Pesticides
debate, 04/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 643 [2013-2014]).
Dans le débat, la parole est à M. Joël Labbé, auteur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. Joël Labbé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne ferai pas un discours de discussion générale, car je n’aime pas les discours. Je souhaite vous livrer un manifeste. Un manifeste pour le respect de la vie.
Je m’adresse directement à vous, mes chers collègues, car mon rôle, ma responsabilité, c’est de tout faire pour vous convaincre.
Je m’adresse aussi à tous ceux qui sont concernés par le sujet qui nous réunit aujourd’hui, en premier lieu le monde agricole, mais aussi à l’ensemble de cette nombreuse population de citoyennes et de citoyens directement intéressée par ces questions et qui forme une véritable foule sentimentale.
Ce manifeste pour la vie vise tout particulièrement nos jeunes, ces générations nouvelles qui ont soif d’idéal dans un monde qui tangue, ainsi que, bien sûr, les générations futures, en perspective.
Il n’est pas facile de présenter un texte qui dérange autant – je sais que c’est le cas -, qui dérange bien au-delà de ce que j’aurais pu imaginer. Vous commencez à me connaître : je vais le faire avec toute la force de mes convictions.
Il est pourtant tout simple, ce texte, et ne devrait gêner personne, bien au contraire. Je vous en lis la phrase essentielle, que vous devez connaître par cœur tant elle est simple et soft : « Le Sénat [...] invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. »
Sur la forme, c’est non pas une injonction, mais une invitation. En toile de fond, bien sûr, même s’il n’est pas écrit, se trouve le principe de responsabilité, qui est à la base de notre rôle politique, que l’on soit membre du Gouvernement, monsieur le ministre, ou parlementaire, mes chers collègues. Membres de la représentation nationale, ce n’est tout de même pas rien !
Il fallait évoquer ce principe à propos de cette invitation au Gouvernement à bien vouloir relayer auprès de l’Union européenne nos préoccupations concernant cette responsabilité, écho de celles d’une foule importante.
On appelle cela une résolution, ce n’est tout de même pas une révolution ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. Michel Le Scouarnec : C’est dommage ! On la fera après.
M. Joël Labbé : Il s’agit pourtant bien d’une toute petite révolution, qui s’inscrit dans la logique de ce qu’Edgar Morin définit si joliment comme étant la « nécessaire métamorphose » de la société, qui inclut une part d’indignation, à laquelle nous invite son complice Stéphane Hessel.
M. François Bonhomme : Quelles références !
M. Joël Labbé : Il ne s’agit donc que d’une simple résolution, d’une invitation.
Après ce préambule nécessaire, venons-en au texte.
Je développerai mon propos en cinq parties : je vous exposerai tout d’abord par quel cheminement j’en suis arrivé là.
Ensuite, je développerai les raisons, scientifiques, agronomiques, environnementales et aussi économiques qui ont motivé cette résolution.
L’aspect essentiel de la santé humaine sera abordé tout à l’heure par ma collègue écologiste Aline Archimbaud, que chacun sait très impliquée sur les questions de santé. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
Le point suivant concernera les alternatives, qui ne peuvent se limiter au seul remplacement des substances en cause par des produits de substitution. L’agriculture doit faire sa transition en réintégrant les principes de l’agronomie. Ce que vous appelez « agroécologie », monsieur le ministre, ne peut porter ce nom si l’on persiste dans l’utilisation des néonicotinoïdes.
Puis, j’oserai aborder le spirituel, c’est une question majeure. Oui, le spirituel ! Ce n’est pas habituel en politique, mais je vais tout de même le faire, en sénateur inhabituel, improbable et imprévisible.
Mme Esther Benbassa : Ah oui !
M. Joël Labbé : Enfin, je vous parlerai de politique, unique raison de notre présence dans cette enceinte. Je vous expliquerai comment je vois la politique, comment je la vis, comment je la souhaite : une politique qui rime avec éthique.
Je n’oublie pas l’objectif : dénoncer les abominables criminels que sont les pesticides néonicotinoïdes. Oui, vous avez bien entendu : criminels ! Je développerai ce point et cette accusation ultérieurement.
Par quel cheminement en suis-je arrivé là ?
Après trente-sept ans d’une vie d’élu local très heureuse et très riche, alors que je n’ai jamais eu de projet de carrière politique et n’en ai toujours pas, j’ai pris le risque d’être candidat aux élections sénatoriales de 2011.
Ayant été élu avec surprise, de manière inattendue, je siège dans cet hémicycle depuis trois ans en qualité de sénateur du Morbihan et, comme nul n’est parfait, sur les travées écologistes. (Sourires.) Je suis heureux et fier d’être membre de ce groupe.
Dès mon arrivée en immersion dans cette majestueuse maison qu’est le Palais du Luxembourg, j’ai intégré la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Initialement, l’objet de la mission était donc double et incluait l’incidence de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement. Le volet consacré à la santé humaine a cependant été si lourd, que, en sept mois de travail, nous avons été contraints de nous en contenter. Il faudrait d’ailleurs étudier la suite à donner à ce travail.
Cette mission avait vu le jour sur l’initiative de Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente, qui en était la rapporteur, et était brillamment présidée par Sophie Primas, membre de l’UMP. Cette équipe pluri-politique a particulièrement bien travaillé en commun.
Lors de cette première mission, j’ai pu me rendre compte de la richesse du travail de notre assemblée hors les murs qui doit annoncer des suites législatives dans ses murs.
Comme tous les participants, j’ai été particulièrement touché par les propos de spécialistes : le professeur Charles Sultan, pédiatre endocrinologue à Montpellier, est spécialisé dans les questions de puberté précoce ; le professeur Rémi Besson est chirurgien au CHU de Lille, et, face à leur augmentation, il s’est spécialisé dans les malformations génitales des nouveau-nés masculins ; le docteur Nadine Houédé est spécialiste du cancer de la vessie. Il est avéré que, à l’origine de ces pathologies, on trouve les pesticides.
Près de la moitié des cent neuf recommandations que la mission a votées à l’unanimité ont déjà été adoptées par les ministères concernés. Les autres sont intégrées au fur et à mesure dans les projets de loi, dont la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, monsieur le ministre, ou font l’objet de propositions de loi d’initiative parlementaire.
J’en ai fait l’expérience en élaborant la proposition de loi visant à interdire l’usage des pesticides sur les espaces publics des collectivités à partir de 2020 et dans les jardins domestiques dès 2022. Celle-ci a été adoptée au mois de février 2014. Ce n’était pour moi qu’une étape : je ne cherche pas à inscrire mon nom au bas d’une loi.
Cela étant, comme je m’intéresse tout particulièrement aux domaines agricole et alimentaire, j’organise chaque année un colloque au Sénat. Le thème de celui qui a été mis en place au printemps 2013, juste avant l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, était l’agroécologie, ce que doit être l’agroécologie.
Le 5 juin 2014, le colloque que j’organisais en lien étroit avec l’UNAF, l’Union nationale de l’apiculture française, s’intitulait : « Pour une agriculture respectueuse des pollinisateurs. » À cette occasion étaient réunis un certain nombre d’experts et de chercheurs internationaux, de professionnels de l’apiculture, d’acteurs associatifs et de parlementaires. L’ensemble des intervenants avaient estimé que l’usage des néonicotinoïdes avait une incidence avérée sur le déclin des colonies d’abeilles.
« Les preuves sont très claires. Nous sommes face à une menace qui pèse sur la productivité de notre milieu naturel et agricole. Il convient de planifier leur suppression progressive à l’échelle mondiale. » Ainsi, s’exprime le Britannique Dave Goulson, biologiste et apidologue de l’université du Sussex.
C’est à la suite de ce colloque que j’ai déposé le 19 juin dernier, sur le bureau de la Haute Assemblée, la présente proposition de résolution. Simultanément, le député de Dordogne Germinal Peiro, rapporteur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture précité, déposait un texte identique à l'Assemblée nationale.
Quelques jours après étaient publiées les conclusions d’une méta-étude reprenant l’ensemble de la littérature scientifique de quinze pays sur les néonicotinoïdes.
Cette étude transversale, réalisée par la Task force on systemic pesticides, visait à examiner les causes potentielles du déclin des insectes depuis les années cinquante. Ce travail gigantesque mené par vingt-neuf chercheurs, dont Dave Goulson et le Français Jean-Marc Bonmatin, chercheur en biophysique moléculaire au CNRS d’Orléans, a révélé un effondrement massif du nombre de certaines espèces d’insectes, bien au-delà des seuls pollinisateurs, à partir du début des années quatre-vingt-dix. Ce phénomène a commencé en Europe de l’Ouest, avant de s’étendre rapidement à l’est et au sud.
En tant que scientifiques indépendants, sans aucun a priori, ces professionnels ont découvert que l’effondrement de ces populations coïncide avec l’introduction des pesticides systémiques, persistants et neurotoxiques de la famille des néonicotinoïdes.
