après l’entrée des terroristes dans les locaux de Charlie Hebdo, la main sur son pistolet, afin de protéger courageusement celui dont il avait la charge. Je n’oublierai jamais leurs larmes, eux qui connaissaient le courage, la droiture et la valeur de leur collègue. Je n’oublierai jamais non plus le regard de la mère de Franck ce matin lors de la cérémonie disant sa détermination à résister à la peur dans la dignité.
Je n’oublierai jamais l’effroi des camarades de la jeune policière municipale de Montrouge qui venaient d’assister au crime abject dont elle avait été victime – on lui a tiré dans le dos ; par-delà les larmes, il y avait la colère et l’indignation.
Je n’oublierai jamais non plus les visages et les regards des policiers du commissariat du XIe arrondissement, camarades du policier Ahmed, qui a tenté de s’interposer, après que le crime eut été commis dans les locaux de Charlie Hebdo, afin que la fuite funeste s’arrête. Il y avait dans ces regards une tristesse incommensurable et la fierté d’être policier.
Je n’oublierai pas davantage les regards, parfois derrière le masque qui assure leur protection – il ne faut pas qu’on les reconnaisse, qu’on les distingue, qu’on les identifie –, des policiers de la BRI et du Raid qui sont intervenus et ont sauvé toutes les vies qui pouvaient l’être à l’épicerie Hypercacher. Ces regards témoignaient non pas de la peur après l’engagement, non pas de l’effroi – qui dut pourtant à un moment être rencontré –, mais simplement de la fierté d’avoir sauvé des vies.
À ces hommes, à ces femmes qui constituent nos forces de l’ordre que j’ai eues sous ma responsabilité pendant ces événements tragiques, je veux, de cette tribune hautement symbolique, leur dire, du fond du cœur, mon immense gratitude. (Applaudissements prolongés.) Et je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’elle est l’expression de ce que chacune et chacun d’entre vous éprouvez, car nombreux ont été vos témoignages, vos lettres, vos appels, vos SMS en ce sens.
Je n’oublierai jamais non plus à quel point, au cours de cette période, vous avez été proches de celles et de ceux qui assurent la sécurité des Français. À vous aussi, sénateurs et sénatrices de France, je veux exprimer ma gratitude et mes remerciements pour cette solidarité, pour cet amour de la République.
Je n’oublierai pas plus les propos qui ont été tenus par les représentants de la communauté juive française, notamment par ceux des institutions juives de France, qui nous ont dit leur lassitude et leur tristesse d’avoir peur : ils voient en effet l’antisémitisme ressurgir dans des formes qui donnent le sentiment que jamais les choses ne s’arrêteront, que jamais il ne sera mis fin à l’abjection.
Comme l’a fait le Premier ministre tout à l’heure à la tribune de l’Assemblée nationale avec force, je veux, avec vous, leur dire que nous mettrons tout en œuvre pour que plus jamais un seul juif de France n’ait peur d’aller dans une école ou dans un lieu de culte parce que des barbares et des assassins veulent s’attaquer à ce qu’il y a de plus précieux dans notre pays, le droit de croire ou de ne pas croire. Dès lors que l’on a fait le choix d’une religion, on doit pouvoir la pratiquer en sécurité et librement. (Applaudissements.)
Dimanche, lorsque nous étions ensemble dans les rues de Paris, nous avons ressenti l’élan du peuple de France qui prenait dans ses bras, par-delà les proches des victimes qui conduisaient le cortège, tous les journalistes de France qui incarnent la liberté et qui la font vivre dans la République, tous les policiers de France, nationaux et municipaux, les gendarmes qui assurent l’ordre et font respecter l’État de droit, tous les juifs de France qui aiment profondément la République et n’entendent pas qu’on l’atteigne, mais aussi tous les autres qui peuvent avoir honte, qui peuvent avoir peur et qui n’admettent pas que, dans la République, on crée la division, l’effroi et la peur.