M. Ronan Dantec : Absolument !
M. Joël Labbé : L’étude démontre que ces néonicotinoïdes touchent également les oiseaux insectivores communs, qui accumulent des doses importantes de ces produits à la toxicité extrêmement forte. Ces pesticides ont aussi une incidence sur les petits mammifères qui se retrouvent exposés à cause, d’une part, de leur proximité avec les cultures et, d’autre part, de l’ingestion de graines enrobées et de plantes traitées. Mais c’est également l’ensemble de la faune et de la microfaune du sol agricole qui est concerné.
En première ligne, sont affectés les vers de terre, qui sont exposés à des niveaux élevés via le sol et les plantes. Vous le savez bien, monsieur le ministre, vous qui leur avez rendu un vibrant hommage lors de la troisième conférence environnementale. Celui que vous avez nommé votre « camarade », le ver de terre, est l’un des plus grands marqueurs de la bonne santé des sols et de la biodiversité.
M. Jean Desessard : Bravo !
M. Joël Labbé : Vous avez déclaré : « Trois tonnes de vers à l’hectare, ça vous remue 280 tonnes de terre. »
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Plus !
M. Joël Labbé : « Pendant ce temps-là, vous n’avez pas besoin de labourer », avez-vous ajouté. C’est vrai ! Or l’étude montre que les vers de terre sont en première ligne de cet empoisonnement généralisé.
Pourtant, quand on a des camarades – moi, mes camarades, je les appelle mes « potes » ! –, de bons camarades, ou de bons potes, on fait tout pour qu’ils ne soient pas empoisonnés.
À propos du travail du sol, la taupe, qui a mauvaise réputation – et pourtant ! –,…
Mme Aline Archimbaud : Ah oui !
M. Joël Labbé : … véritable mineur de fond des sols, joue, elle aussi, un rôle essentiel dans la vie des sols.
Pour l’instant, je n’ai rien lu au sujet de la disparition des taupes, mais je sais que les vers de terre constituent 80 % de sa nourriture. Les taupes sont donc, elles aussi, forcément touchées. Tout cela donne le vertige, monsieur le ministre !
Le sol, la vie même du sol, est mis à mal. Lors d’un colloque organisé à la fin de l’année dernière à l'Assemblée nationale à l’occasion de la Journée mondiale des sols, on a pu constater à quel point les sols avaient perdu de leur fertilité à l’échelle mondiale.
On parle de la qualité de l’eau, qui, on le sait, va mal. On parle aussi de la qualité de l’air qui, on le sait, va mal. Mais on oublie la qualité du sol qui va très mal. Aussi, il va falloir faire quelque chose, et de manière globale. Sinon, dans quel état allons-nous laisser cette terre pourtant nourricière qu’est le sol ?
Lors de la journée mondiale précitée, j’ai entendu cette superbe formule : « La vie fait le sol … et le sol fait la vie. » Alors, faisons en sorte que cesse le massacre !
Je n’ai pas le temps d’évoquer la conférence internationale sur le climat, mais je tiens à dire que la fixation du carbone dans les sols ne peut se faire qu’à condition de maintenir ceux-ci vivants. Il faut donc arrêter de les empoisonner.
Je pèse mes mots, et j’accuse !
Enfin, s’il était encore besoin d’en rajouter à ce plaidoyer à charge, je rappelle que plusieurs espèces d’invertébrés aquatiques sont également touchées.
Voilà pour les études, monsieur le ministre. On peut encore en commander des tonnes. Mais dans quel but ? Attendre ? Attendre toujours et encore ?...
Bien sûr, il serait difficile de croire que tout se passe silencieusement, sans aucune incidence sur la santé humaine ; ma collègue Aline Archimbaud évoquera cette question ultérieurement.
Pour ma part, j’en viens maintenant aux motivations économiques de la présente proposition de résolution.
En ces temps difficiles que traverse notre économie, on entend dire : « l’environnement, les petites bêtes et les petites fleurs, c’est bien joli, mais il faut nourrir les populations de la planète et penser à l’emploi ! » C’est le grand discours classique que tient ce qu’on dénomme la « profession », en particulier son grand maître incontesté et incontournable, que certains appellent le « ministre de l’agriculture bis » ! – ça ne me plairait pas, monsieur le ministre ! – et, bien sûr, les firmes regroupées derrière l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes, dont certains représentants sont peut-être dans les tribunes. Mais quelle protection des plantes, quelle protection des sols, quelle protection de la vie apportent-ils ?
Pourtant, pour parler économie, la valeur économique de la pollinisation a été estimée à 153 milliards d’euros par an. La seule Europe affiche un déficit de 13,4 millions de colonies d’abeilles. En France, comme en Allemagne, moins de 50 % des colonies nécessaires à la pollinisation sont encore présentes.
Pour ce qui concerne la valeur économique que représente la vie du sol agricole, celle qui fait sa fertilité renouvelable, à l’infini si on la respecte, elle est inestimable, même si je ne dispose pas encore des chiffres : à terme, elle sera équivalente au poids économique de l’ensemble de l’agriculture mondiale. N’allez pas imaginer que l’on pourra nourrir la planète en 2050 en se passant du sol : ce serait une folie !
À la fin de l’année dernière, de cette tribune, je vous avais fait une proposition cash, un peu à la volée, monsieur le ministre : faire réaliser une étude complète et chiffrée mesurant précisément – écoutez bien et notez-le ! – les coûts des externalités négatives de l’agriculture productiviste et les bénéfices chiffrés en termes de services rendus par les aménités apportées par les agricultures alternatives, notamment, l’agriculture biologique, dont on parle beaucoup trop peu.
M. Jean-Vincent Placé : Exactement !
M. Joël Labbé : Aujourd’hui, je vous le demande solennellement du haut de cette même tribune ! La population française, mais également européenne, doit pouvoir choisir l’agriculture qu’elle souhaite voir développer pour la soutenir, en vue de permettre la véritable transition tant attendue.
Je dirai maintenant quelques mots du nouveau plan Écophyto. Même si de petites choses sont bonnes, le premier plan est une catastrophe. Il s’agit d’un acte manqué. Quoi qu’il en soit, de bonnes intentions président à l’élaboration du deuxième plan. Mais si nous ne sommes pas aujourd'hui capables d’envoyer un premier signe en adoptant cette proposition de résolution, nous nous placerions déjà dans le renoncement !
Je retiendrai la citation d’André Pochon,…
M. Bruno Sido : Qui est-ce ?
M. Michel Le Scouarnec : Un agriculteur des Côtes-d’Armor !
M. Joël Labbé : Je vous invite à lire ce qu’il a écrit, monsieur Sido ! C’est un paysan, un vrai paysan !
Cette citation a été mise en avant dans le rapport de Dominique Potier : « Comment se fait-il donc que l’agriculture dite ″moderne″ ait oublié à ce point les règles élémentaires de l’agronomie ? Comment se fait-il qu’elle ait tourné le dos à une agriculture ″durable″, qui préserve l’avenir des hommes et de la terre sans sacrifier le présent ? » Tout est dit ! Il est tard, mais pas trop tard. En revanche, en 2025, ce sera trop tard !
Je vous l’ai annoncé, je prendrai quelques minutes, madame la présidente, pour aborder le volet spirituel.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP : Ah !
M. Joël Labbé : À la fin du siècle dernier, on paraphrasait souvent – c’est de moins en moins le cas ! – ce grand visionnaire qu’était André Malraux en disant : « Le XXIe siècle sera spirituel, ou ne sera pas. » On est au XXIe siècle, depuis déjà quinze ans, et le spirituel tarde à venir !
Le spirituel, que l’on soit croyant, athée ou agnostique – une qualification qui me convient –, mène vers le respect des équilibres naturels dans cette magnifique alchimie qui fait les équilibres de la vie.
À cet égard, je me référerai à une autre belle pensée contemporaine, celle d’Hubert Reeves.
Mme la présidente : Il va falloir conclure, mon cher collègue !
M. Bruno Sido : Allez-y !
M. Jean Desessard : On vous écoute, mon cher collègue !
M. Joël Labbé : Hubert Reeves a déclaré : « L’homme est l’espèce la plus insensée, il vénère un dieu invisible et massacre une nature visible ! Sans savoir que cette nature qu’il massacre est ce dieu invisible qu’il vénère. »
Voilà pour le volet spirituel.
Permettez-moi, en conclusion, d’aborder le volet politique.
Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Joël Labbé : Je ne saurais terminer mon intervention sans parler de politique. (Exclamations narquoises sur certaines travées de l'UMP.) Ricanez si vous voulez, cela ne m’empêchera pas de poursuivre mon propos !
Nous ne pourrons pas réussir notre transition, qu’elle soit climatique, écologique, agricole ou énergétique, sans réussir la transition politique. Or, là, nous avons du boulot !
Je vous ai dérangés…
M. François Bonhomme : Mais non !
M. Joël Labbé : Je sais que j’ai dérangé un certain nombre de mes collègues, en demandant un scrutin public sur cette proposition de résolution. Mais je veux que chacun vote en son âme et conscience. Vous l’aurez compris, c’est ma conscience qui me pousse à parler. Moi, je suis gêné par ma propre conscience : on ne peut laisser les choses en l’état, je le crierai ou, plutôt, je le dirai de plus en plus fort.