Bien entendu, comme l’ont dit le Premier ministre à l’Assemblée nationale, le Président de la République ce matin encore avec beaucoup de force, les orateurs qui viennent d’intervenir à l’instant, nous devons maintenant regarder l’avenir et tirer tous les enseignements des événements qui se sont déroulés.
Je veux vous indiquer, en vertu de la responsabilité qui est la mienne en tant que ministre de l’intérieur – mais le Premier ministre a précisé tout à l’heure que c’était un devoir pour l’ensemble du Gouvernement –, que je tiens à la disposition des assemblées pour expliquer, pour rendre compte. Cette exigence de rendre compte fait partie de la démocratie ; elle doit être encore plus forte aujourd’hui que par le passé, lorsque des événements difficiles se sont produits, non seulement en raison de la dimension du drame, de la tragédie que nous venons de vivre, mais aussi parce que c’est ensemble que nous devons tirer les enseignements de ce qui s’est passé pour apporter les justes corrections, pour entamer les évolutions adéquates, afin d’être plus forts et mieux armés encore face au risque terroriste.
À l’instar du Premier ministre à l’Assemblée nationale, je voudrais esquisser devant vous rapidement – nous aurons prochainement l’occasion de revenir sur ce sujet – les quelques pistes que nous avons retenues afin d’avancer ensemble.
D’abord, il y a l’urgence qui, selon moi, se rapporte à deux sujets.
Le premier concerne les enquêtes qui se poursuivent. Nous avons mis en place – et ce fut l’une des raisons du succès des opérations qui ont été conduites – une cellule interministérielle de crise destinée à assurer le bon déroulement des enquêtes placées sous l’autorité du parquet antiterroriste et à mettre hors d’état de nuire tous ceux qui avaient commis certains actes ou pouvaient en commettre encore. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons décidé de ne pas la désarmer. Cette cellule rassemble plusieurs fois par jour autour de moi les hauts responsables du ministère de l’intérieur qui travaillent ensemble, échangent des informations, de manière que les enquêtes progressent rapidement et permettent de déterminer toutes les complicités et l’identité de ceux qui ont participé ou contribué aux actes tragiques de la semaine dernière afin qu’ils soient mis hors d’état de nuire.
Vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il ne serait pas responsable de ma part de donner des éléments sur les enquêtes en cours, qui sont placées sous l’autorité du procureur de la République de Paris et de la section antiterroriste du parquet.
Néanmoins, je veux vous assurer que tout est mis en œuvre pour que, d’une part, ces enquêtes progressent et soient concluantes et, d’autre part, l’ensemble des services placés sous ma responsabilité, notamment la direction générale de la sécurité intérieure, puissent identifier ceux qui représentent un danger pour notre pays.
Car, et il faut dire les choses et y faire face avec sang-froid et détermination, nous sommes confrontés à un terrorisme d’un nouveau type.
Il y a ces combattants, dont le nombre a augmenté de près de 80 % depuis le début de l’année, qui partent sur le théâtre des opérations terroristes, notamment en Irak et en Syrie, et en reviennent après avoir procédé à des exactions, des exécutions, des décapitations, animés par le seul instinct de la haine.
Il y a tous ceux qui sont organisés au sein de structures – je pense notamment à Al-Qaïda – et qui peuvent, par d’autres moyens, frapper encore et à tout moment.
Il y a ceux qui n’appartiennent à aucune structure, mais qui, dans une relation exclusive de toute autre, « fréquentent » la violence sur internet et qui peuvent, seuls, sans avoir été commandés par personne, passer à l’acte et commettre des crimes ; ce sont d’ailleurs les plus difficiles à détecter.
Il y a les cellules dormantes. Il y a aussi les réseaux organisés du crime, du trafic d’armes et du trafic de drogue, qui alimentent financièrement ces structures terroristes organisées, qu’il faut démanteler.
Je veux vous dire clairement et fermement la détermination du Gouvernement à agir sans trêve ni pause pour que la France ne devienne pas un sanctuaire pour ces acteurs du crime, quelles que soient les activités auxquelles ils se livrent.