Monsieur le ministre, j’attends – je l’espère encore ! – que ce texte recueille au moins un avis de sagesse, avant que l’assemblée des sages ne se prononce. Moi, je vous apprécie et je vous respecte. En revanche, l’esprit qui règne dans cette maison commence à me déranger. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Il y a des symboles. Parfois, il faut poser des actes, madame la présidente. La cravate est obligatoire ici…
M. Henri de Raincourt : Heureusement !
M. Joël Labbé : J’ai fait des efforts, je n’avais pas l’habitude de la porter en arrivant au Sénat. Mais aujourd'hui, je ne me reconnais plus dans l’esprit qui règne actuellement au Sénat. Et la cravate, je vais la tomber ! Je ne la porterai plus ici ! (M. Joël Labbé joint le geste à la parole.)
M. François Bonhomme : Il faut la couper !
Mme la présidente : Mon cher collègue, vous pouvez poursuivre si vous le désirez, mais votre temps de parole sera imputé sur celui de votre groupe.
M. Joël Labbé : Je tiens à ce que mes collègues puissent s’exprimer à leur tour, madame la présidente ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. Bruno Sido : La cravate est obligatoire ! Rappel au règlement !
M. Joël Labbé : Quant à vous, qui siégez sur les travées de l’UMP, vous pouvez continuer de ricaner !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Miquel.
M. Gérard Miquel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui par M. Joël Labbé et un certain nombre de membres de la Haute Assemblée aborde une problématique très importante, qui prend une place de plus en plus grande dans nos débats et suscite toujours plus d’attente de la part de la société civile.
En effet, la question de l’incidence des pesticides sur notre santé et notre environnement est majeure. Elle se situe au carrefour de très nombreux enjeux et soulève des interrogations complexes qui nous concernent tous, en tant qu’élus et citoyens. Ainsi, comment faire face aux nouveaux défis environnementaux qui s’imposent à nous ? Quel modèle agricole et alimentaire voulons-nous ? Comment concilier protection de la biodiversité et productivité agricole ? Toutes ces questions, nous nous les posons tous, notamment au travers des différents textes législatifs que nous examinons.
Le groupe socialiste du Sénat est particulièrement sensible au sujet des pesticides et l’a démontré avec force ces dernières années. En 2011, à sa demande, une mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement a été créée. Au mois d’octobre 2012, Mme Nicole Bonnefoy rendait un rapport fort d’une centaine de recommandations. En juillet dernier, nous nous félicitions de voir de nombreuses préconisations être d’ores et déjà concrétisées dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce dernier texte, de nombreuses avancées ont été soutenues par les sénateurs socialistes ; j’y reviendrai plus longuement tout à l’heure.
La présente proposition de résolution, quant à elle, aborde la question plus précise des néonicotinoïdes, une famille particulière d’insecticides utilisés en agriculture pour traiter des semences et des sols, ou en pulvérisation. Cette classe de produits intéresse plus singulièrement les apiculteurs, qui voient dans leur utilisation un danger majeur pour les abeilles. D’ailleurs, l’Union nationale de l’apiculture française a été particulièrement active lors de l’élaboration de cette proposition de résolution, ce que nous pouvons comprendre.
Depuis plusieurs années, le monde apicole traverse en effet une crise. La chute démographique de la population d’abeilles est très significative en France, comme dans le reste du monde. Les pertes hivernales sont largement supérieures à la normale et le taux de mortalité des abeilles serait passé de 5 % en 1995 à 40 % aujourd’hui. La production de miel s’en trouve mécaniquement affectée et atteint des niveaux historiquement bas. En vingt ans, elle aura été divisée par près de trois, passant de 35 000 tonnes par an dans les années quatre-vingt-dix à 15 000 tonnes en 2013 et, selon certaines projections, à 10 000 tonnes en 2014. Les apiculteurs subissent de plein fouet cette crise structurelle et incriminent particulièrement les néonicotinoïdes comme cause majeure du déclin des abeilles en France.
C’est pourquoi les auteurs de la présente proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir auprès de l’Union européenne pour « une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. »
Mes chers collègues, nous sommes tous conscients de la situation dramatique dans laquelle se trouvent plongés les apiculteurs. Nous sommes, j’en suis sûr, tous d’accord pour dire que des actions de soutien à la filière apicole doivent être mises en œuvre pour préserver ces professionnels, qui font vivre nos territoires et participent par là même à la préservation de la biodiversité.
Pour autant, si les néonicotinoïdes ont une incidence sur la santé des insectes pollinisateurs, il ne faut pas imputer à ces seules substances la responsabilité du déclin de la population de ces insectes depuis plusieurs années. Les études scientifiques tendent largement à démontrer que les causes de cette chute sont multifactorielles : pesticides, frelon asiatique, varois, prédateurs, champignon parasite, ou encore changement climatique.
C’est pourquoi, dans leur grande majorité, les membres du groupe socialiste du Sénat ne peuvent pas soutenir en l’état la présente proposition de résolution. Je tiens tout de suite à préciser que cette position tient à des raisons non pas de fond, mais bien de forme. En effet, nous partageons tous l’impérieuse nécessité de préserver les insectes pollinisateurs, indispensables à un bon équilibre écologique. Par ailleurs, et d’une manière générale, nous en sommes également tous d’accord, nous devons réduire significativement l’incidence des pesticides sur notre environnement et notre santé. Pour autant, nous sommes nombreux à penser que, s’il faut agir avec force et conviction, il faut également user de patience et de concertation.
M. Ronan Dantec : Ce sont les abeilles qui ont besoin de patience !
M. Gérard Miquel : Sur ces questions, la décision ne peut être unilatérale, car elle implique une multitude d’acteurs. À titre d’exemple, si nous avions la possibilité de voter une telle interdiction – nous ne le sommes pas, comme je vous l’indiquerai dans quelques instants –, quelles solutions alternatives serions-nous en mesure de proposer aux agriculteurs producteurs de maïs, de colza, d’orge ou de blé d’hiver qui ont aujourd’hui recours à ce type de produits ? Nombre d’entre eux s’inquiéteraient de cette interdiction de principe et dénonceraient une distorsion de concurrence entre eux et le reste des agriculteurs européens.
Bien évidemment, si un enjeu de santé publique majeur est constaté, il faut agir vite, et nous l’avons déjà fait. Mais si tel n’est pas le cas, il faut privilégier le dialogue pour faire bouger les lignes dans la durée. C’est en ce sens que s’est engagée la France depuis plusieurs années sur la scène européenne, et je tiens à saluer en cet instant votre travail à cet égard, monsieur le ministre.
Je rappelle que la réglementation européenne ne permet pas aux États membres d’autoriser ou d’interdire une substance active, en l’occurrence les néonicotinoïdes. Les États membres ont seulement la possibilité de se prononcer sur les produits en eux-mêmes. Et nous avons déjà usé de cette faculté ! Dès le mois de juin 2012 – les auteurs de la proposition de résolution l’admettent –, la France a été en première ligne sur ce sujet, en interdisant tout d’abord au plan national le Cruiser OSR, puis en introduisant à l’échelon européen une procédure visant à interdire les semis de colza traités par enrobage au thiaméthoxam.
En mai 2013, la réglementation européenne a encadré l’utilisation des néonicotinoïdes. Avec le fort soutien de la France, la Commission européenne a ainsi restreint l’utilisation de trois des cinq substances actives de cette famille de pesticides du fait de leur nocivité sur la population d’abeilles. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er décembre 2013 et une révision de la dangerosité de ces produits doit avoir lieu d’ici à deux ans. Pour ce qui concerne les deux substances actives toujours autorisées en raison d’une dangerosité bien moindre à l’égard des insectes pollinisateurs, une réévaluation du risque de leur utilisation pour les abeilles sera conduite dans le cadre du réexamen général de l’approbation de ces substances à l’échelle européenne. Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous vous engagerez afin que cette réévaluation intervienne rapidement, ce dont nous nous félicitons !
Par ailleurs, au mois de juin 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a proposé un cadre révisé de l’évaluation du risque des produits phytosanitaires. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages. Comme le ministre le confirmera certainement, les autorités françaises participent activement aux travaux s’orientant vers ces nouvelles lignes directrices.
La France est donc clairement engagée au plan européen sur la question des pesticides. Le dialogue est parfois difficile sur ce sujet, vous pourrez nous le confirmer, monsieur le ministre. II faut donc éviter d’envoyer des signaux radicaux qui pourraient être contreproductifs, notamment vis-à-vis de nos partenaires européens. En outre, conformément à l’engagement du Président de la République, il faut cesser de « surtransposer » les directives européennes. Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à partager ce constat. Le monde agricole y est aussi particulièrement attentif.
Parallèlement, à l’échelon national, une démarche globale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a été engagée pour encadrer davantage les produits phytosanitaires et protéger les insectes pollinisateurs. Le plan de développement durable de l’apiculture, lancé le 8 février 2013, vise à diminuer la mortalité des abeilles, à soutenir la recherche dans le domaine apicole, à structurer le développement du cheptel français, à encourager l’installation et à organiser la filière. Le plan Écophyto, qui prévoit la réduction de l’usage des pesticides d’ici à 2018, sera également révisé et adapté dans le courant de la présente année. Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, des avancées significatives ont été votées en matière d’encadrement de l’utilisation des pesticides et de promotion d’une agriculture plus durable.
J’évoquerai en cet instant l’une des plus emblématiques, à savoir le transfert de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des adjuvants à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour plus d’efficacité et d’objectivité. Les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement ou de la santé pourront continuer à prendre des mesures de restriction ou d’interdiction de ces produits en cas de risque avéré pour la santé publique et l’environnement. Ils garderont leur rôle pour ce qui concerne la définition des risques acceptables, l’approbation des substances actives au plan communautaire, ou encore la mise en œuvre de politiques publiques à travers le plan Écophyto.
Par ailleurs, un comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est créé au sein de l’ANSES. Il aura vocation à faire la synthèse de l’ensemble des éléments d’appréciation permettant de prendre des décisions fondées sur l’intérêt public, tout en assurant la cohérence des actions à mener une fois les autorisations délivrées.
De plus, la loi précitée consacre le projet agroécologique, qui vous est cher, monsieur le ministre, dont la définition désormais inscrite dans le code rural est la suivante : un système de production qui doit privilégier « l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité […]en réduisant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. » La création des groupements d’intérêt économique et environnemental incarne ce projet, et permettra une modification durable de nos systèmes de production.
Il faut également noter l’instauration, sur l’initiative du groupe socialiste du Sénat, d’un dispositif de phytopharmacovigilance, dont l’objet est de surveiller les effets indésirables des produits phytosanitaires sur l’homme et l’environnement. Toujours sur notre initiative, ce dispositif a été étendu à la santé des abeilles domestiques.
Le groupe socialiste du Sénat a également établi le principe d’une présentation par l’ANSES d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de ses activités relatives à l’évaluation, la mise sur le marché et le suivi des effets sur la santé après leur mise sur le marché des produits.
La loi oblige par ailleurs les détenteurs d’agréments à participer à la réalisation des objectifs du plan Écophyto, renforce la traçabilité des produits phytosanitaires, ou encore exige que les distributeurs délivrent un conseil global, spécifique et individualisé à tous les utilisateurs professionnels.
Finalement, mon groupe a interdit l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Des dispositions de protection ont également été prises pour les zones situées à proximité d’établissements recevant des publics sensibles, comme les hôpitaux et les maisons de santé.
En conclusion, je le répète, le groupe socialiste, dans sa grande majorité, ne soutiendra pas cette proposition de résolution.
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Gérard Miquel : Si nous partageons totalement au fond son ambition, nous restons cependant très réservés quant à sa forme.
M. Ronan Dantec : C’est contradictoire !
Mme Aline Archimbaud : Des actes !
M. Gérard Miquel : Comme je viens de l’évoquer, des avancées significatives ont déjà été obtenues et M. Joël Labbé, qui a participé activement aux travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, pourra le confirmer. Or, et certains pourront le regretter, nous ne pouvons pas agir seuls sur ces questions. La réglementation européenne ne nous le permet pas. Nous devons au contraire privilégier le dialogue et la pédagogie, comme le fait le Gouvernement français, et particulièrement M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en demandant actuellement la réévaluation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. C’est en ce sens que la France a pris totalement part aux négociations européennes sur le sujet, et nous souhaitons que cette action soit poursuivie. C’est pourquoi, dans un souci de clarté et de lisibilité, le groupe socialiste du Sénat déposera prochainement une proposition de résolution pour expliciter davantage son positionnement.
Je voudrais, à la fin de mon propos, citer Victor Hugo, qui disait, à propos du manteau de Napoléon III parsemé d’abeilles : « Abeilles, piquez-le toutes en même temps ! » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Joël Labbé s’est forgé depuis le début de son mandat une expertise sur les questions agricoles. Son combat inlassable et crucial pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs est connu de vous toutes et tous. Son intervention, à l’instant, l’a encore démontré avec force. Mon groupe soutient, bien évidemment et totalement, l’ensemble de sa démarche, que je tiens à compléter d’un point de vue sanitaire.
Si l’incidence dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, les macro-invertébrés et les oiseaux comme les dangers terribles qu’ils font donc courir à la pollinisation, et par voie de conséquence à toute la production agricole ne peuvent plus être niés, nous savons à présent que les risques graves que cette famille d’insecticides fait peser sur la santé humaine ne peuvent plus être exclus.
En effet, dans un communiqué du 17 décembre 2013, l’Agence européenne de sécurité des aliments a déclaré : « Deux insecticides néonicotinoïdes – l’acétamipride et l’imidaclopride – peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». Elle a ainsi constaté que ces deux produits « peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l’apprentissage et la mémoire. »
En 2012 déjà, une étude menée par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine, et signalé, elle aussi, l’éventualité de risques particuliers pesant sur le développement du cerveau. Sur ce fondement, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada a, en 2013, classé trois néonicotinoïdes dans la catégorie des perturbateurs endocriniens potentiels.
Dès 2004, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis a classé l’une de ces substances parmi les cancérogènes probables.
Quant au Parlement néerlandais, sur le fondement des études montrant le lien entre ces pesticides et la mortalité élevée des abeilles ainsi que l’apparition de lésions cérébrales chez les enfants, il a invité le gouvernement de son pays à adopter un moratoire sur l’ensemble des nicotinoïdes, jusqu’à ce que l’innocuité de ces derniers pour les abeilles et la santé humaine soit établie.
Tel est précisément l’objet de la proposition de résolution que nous soumettons à l’examen du Sénat. Il ne s’agit que d’une proposition de prise de position, extrêmement modérée au regard des enjeux. Vraiment, cette résolution est à nos yeux le minimum vital !
En effet, mes chers collègues, ayons bien à l’esprit que, si ces pesticides sont cancérogènes, une étude rendue publique au mois de juin 2013 par l’association Générations futures doit nous préoccuper : en recherchant des traces des cinq principaux néonicotinoïdes dans des aliments végétaux courants non concernés par les récentes restrictions d’usage de ces insecticides, les auteurs de cette étude ont constaté que les aliments testés contenaient, à des degrés divers, mais fréquemment, des résidus de pesticides.
Cette étude a fait apparaître que certaines limites maximales en résidus étaient largement dépassées à propos d’un certain nombre de fruits et légumes. Songez que 45 % des échantillons de courgettes, et pas moins de 80 % des échantillons de thés, contenaient des résidus de néonicotinoïdes !
Mes chers collègues, nous sommes clairement confrontés à un risque de dommages graves ou irréversibles. Or, en pareil cas, il résulte du principe de précaution que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives. Ne commettons pas de nouveau des erreurs qui nous ont coûté cher par le passé !
Le groupe écologiste vous propose de nous rassembler pour dresser un constat, lancer une alerte et demander au Gouvernement d’agir auprès des autorités européennes ; la présente proposition de résolution ne contient rien de plus. Pourquoi ?
Parce que les études scientifiques sont extrêmement préoccupantes et nombreuses.
Parce qu’il s’agit non pas encore de se mettre d’accord sur des mesures concrètes, mais d’inciter le Gouvernement à alerter l’Europe.
Parce que le rapport de la table ronde Environnement et santé de la conférence environnementale qui s’est tenue au mois de novembre dernier, à laquelle j’ai participé, souligne dans son paragraphe 44 la dangerosité des néonicotinoïdes, sur laquelle nombre de participants ont insisté.
Parce que, dans son discours de clôture de cette même conférence, le Président de la République a déclaré qu’il voulait aller « plus loin » dans le sens de l’interdiction de ces produits ; c’est exactement l’évolution que cette proposition de résolution vise à appuyer.
Pendant des décennies, la réglementation sur les pesticides a été fondée sur des études de toxicité financées par l’industrie, tandis que le travail des scientifiques indépendants et des lanceurs d’alerte n’était généralement ni encouragé ni pris en compte. À l’évidence, il faut rompre avec ces pratiques si l’on veut réellement servir l’intérêt général.
Alors que près de 1 500 médecins de France ont lancé, l’an dernier, une alerte sur les pesticides en général, après avoir constaté une augmentation des troubles de la fertilité et des troubles neurologiques sur leurs patients exposés – agriculteurs, enfants d’agriculteurs, riverains des champs concernés –, il serait dramatique que le Sénat se refuse à lancer l’alerte sur les plus dangereux de ces produits.
L’adoption de la présente proposition de résolution ne serait qu’une première étape, encourageante, mais elle est indispensable. De plus, elle permettrait au Sénat de jouer son rôle d’avant-garde éclairée, de prouver son utilité et son sens de la responsabilité.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas, collectivement, faire moins qu’adopter cette proposition de résolution. Nous ne pouvons pas continuer à placer les intérêts économiques privés au-dessus de la santé de nos concitoyens, ni à opposer, de façon fallacieuse, l’emploi et le développement économique à la santé, alors que des solutions existent qui concilient les deux objectifs.
Si nous ne sommes pas au rendez-vous, il ne faudra pas s’étonner de la défiance croissante des citoyens à l’égard des politiques, à l’heure où, nous le constatons bien, cette perte massive de confiance vis-à-vis de l’action politique favorise la montée d’extrémismes au plus haut point dangereux pour la République.