Les services qui sont placés sous ma responsabilité sont résolus à atteindre ces derniers en multipliant les actions et les initiatives, comme ils le font depuis des mois. (Applaudissements.) Je vous demande solennellement de leur transmettre toutes vos questions, car ils sont déterminés à y répondre. Dans le même temps, il faut bien comprendre que, face au risque auquel nous sommes confrontés, nous devons faire preuve d’une grande mobilité, d’une constante capacité d’adaptation et d’une totale détermination.
Au-delà de la poursuite des enquêtes et de la garantie de la sécurité des Français par l’action de nos services de renseignement, il convient d’assurer la protection des lieux et des institutions qui peuvent se trouver frappés par ces assassins et ces barbares.
C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de protéger l’ensemble des écoles et des lieux de culte de la communauté juive, à sa demande et en liaison étroite avec elle, mais aussi d’autres, car les actes islamophobes se sont multipliés au cours des derniers jours. Il est du devoir de la République de protéger tous ses enfants et de traquer ceux qui veulent s’attaquer à ses valeurs et à ses principes. Pour cela – plusieurs orateurs l’ont dit –, nous devons être intransigeants, comme l’a indiqué aujourd'hui le Premier ministre avec force, à l’égard du respect du principe de laïcité.
Parallèlement, nous devons nous armer davantage. À cette fin, nous devons traiter au fond trois questions évoquées précédemment, en très étroite concertation avec l’ensemble des groupes représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. C’est l’esprit de la réunion que j’ai tenue hier place Beauvau ; d’autres suivront très rapidement, car la réponse, comme vous l’avez dit les uns et les autres, ne saurait trop attendre.
Le Premier ministre a proposé que nous engagions une réflexion collective et que je travaille, avec d’autres membres du Gouvernement, sur trois sujets.
Il s’agit d’abord de la question des moyens.
Nous sommes dans une période d’unité et de concorde nationales. Espérons qu’elle dure le plus longtemps possible, car, comme vous l’avez tous relevé, l’unité nationale est la condition d’une réponse forte aux attaques terroristes.
Alors, il n’est pas temps, pas plus aujourd'hui qu’ultérieurement, de faire le bilan des décisions prises par les uns et les autres à tel ou tel moment. Nos forces de sécurité ont perdu des moyens, et nous sommes tous déterminés à faire en sorte qu’elles en retrouvent. C'est l’esprit de la décision du Gouvernement au début du quinquennat de procéder à des recrutements nouveaux dans la police et la gendarmerie. Au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, dont 50 % des effectifs se consacrent à la lutte antiterroriste, sur les 432 postes envisagés, la moitié a d’ores et déjà créée. Il en faudra sans doute plus.
Le Premier ministre m’a demandé de lui faire des propositions. Nous avons besoin d’ingénieurs, de techniciens et d’informaticiens pour mieux détecter les filières qui agissent sur internet et mieux résister aussi à des cyber-attaques dont nous pourrions faire l’objet.
Nous avons également besoin de conforter nos moyens hors personnels. Dans le cadre du budget triennal, 12 millions d’euros par an ont été affectés à la direction générale de la sécurité intérieure pour lui permettre d’améliorer ses capacités technologiques d’intervention. J’ai récemment indiqué au Premier ministre qu’il me paraissait nécessaire d’aller plus loin dans la modernisation des infrastructures informatiques du ministère de l’intérieur, des réseaux et des applications, car les défaillances constatées, notamment celles du système CHEOPS à l’occasion du retour de trois combattants étrangers ayant transité par la Syrie, sont le signe d’un sous-investissement chronique dans les moyens informatiques nécessaires pour assurer la sécurité. Nous allons procéder, là aussi, à des investissements significatifs dans le cadre du plan que je présenterai au Premier ministre dans quelques jours.
Les moyens concernent aussi ceux qui permettent à nos forces d’être rapides et réactives lorsque des incidents graves se produisent. La question des véhicules a été évoquée : ce n’est pas un sujet mineur. D’ores et déjà, 40 millions d’euros sont affectés pour permettre l’achat de 2 000 véhicules par an. Cet effort doit se poursuivre et s’intensifier.