Mes chers collègues, nous comptons sur vous et sur votre engagement au service de l’intérêt général. Monsieur le ministre, nous espérons que vous saisirez l’opportunité de l’initiative parlementaire et que vous vous appuierez sur elle pour aller de l’avant ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)
Mme Esther Benbassa : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier Joël Labbé d’avoir présenté cette proposition de résolution commune, à laquelle nous nous sommes volontiers associés.
Je vous confirme qu’il ne vous propose pas de faire la révolution. Permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution :
« Considérant que la France a joué un rôle déterminant dans la protection des pollinisateurs au niveau européen, et qu’il lui appartient de poursuivre cette action,
« Considérant que la protection des pollinisateurs, de l’environnement et de la santé humaine et que la préservation des rendements agricoles sont une impérieuse nécessité,
[Le Sénat]
« Invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. »
Vous le constatez, il ne s’agit pas du tout de prendre des initiatives strictement françaises. Vraiment, nous ne proposons pas de faire la révolution : nous proposons simplement d’œuvrer ensemble pour faire avancer cette cause.
Depuis de nombreuses années déjà, les sénateurs de mon groupe, comme bien d’autres, alertent les pouvoirs publics au sujet de l’incidence de nombreux pesticides sur les pollinisateurs. Nous avons demandé à plusieurs reprises l’interdiction du Gaucho et du Régent TS qui a fini par être décidée après que tout le monde eut admis la particulière nocivité de ces produits. On peut citer aussi le cas du Cruiser OSR.
Comme nombre de ceux qui participent à ce débat, je fais partie du comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs. Nous pensons que la défense des abeilles est essentielle pour le développement de la biodiversité. C’est pourquoi j’ai cosigné, avec certains membres de mon groupe, la proposition de résolution soumise à notre examen.
Comme je l’ai expliqué en 2012 au cours de la discussion d’une question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, les abeilles, indispensables à la pollinisation des fleurs, forment un maillon essentiel de la chaîne qui contribue à maintenir l’équilibre des écosystèmes. Elles jouent un rôle primordial dans les diverses phases de la vie de nombreuses espèces végétales et animales. Par ailleurs, l’abeille mellifère est le seul insecte dont l’homme consomme la production : miel, pollen, propolis et gelée royale.
De plus, l’abeille et les pollinisateurs sont indispensables à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles. De fait, comme M. Labbé l’a fait remarquer, la valeur économique de la pollinisation se chiffre à plus de 150 milliards d’euros par an.
Certes, comme M. Miquel l’a souligné, les populations de pollinisateurs doivent faire face à de multiples menaces : frelon asiatique, produits phytosanitaires, maladies des ruches, pression urbaine, dégradation de l’habitat, climat, développement de la monoculture. Là est toute la difficulté : il n’y a jamais un seul facteur. (M. le ministre acquiesce.) Toutefois, il est aujourd’hui essentiel de faire un premier pas et d’interdire ce type d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.
Le plus grave est que l’un des principaux modes d’application de ces substances consiste à en enrober les semences avant leur mise en terre. La plante sécrète alors le toxique tout au long de sa vie, de sorte que le traitement n’intervient pas ponctuellement : il est permanent et transforme des millions d’hectares de grandes cultures en champs insecticides.
Cette proposition de résolution est d’autant plus importante que le Parlement européen a adopté, le 11 mars dernier, un texte, certes sans valeur contraignante, qui préconise de revenir sur la restriction de certains insecticides néonicotinoïdes actuellement en vigueur dans l’Union européenne. De toute évidence, il faudrait au contraire interdire tous ces produits, tant que les risques graves pour la santé humaine et animale et pour la biodiversité ne seront pas écartés, conformément au principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement.
Cette proposition de résolution est d’autant plus importante aussi que la restriction européenne entrée en vigueur le 1er décembre 2013 est contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne, fait guère étonnant, par deux fabricants de produits néonicotinoïdes, Syngenta et Bayer AG, bien que le thiaméthoxam et l’imidaclopride aient été épinglés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour le risque qu’ils font peser « sur le développement du système nerveux humain ».
Si cette proposition de résolution n’était pas suivie d’effet, nous pensons qu’il serait impératif que la France fasse jouer la clause de sauvegarde. Je signale que cette clause est également prévue à l’échelon de l’Organisation mondiale du commerce : l’article 5 de l’accord sur l’agriculture permet à tout État membre de prononcer une interdiction de mise sur le marché de produits contenant des molécules néonicotinoïdes, même si cette mesure porte atteinte à la libre circulation des marchandises et des services.
De fait, comme le rappelle l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution, très complet et fondé sur de nombreuses études scientifiques, ces néonicotinoïdes ont une incidence sur les pollinisateurs, l’environnement et la santé humaine. C’est pourquoi nous invitons le Sénat à voter la proposition de résolution ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en prenant la parole sur cette proposition de résolution relative à un moratoire sur les néonicotinoïdes, je tiens à rappeler que le problème des pesticides en général est une préoccupation constante de notre assemblée. Comment ne pas évoquer le rapport de la mission commune d’information sur les pesticides, présidée par Sophie Primat et dont la rapporteur, Nicole Bonnefoy, a accompli un travail important ? Bien sûr, ce rapport aborde les problèmes d’une manière plus globale, mais je crois qu’il mérite d’être mentionné dans ce débat. Je vous rappelle aussi que j’ai présenté un rapport sur le rôle des perturbateurs endocriniens ; en l’espèce, l’implication des pesticides est indéniable.
Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir au plan européen au sujet d’une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes, arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT, les organophosphorés et les carbamates, et qui présentent la particularité d’agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques.
Je vous signale que le « paquet pesticides » entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances, et qu’elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives. Je reconnais néanmoins que les procédures d’évaluation à l’échelon européen sont peu rapides ; en particulier, la procédure REACH avance bien lentement.
Utilisés pour traiter les semences, les néonicotinoïdes présentent la particularité de réduire les applications foliaires et les contacts pour les utilisateurs. Toutefois, au printemps 2012, certaines études ont démontré que ces substances n’étaient pas sans conséquence sur la mortalité des abeilles. C’est ainsi que l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments, saisie du sujet, a rendu un avis faisant le constat positif de ce risque.
Tirant les conséquences de ces nouvelles données, la Commission européenne a décidé de limiter l’utilisation professionnelle de ces substances actives et d’interdire la mise sur le marché de certaines semences traitées, ainsi que les utilisations non professionnelles. Ces restrictions concernent trois substances et portent sur trois types d’usages : le traitement des semences, le traitement au sol et le traitement foliaire ; elles concernent déjà plus de soixante-quinze cultures différentes, parmi lesquelles les cultures fruitières, qui sont jugées attractives pour les abeilles.
Je voudrais rappeler que ces produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché, ou AMM, qui reste, à ma connaissance, de la compétence des États. En France, plusieurs produits ont déjà été interdits : le Gaucho en 1999 pour ce qui concerne les semences de tournesol et de maïs, le Régent TS en 2004 et le Cruiser plus récemment, en 2012. Bien sûr, ces interdictions sont loin d’être en vigueur dans de nombreux pays de l'Union européenne.
Le texte aujourd’hui soumis à notre examen s’inscrit entièrement dans cette démarche, et invite le Gouvernement à soutenir auprès de l’Union européenne l’instauration d’un moratoire sur l’ensemble des néonicotinoïdes en application du principe de précaution consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement qui ne cesse d’être invoqué.
Il vise ainsi à demander l’interdiction par le règlement européen de toutes les utilisations des néonicotinoïdes – céréales d’hiver et semences utilisées sous serre. La prohibition totale d’une catégorie d’insecticide n’est pas sans soulever certaines interrogations, non seulement sur l’existence de solutions alternatives, mais aussi – et surtout – sur les conséquences économiques d’une telle mesure.
Comment peut-on prendre en étant pleinement responsable une telle disposition sans en avoir au préalable anticipé l’incidence ?
La mise en œuvre du principe de précaution reste subordonnée à la réalisation, même incertaine, d’un dommage qui affecte de manière grave et irréversible l’environnement – en l’espèce la mortalité des abeilles – et enjoint ainsi aux autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques et d’adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage. Aussi, les mesures adoptées doivent être proportionnées.
Alors que les études laissent subsister des incertitudes, une interdiction générale paraît donc disproportionnée par rapport aux risques qui ont pu être correctement évalués. Force est de constater que cette évaluation demeure encore insuffisante pour justifier l’interdiction des diverses utilisations de tous les néonicotinoïdes. À cet égard, l’ANSES avait constaté que certaines études avaient été réalisées en ayant recours à des méthodologies d’expertises controversées : les conditions s'éloignaient de la réalité du terrain, en particulier certaines doses administrées aux abeilles étaient supérieures à celles qui sont communément observées.
Par ailleurs, ainsi que le rappellent l’ANSES et l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la mortalité des abeilles s’explique, comme cela a été dit, par une multiplicité de facteurs intervenant de manière combinée : les effets de l’agriculture intensive, la température, certains virus ou agents pathogènes, des espèces parasites comme le frelon asiatique ou le varroa, les plantes génétiquement modifiées. À propos de l’utilisation des pesticides, monsieur le ministre, vous annoncez un plan Écophyto 2, et vous n’allez pas manquer de nous en dire davantage dans quelques instants…
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Ah !
M. Gilbert Barbier : Ce problème n’échappe pas à l’Union européenne, et un programme Epilobee a été lancé pour étudier l’ensemble des causes de mortalité des abeilles. Aussi, nous pensons qu’une réévaluation des niveaux maximaux d’exposition pourrait être privilégiée à une interdiction totale.
Quoi qu’il en soit, la présente proposition de résolution aura au moins le mérite d’avoir permis une nouvelle discussion, même si les membres du RSDE ne la soutiendront pas. (MM. Henri de Raincourt et René-Paul Savary applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Tandonnet.
M. Henri Tandonnet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l’utilisation des pesticides et sur l’équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l’agriculture et les effets indésirables pour les insectes pollinisateurs ou, indirectement, pour la santé humaine.
Cette question a animé très régulièrement les débats et les travaux de la mission commune d’information sur les pesticides présidée par Sophie Primas, mission dont la rapporteur était Nicole Bonnefoy et à laquelle j’ai participé.
Je pense que le rapport qui en est issu devrait être pour le Sénat la base essentielle de ses travaux sur toutes les questions relatives aux pesticides, tant notre tâche a été menée avec le plus d’ouverture et de précision possible.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la proposition de résolution que nous examinons, je partage les inquiétudes de ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui l’ont présentée, notamment quant à la survie des abeilles, dont le rôle n’est plus à démontrer ; néanmoins, je trouve votre démarche prématurée et déséquilibrée.
Les abeilles sont des acteurs de la biodiversité. Leur présence est indispensable non seulement à la production nationale de miel et d’autres produits de l’apiculture, mais aussi à la pollinisation, et donc à l’agriculture. Elles constituent un insecte référent, qui nous indique le niveau de santé de la biodiversité.
Comme cela a déjà été rappelé, voilà sept ans, l’apport des insectes pollinisateurs – dont l’abeille – aux principales cultures mondiales était évalué à 153 milliards d’euros, soit 9,5 % de la production alimentaire mondiale. L’abeille est donc un insecte nécessaire au bon état sanitaire de la flore. Par ailleurs, l’apiculture représente une activité significative. En France, on compte 800 000 ruches – réparties dans 12 000 exploitations sises en métropole –, qui produisent environ 14 000 tonnes de miel, quantité au demeurant inférieure à la consommation nationale.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui soulève une vraie question, car la mortalité importante des abeilles sur une grande partie du globe est un phénomène récent, et qui s’accentue. Les causes en sont diverses ; l’une d’entre elles est l’usage des pesticides.
Le premier constat de la mission commune d’information a d’ailleurs été que les dangers et les risques des pesticides pour la santé, humaine et animale, sont sous-évalués. Les conséquences en sont un manque de protection contre les pesticides et la nécessité de trouver une limitation à leur utilisation.
Face à cette situation, la France a lancé, voilà déjà deux ans, un plan de développement durable de l’apiculture. L’un de ses objectifs est de réduire l’exposition des ruches aux produits chimiques, en particulier phytosanitaires. En outre, il est manifeste que le ministère a renforcé la surveillance des troubles des colonies d’abeilles. Il faut en cela saluer votre action, monsieur le ministre ; nous la soutenons entièrement.
Dans le Lot-et-Garonne, les multiplicateurs de semences ont conclu un accord spécifique avec les apiculteurs, afin de permettre une cohabitation respectueuse des contraintes de chacun. C’est une démarche positive qu’il faut encourager.
Les études scientifiques démontrent aujourd’hui clairement le rôle de certains insecticides dans la mort des insectes pollinisateurs. C’est pourquoi trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont déjà été interdits au plan européen. La présente proposition de résolution tend à une interdiction totale de toute cette famille de produits.
Avant d’en arriver là, nous estimons qu’il faut encore évaluer la véritable incidence de ceux-ci sur les insectes et sur la santé humaine. Nous devons, avant de proposer un moratoire, être parfaitement clairs quant aux conséquences sanitaires, et il n’est pas encore établi qu’une interdiction générale aurait un effet déterminant sur les troubles des colonies.
Outre les produits déjà interdits, l’utilisation par les agriculteurs de ceux qui sont autorisés est très fortement encadrée, que ce soit en termes de techniques, d’horaires d’épandage, de périodes d’utilisation, ou encore de types de cultures traitées.
Les agriculteurs connaissent déjà de fortes contraintes, et l’utilisation de ces insecticides constitue pour eux une nécessité. N’introduisons pas de nouvelles normes, au risque de faire peser sur ces professionnels une nouvelle contrainte qui serait fatale à l’équilibre économique de leur activité.
Les aléas sur les récoltes sont nombreux, et je crains qu’une telle démarche ne place nos agriculteurs dans des situations irréversibles, alors même que de nouvelles espèces nuisibles se développent avec le changement climatique et l’intensification des échanges internationaux.
Par ailleurs, les produits de substitution n’existent pas toujours. Il faut laisser un peu de temps aux laboratoires pour développer de nouvelles solutions, et donner à l’ANSES plus de moyens pour valider leur utilisation. L’Agence, aujourd’hui en surrégime, n’a pas la capacité de répondre à toutes les demandes qui lui sont soumises. Les délais de mise sur le marché de nouveaux produits sont de plus en plus longs.
À l’occasion de ce débat, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle est la situation de l’ANSES en termes financiers et du point de vue des délais d’examen des dossiers d’autorisation de mise sur le marché ? Je crois qu’un effort particulier s'impose pour débloquer la situation.
Enfin, je ne voudrais pas qu’une disparition de ces produits sur le marché se traduise par l’utilisation d’autres insecticides plus dangereux pour les abeilles, car moins adaptés aux cultures et aux insectes pollinisateurs.
J’estime donc que cette proposition de résolution est prématurée, eu égard à l’état d’avancement scientifique de l’évaluation de l’incidence sanitaire et au développement de nouveaux produits de substitution.
Enfin, je me demande si la mesure qu’elle tend à instaurer ne trouverait pas un meilleur écho dans le projet de loi relatif à la biodiversité qui a arrêté son parcours législatif à l’Assemblée nationale. À cet égard, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser le calendrier d’examen de ce texte ?
Pour toutes les raisons que je viens d’exposer, je m’abstiendrai, à titre personnel, sur cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques travées de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Primas.
Mme Sophie Primas : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé, vous avec j’ai cheminé à l’occasion de la mission commune d’information précitée, en effet, de nombreuses études établissent un lien entre la mortalité des abeilles et l’utilisation des néonicotinoïdes. Certaines sont naturellement contestées, et c’est la raison pour laquelle les législateurs que nous sommes doivent s’appuyer essentiellement sur les travaux effectués par les agences pour asseoir leur opinion : la science, rien que la science !
Or c’est bien sur la base de plusieurs avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments que la Commission européenne, considérant les études de dangerosité probantes, a restreint fortement l’utilisation de trois substances. Aujourd’hui, la question est donc de savoir s’il faut aller plus loin.
Sans chercher le moins du monde à éluder le risque que font peser un certain nombre de substances chimiques sur les colonies d’abeilles, il est important de sortir du dogme et de rappeler, tout d’abord, que la mortalité des pollinisateurs est un phénomène d’origine multifactorielle.
À ce titre, une étude publiée en 2009 par l’AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a recensé les principaux agents biologiques pathogènes de l’abeille. Il était alors dénombré dix-huit maladies dues à des prédateurs, parasites, champignons ou bactéries et douze virus pouvant occasionner la mort de ces insectes, dont bien entendu la varroose et le frelon asiatique, qui déciment des milliers de ruches.
Outre les agents biologiques et chimiques, les causes de mortalité des colonies d’abeilles peuvent être liées à l’environnement – alimentation, facteurs climatiques, champs électriques – ou aux pratiques apicoles elles-mêmes.
Par conséquent, c’est bien la coexistence de facteurs qui est à l’origine de la mortalité des abeilles. Et il est bien difficile, à cette date, de parvenir à une certitude scientifique sur la prédominance d’un facteur sur l’autre.
Une évaluation globale s’intéressant aux interactions entre ces facteurs est donc nécessaire. À cet égard, je tiens à saluer les travaux menés par l’ANSES sur ce sujet. Je mentionnerai, en premier lieu, le programme de surveillance Epilobee, qui établit une surveillance active de la mortalité des colonies d’abeilles dans dix-sept États membres – même si j’émets le souhait, monsieur le ministre, que la détection de produits phytosanitaires soit rapidement intégrée à ce programme.
En second lieu, je relèverai la mise en place par l’ANSES, depuis 2012, d’un groupe d’experts destiné à mieux comprendre les effets des co-expositions aux produits phytosanitaires et aux agents pathogènes sur le devenir des colonies. L’objet de cette étude, dont les résultats sont imminents – ils sont attendus au cours du deuxième semestre de cette année –, est d’émettre des propositions et des recommandations.
Ainsi, je déplore le positionnement des auteurs de cette proposition de résolution qui ont tendance à réduire à un seul facteur l’affaiblissement des colonies d’abeilles. Sur un sujet aussi important, qui mérite l’adhésion de tous, il s'impose de sortir du dogme politique. À cette fin, nous devrions patienter quelques mois pour obtenir les résultats de l’ANSES et nous appuyer sur ses recommandations. Je le répète : la science, rien que la science !