Au-delà des moyens pour la police, la gendarmerie et la direction générale de la sécurité intérieure, il faut évoquer les moyens de l’administration pénitentiaire. On le sait, la radicalisation s’effectue aussi en milieu carcéral. Nombre de délinquants de droit commun incarcérés sont confrontés en prison à l’islamisme radical. Certains, à l’issue de leur emprisonnement, ont la tentation de commettre des crimes qu’ils n’avaient pas envisagés. Tout doit être mis en œuvre pour apporter la juste réponse, comme a commencé à le faire, avec beaucoup de force et de détermination, Mme le garde des sceaux. (Mouvements de doute sur les travées de l'UMP.)
Nous devons aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, nous attaquer aux insuffisances ou aux inadaptations de notre système juridique. Je me souviens très bien, à cet égard, des débats que nous avons eus à l’occasion de l’examen de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, voilà deux mois seulement.
Depuis le début du quinquennat, deux lois antiterroristes ont été adoptées : la première soutenue par le Premier ministre lorsqu’il était ministre de l’intérieur, la seconde par moi-même il y a quelques semaines, au mois de novembre dernier.
Je me souviens donc des débats que nous avons eus. Il ne faut d’ailleurs pas les revisiter pour nous faire grief les uns aux autres de nos positionnements de l’époque. Il est normal en démocratie – je n’en ai pas été choqué au moment où des discussions – que l’on cherche constamment le juste équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité des Français et celle de ne pas porter atteinte à leurs libertés.
Lors de ces débats, j’avais insisté sur le rôle déterminant joué par internet, et sur la nécessité de prévoir davantage de régulation et d’intervention pour que les messages de haine qui s’y déploient sans limites soient enfin cantonnés. Une discussion s’était alors engagée sur la nécessité de trouver le bon équilibre entre, d’un côté, cette exigence de régulation et, de l’autre, la neutralité d’internet et la liberté d’expression sur la Toile.
Je me souviens que la proposition d’interdiction administrative de sortie du territoire pour les individus dont on savait qu’ils allaient s’engager dans des opérations terroristes et dont on était, à juste titre, convaincu qu’ils reviendraient habités par le seul instinct de la haine, avait donné lieu à des discussions sur la liberté d’aller et venir.
Nous avions présenté, lors de l’examen de l’article 15 de la loi, une disposition qui permettait à mon ministère de conserver au-delà de trente jours le contenu des interceptions de sécurité, de manière à aller au bout de l’exploitation des renseignements. Or je me souviens que, à l’issue des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, cette mesure, qui devait nous permettre de disposer de la totalité des éléments dont nous avons besoin pour mener les opérations de surveillance, n’a pas pu être adaptée.
Cela étant, dans le contexte nouveau résultant des événements qui viennent de se produire, nous ne devons pas mettre en place des lois d’exception, car elles constitueraient une première victoire des terroristes sur nous-mêmes, sur la démocratie. (Mme Esther Benbassa applaudit.) Nous devons, au contraire, regarder lucidement la réalité et prendre toutes les mesures, notamment au travers de la future loi sur le renseignement, qui permettront à nos services de se doter de moyens de lutte efficaces contre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, je voudrais insister sur l’importance des organisations et des coopérations. Certes, nombre de sujets qui devront être traités dépendent de nous, les représentants du Gouvernement, et de vous, les législateurs. Face à la situation nouvelle à laquelle nous sommes confrontés, nous allons devoir, ensemble, prendre nos responsabilités. Mais beaucoup dépend aussi d’un cadre qui associe d’autres institutions et d’autres États. Je pense notamment aux enjeux européens sur lesquels nous devons nous mobiliser et que nous avons de nouveau mis sur le métier dimanche dernier, lors du rassemblement à Paris des ministres de l’intérieur non seulement de l’Union européenne, mais aussi d’autres grandes puissances. Nous devons travailler étroitement ensemble pour être plus efficaces en termes de renseignement et de démantèlement des grandes filières du crime organisé, en particulier terroristes.