Pour conclure, je regrette également le sens unilatéral de la démarche, qui, me semble-t-il, n’a pas suffisamment associé les agriculteurs et les industriels, ces derniers considérant évidemment cette proposition de résolution comme une sanction à l’innovation et à la recherche.
En effet, nous ne pouvons pas occulter le fait que les substances néonicotinoïdes représentent un intérêt économique certain pour le secteur agricole. Elles ont démontré leur efficacité, notamment dans la lutte contre les ravageurs aériens et ceux du sol. Les interdire sans disposer de solution alternative efficace assurant l’équivalence des rendements me semble contreproductif du point de vue de l’acceptabilité de cette mesure par le monde agricole.
De plus, l’instauration, en l’état, d’un moratoire européen sur les produits néonicotinoïdes ne manquerait pas de provoquer le retour à une utilisation massive d’insecticides foliaires appliqués par pulvérisation, ce qui serait contraire aux objectifs du plan Écophyto.
Ainsi, il me semble prématuré d’engager un tel moratoire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce texte.
Cette abstention doit constituer un signal pour les industriels. Face à la multiplication des études analysant les risques des substances néonicotinoïdes, elle invite à poursuivre et intensifier les recherches sur les techniques agronomiques, les solutions de bio-contrôle ou les produits de substitution.
Elle doit constituer aussi un signal politique : les démarches entreprises sur ces sujets doivent impérativement associer étroitement les mondes scientifique, économique et associatif, afin que, réalistes, elles puissent être acceptées et, surtout, afin qu’elles soient, enfin, pérennes et efficaces. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Henri Tandonnet applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. René-Paul Savary.
M. René-Paul Savary : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Joël Labbé de nous alerter sur un problème particulièrement délicat. Toutefois, je ne suis pas sûr que ses arguments aient été aussi convaincants qu’il le souhaitait.
En tant que scientifique, je me garderai bien de céder à la tentation de la caricature - des preuves scientifiques permettant d’étayer des points de vue en la matière très divergents -, et m’attacherai plutôt à présenter une position non pas partisane, mais constructive.
Votre proposition de résolution, mon cher collègue, fait allusion à une initiative du Parlement néerlandais, mais vous omettez de rappeler que, finalement, ses propositions ont été écartées, aucune preuve scientifique n’ayant été apportée. Il n’existait aucune base légale justifiant la révision, la restriction ou le retrait des autorisations existantes.
Ne tombons pas dans la caricature d’une écologie des interdits. Ce n’est pas ainsi que l’on fera avancer la réflexion. Pourtant, cette proposition de résolution vise à interdire les substances néonicotinoïdes, sans prendre en compte le fait que la recherche, en l’état actuel, ne permet pas encore de proposer de solutions alternatives.
Ne tombons pas non plus dans le panneau de l’écologie de la décroissance ! Certes, il convient de prendre en compte la dimension environnementale, mais il est également nécessaire de considérer un certain nombre de réalités, notamment en ce qui concerne les semences. Il s’agit tout de même d’une activité économique de plusieurs milliards d’euros, grâce à laquelle notre balance commerciale est positive. Il serait dommage que, du fait de telles propositions de résolution, adoptées trop rapidement, on aboutisse à un interdit remettant en cause toute une économie, sans que nous dispositions des garanties suffisantes justifiant une telle décision.
J’attire l’attention de mes collègues sur ce point, en réitérant ma volonté de considérer la question posée de manière non pas négative mais bien positive.
Mes chers collègues, il faut passer véritablement à l’écologie du XXIe siècle, une écologie moderne et non pas archaïque, qui prenne en compte l’ensemble des dimensions humaine, économique, environnementale et sociale. Or la proposition de résolution que vous défendez ne va pas dans ce sens.
M. Jean Desessard : Mais c’est bien cela, monsieur Savary ! Nous sommes modernes !
M. René-Paul Savary : Il faut faire confiance à l’innovation, sans oublier, bien sûr, le principe de précaution, mais, à l’inverse, ne menons pas une politique de précaution qui nous fermerait à l’innovation. Sachons plaçons le curseur au bon endroit !
Il nous appartiendra, dans les années qui viennent, d’adopter des mesures législatives précisant les garanties que rendent nécessaires les innovations.
Les agences sanitaires doivent être, c’est vrai, complémentaires et organisées de manière rationnelle, afin que leurs préconisations soient suivies d’effets. Ainsi le rapprochement des différentes agences – ANSES, déjà issue d’un regroupement, InVS, INPES et EPRUS – me paraît-il tout à fait intéressant.
Il faut travailler sur la toxico-pharmacovigilance et faire en sorte que les mêmes personnes assument les responsabilités, notamment au travers des autorisations de mise sur le marché, les AMM. Nous avons là aussi des efforts à faire.
Parlant d’innovation, je veux dire que, bien entendu, il faut miser sur la recherche de produits de substitution, d’autant plus dans la perspective d’une interdiction des néonicotinoïdes. On le sait, ces substances sont neurotoxiques, mais il existe une marge de sécurité importante en termes de précautions à prendre pour la santé humaine et la santé animale. Il nous appartiendra, lorsque l’on aura trouvé des produits de substitution dont on aura étudié l’impact, de prendre des mesures analogues à celles que vous proposez. Il sera encore temps, cher Joël Labbé !
Il faut, de même, miser sur l’innovation en matière de pratiques culturales. On le voit bien, des progrès ont été accomplis ; je pense au problème du dépoussiérage des semences.
Il existe aujourd'hui des pratiques culturales modernes. Le département de la Marne a un projet agro-environnemental tout à fait intéressant – M. le ministre connaît le dossier (M. le ministre le confirme.) – avec la création d’une ferme expérimentale, dite « ferme 112 », sur l’emplacement de l’ancienne base aérienne 112. Il s’agit d’améliorer les pratiques culturales et de mieux maîtriser ces produits. C’est de l’innovation au service de la production.
Chers collègues, ne rejetons pas l’innovation pour la transformation de nos matières agricoles. Ce n’est pas parce que l’on travaille sur les agroressources et la bio-économie – tout à fait essentiels pour l’avenir – qu’il faut argumenter sans cesse en faveur d’une production essentiellement réservée à l’alimentation. Il y a, là aussi, une complémentarité intelligente à trouver.
Pour ma part, je voterai contre cette proposition de résolution.
Pour conclure, permettez-moi de citer Nicolas Bouzou, économiste bien connu : « On entend l’arbre tomber, mais pas la forêt pousser. » Nous sommes dans un monde en pleine mutation. Avant de prendre des décisions, il nous faut bien réfléchir aux contre-propositions qui permettraient de remplacer ce que nous voulons supprimer. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet.
M. Daniel Gremillet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire d’emblée à Joël Labbé que sa proposition de résolution ne nous dérange pas. Pour ma part, je ne veux pas accuser. Je veux tout simplement que nous puissions réfléchir, ensemble, aux vraies questions.
L’agriculture française est confrontée depuis longtemps à différents enjeux qui ne cessent de complexifier son activité : il faut tout ensemble fournir une production agricole de qualité, répondre aux attentes tant des consommateurs que du marché et limiter les impacts sur l’environnement.
Notre agriculture ne cesse de s’adapter pour répondre aux enjeux écologiques, mais elle ne peut assumer seule le poids de mesures qui relèvent, au demeurant, de l’expérimentation.
Cette proposition de résolution semble découler d’un recours excessif au principe de précaution : elle n’est fondée sur aucune nouvelle étude scientifique susceptible de remettre en cause la technologie de protection insecticide des semences apportée par les néonicotinoïdes.
Quels avantages présentent les molécules en question pour l’environnement et l’utilisateur ? Les produits issus de la famille des néonicotinoïdes actuellement autorisés en grandes cultures sont utilisés pour les productions de betteraves, de céréales, de protéagineux, de maïs, de laitues et de chicorées. Ces molécules, qui ont l’avantage d’apporter une réponse non pas curative, mais préventive, constituent une solution bien meilleure en termes d’impact environnemental.
Permettez-moi de citer quelques chiffres. Ces substances concernent aujourd'hui environ 30 % des céréales d’hiver, et 15 % des surfaces de colza sont ainsi protégées sur notre territoire.
J’en viens à leur intérêt technique. Là encore, il convient de considérer les évolutions intervenues. Auparavant, on traitait systématiquement l’ensemble des surfaces, par exemple un hectare, soit 10 000 mètres carrés. Aujourd'hui, parce qu’on enrobe uniquement la graine, on se contente de traiter 50 mètres carrés. On est passé d’un dosage de plus de 600 grammes par hectare à 60 grammes par hectare. Ce sont les nouvelles techniques qui ont permis ces progrès considérables : l’impact environnemental est diminué et la production destinée à l’alimentation est garantie.
Cette proposition de résolution n’est en outre pas fondée, dans la mesure où nous ne disposons d’aucun travail scientifique dont les résultats permettraient de justifier les mesures ici proposées.
Nous avons besoin d’approfondir nos connaissances en la matière. Surtout, nous sommes confrontés à la nécessité absolue de ne pas placer l’agriculture européenne, et donc française, dans une situation de distorsion de concurrence : nous ne pouvons pas soumettre notre agriculture à des interdits, tout en important des produits qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles du jeu.
On peut, à cet égard, dresser un parallèle avec les OGM. On n’a pas souvent le courage de le dire, mais les impacts de certaines décisions sur la performance de notre agriculture sont absolument considérables.
La Commission européenne a pris des décisions. Ainsi, en 2013, elle a suspendu provisoirement trois néonicotinoïdes, et trois seulement. Cette proposition de résolution va donc à l’encontre des conclusions de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
De surcroît, un certain nombre d’erreurs manifestes sont à relever dans les arguments avancés pour justifier la présente demande d’interdiction. Ainsi, vous mentionnez, mon cher collègue, une interdiction décidée par le Parlement néerlandais, en omettant de signaler que le gouvernement néerlandais l’a rejetée, faute de preuve scientifique.
Dans un de ses rapports, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, a passé en revue un certain nombre de travaux permettant d’avoir une meilleure connaissance de la mortalité des abeilles.
Notons aussi le projet EPILOBEE, évoqué précédemment, qui est financé par la Commission européenne. Il constitue la première surveillance épidémiologique de la mortalité des colonies d’abeilles domestiques. Il a été démontré dans ce cadre que la mortalité des abeilles est essentiellement due à d’autres facteurs que celui qui est retenu par ce texte.
De même, il faut citer l’étude COLOSS, menée par une association à but non lucratif de recherche sur les abeilles composée de plus de 360 scientifiques professionnels issus de 60 pays : il apparaît que le taux de mortalité des colonies, qui était auparavant de 37 %, est passé l’année dernière à 9 %. Le varroa destructor constitue en vérité la plus grande menace pour la santé des abeilles.
L’avis de l’ANSES va d’ailleurs dans le même sens.
J’évoquerai enfin l’énorme impact économique qu’aurait une interdiction pour l’industrie agricole : à l’échelle de l’Union européenne, la perte serait de 4,5 milliards d’euros et 50 000 emplois agricoles seraient menacés. Pour les cultures de pommiers, par exemple, la perte serait de 20 % et, pour l’ensemble de la filière, il s’agirait de 260 millions d’euros en moins chaque année.
L’abeille est un maillon essentiel de la vie. Il faut donc prendre des décisions, mais éclairées. En France, le plan ECOPHYTO en fait partie. Le plan Protéines végétales permettra également d’œuvrer en ce sens.
Monsieur le ministre, en matière d’agro-écologie, nous pourrions aller bien plus loin ! Permettez-moi de prendre un exemple personnel.
Le paysan des Vosges qui vous parle sait que, en 2015, notre pays compte 60 % de terres labourées de moins qu’il y a un siècle. La rotation est donc un élément essentiel pour la sécurité sanitaire en ce qu’elle favorise la diminution de l’utilisation d’insecticides.
Mme la présidente : . Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
M. Daniel Gremillet : Pour toutes ces raisons, je m’oppose à cette proposition de résolution et j’en appelle au principe de précaution appliqué cette fois à la survie de notre agriculture. Je suis hostile au moratoire, mais je suis favorable à un travail approfondi de recherche consacré à l’impact des néonicotinoïdes sur l’environnement au sens large.
Nous nous sommes munis d’agences de recherche ; servons-nous en pour établir des chiffres sur la base desquels nous pourrons inventer l’agriculture de demain, via une démarche responsable à l’égard de notre agriculture et de notre écosystème.
Mon groupe votera majoritairement contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
(M. Jean-Pierre Caffet remplace Mme Isabelle Debré au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici réunis cet après-midi pour discuter d’un sujet qui fait consensus en ce sens que nous sommes tous parfaitement conscients des risques liés à l’usage d’un certain nombre de pesticides, tant pour les insectes pollinisateurs que pour la santé humaine, car ces molécules agissent comme des perturbateurs endocriniens.
J’ai écouté le discours enflammé de Joël Labbé, marqué par sa sensibilité très forte sur le sujet. La proposition de résolution dont il est l’auteur invite donc logiquement le Gouvernement, sinon à interdire tous les néonicotinoïdes, du moins à agir en ce sens au niveau européen.
Au cours du débat, chacun a avancé des preuves scientifiques, mais, comme l’a souligné à juste titre M. Savary, il existe des arguments pour et des arguments contre l’utilisation de ces substances.
Je souhaite rappeler la position qui est celle du Gouvernement et expliquer pourquoi je ne suis pas favorable à l’adoption de cette proposition de résolution. Non que je n’aie pas conscience des risques encourus ou de la nécessité d’agir, mais parce que, pour agir efficacement, car tel doit être notre objectif, nous avons besoin d’ordre et de méthode, en particulier pour agir au niveau européen. En effet, lorsque l’on engage un débat à l’échelle européenne, il faut, pour atteindre la cible que l’on s’est fixée, disposer au bout du compte de la majorité nécessaire.
Prenons la question des pollinisateurs et en particulier des abeilles, qui ont été évoquées par beaucoup d’entre vous.
Il est vrai que la France a enregistré un fort accroissement du taux de mortalité des abeilles, qui s’est accompagné d’une chute de la production de miel. J’ai constaté à mon arrivée au ministère de l’agriculture que l’origine de cette mortalité était multifactorielle. Parmi les différentes causes, bien sûr, il faut compter les pesticides. C’est d’ailleurs pourquoi, convaincu de ce fait, j’ai interdit dès ma nomination le Cruiser OSR, pesticide de la famille des néonicotinoïdes à base de thiaméthoxame, utilisé pour l’enrobage du colza.
Un rapport de l’ANSES établissait de manière très claire que ce produit perturbait les abeilles au point de les empêcher de retrouver leur ruche, ce qui était l’une des causes de leur mortalité.
Néanmoins, afin d’éviter le reproche souvent fait dans notre pays que les produits interdits en France ne le sont pas à l’échelle européenne, nous avons engagé une démarche au sein de l’Union, en nous appuyant non seulement sur les recherches de l’ANSES, mais également sur les travaux de l’EFSA. Cela a conduit l’Europe à prendre une décision forte, au regard des risques que présentent pour les pollinisateurs trois néonicotinoïdes, et à réduire l’utilisation de ces molécules dans les cultures attractives pour les abeilles.
Aujourd'hui, donc, ces substances ne peuvent plus être utilisées dans l’Union européenne en période de floraison. Pour les cultures restantes et pour les céréales à paille, les semis ne peuvent avoir lieu en période de forte activité des abeilles. L’utilisation de ces molécules n’est désormais plus possible que durant des périodes bien précises, et l’interdiction d’employer des semences enrobées d’insecticide vaut entre janvier et juin.
Par conséquent, non seulement la France a pris des décisions en ce qui concerne le colza, mais de plus ces mesures ont trouvé un prolongement à l’échelle européenne. Tel est l’état des lieux de la législation européenne à l’heure actuelle en ce qui concerne trois néonicotinoïdes.
Reste tous les autres néonicotinoïdes. C’est le sujet auquel s’attaquent les auteurs de cette proposition de résolution, à la fois pour des raisons liées aux pollinisateurs, mais également parce que ces produits sont des perturbateurs endocriniens qui ne sont pas sans risques pour la santé humaine.
Pourquoi ne suis-je pas favorable à ce que le Sénat interdise l’usage de tous les néonicotinoïdes ? Tout simplement parce que le lien entre l’utilisation de ces produits et la mortalité des pollinisateurs n’est pas établi. Je l’ai souligné dès le début de mon propos, tous les spécialistes confirment que les décès des abeilles ont des causes multifactorielles. L’interdiction de tous les néonicotinoïdes serait donc une réponse trop simple pour un problème aussi complexe.
Sur un tel sujet, il est important de ne pas se raconter d’histoires. Je veux que l’on aille jusqu’au bout du processus. Voilà pourquoi j’ai mis en place le plan de développement durable de l’apiculture, qui mobilisera 40 millions d’euros sur trois ans. Il s’agit de structurer la filière apicole dans son ensemble, depuis la production jusqu’à l’organisation commerciale. Pour connaître l’origine des miels que l’on achète, il n’y a pas plus flou, plus contestable que la France ! Le ministère de l’agriculture a donc voulu remettre un peu d’ordre dans tout cela.
Le débat avec les professionnels complique les choses. J’en veux pour preuve les pétitions que vous avez tous reçues, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’occasion de cette proposition de résolution. Il était question, en particulier, de la mortalité des abeilles constatée, il y a deux ans, en hiver, dans les Pyrénées-Orientales et en Ariège.
Je veux être ferme et clair, transparent et objectif. Deux études ont été commandées – l’une par le ministère de l’agriculture, l’autre par les apiculteurs eux-mêmes – afin de connaître les raisons d’une telle mortalité.
Il n’a nullement été question d’incriminer les néonicotinoïdes, l’Ariège, département magnifique, et aujourd'hui sous la neige, ne comptant pas de grandes plaines céréalières ! Personne n’a évoqué non plus l’utilisation d’un certain nombre de vermifuges dans l’élevage. Les études ont révélé la présence de certaines molécules, notamment des acaricides, mais elles n’