Je veux parler, tout d’abord, de ce qui doit être fait pour démanteler de façon volontariste tous les réseaux de trafic d’armes. Ce trafic international dépasse largement les frontières de l’Europe ; il mobilise des organisations criminelles qui ont parfois une dimension multinationale et conduit les acteurs concernés à utiliser des sociétés-écrans, des comptes dans des paradis fiscaux pour alimenter le terrorisme. Il faut que nous soyons capables, par des actions plus puissantes sur internet, par des échanges plus réguliers entre services de renseignement, de démanteler rapidement ces filières organisées du crime, notamment dans le domaine susvisé.
Nous devons ensuite mieux identifier les trajets des membres de ces réseaux terroristes. Le système d’information Schengen, doté d’un dispositif de signalement, doit ainsi nous permettre d’interrompre à tout moment les parcours des individus susceptibles de commettre des crimes dans l’un de nos États après avoir traversé l’Europe, ou même dans plusieurs États après avoir fait escale dans différents aéroports.
Je veux parler, ensuite, de la mise en œuvre du PNR, ou passenger name record. Comme l’a fait le Premier ministre aujourd'hui devant l’Assemblée nationale, je veux profiter de ce débat au Sénat pour dire à l’ensemble des parlementaires européens que nous ne pourrons pas gagner la lutte contre le terrorisme si nous ne mettons pas rapidement en place le PNR (Applaudissements.), ce qui est possible sans préjudice pour les libertés publiques. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne vient de prendre une position sur la durée de détention des données grâce à laquelle un équilibre peut être trouvé entre la protection des données et une meilleure sécurité au plan européen.
Mme Nicole Bricq : Très bien !
M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Nous devons aussi faire évoluer le regard que nous portons sur le code frontières Schengen actuel.
Nous devons l’interpréter intelligemment pour que des contrôles plus réguliers, plus systématiques puissent s’exercer sur des vols en provenance d’un certain nombre de pays, de manière à assurer une plus grande efficacité des contrôles de la police de l’air et des frontières dans les aéroports.
Mais nous devons aussi accepter d’engager, au sein de l’Union européenne, une réflexion permettant une modification rapide du code précité, destinée non pas à remettre en cause l’atout que représente la liberté de circulation en Europe, mais à faire en sorte que celle-ci se conjugue avec l’exigence de sécurité dont nous avons besoin. (M. Robert del Picchia applaudit.)
Nous avons besoin de plus de coopération européenne, de plus de coopération internationale.
Vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, notre agenda est riche. Il nous engage !
En conclusion, comme le Premier ministre l’a fait tout à l'heure devant les députés, je veux indiquer que le Gouvernement est déterminé à réaliser ce travail avec vous. Des propositions seront élaborées rapidement, parce que nous devons être dans le mouvement et avoir une réaction efficace et véloce. Nous vous associerons à cette réflexion, parce que nous voulons, en matière de lutte contre le terrorisme, une unité nationale et les meilleures dispositions, adoptées dans le consensus le plus large.
Enfin, je veux vous dire que tout ce que nous allons faire ensemble doit être inspiré par la volonté, que vous avez soulignée et qui nous rassemble, que la laïcité, qui permet à la République d’accueillir en son sein tous les enfants, et le respect des valeurs de liberté, de tolérance, ainsi que le respect de l’autre, aussi différent de nous soit-il, continuent à prévaloir sur toutes les formes de terrorisme et d’intolérance. En effet, ce qu’a révélé la manifestation de dimanche et ce que révèle l’unité qui préside à notre action, c’est l’amour que nous avons de la République et de ses valeurs. C’est cet amour qui nous donne de la force face aux attaques des terroristes ! (Applaudissements nourris et prolongés.)
M. le président : Mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, je tiens à vous remercier d’avoir rendu hommage aux victimes des attaques terroristes et d’avoir partagé les interrogations que nous inspirent ces drames.
Monsieur le ministre, vous le savez, le Sénat est disponible, vigilant et engagé !
Nous en avons terminé avec le débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime.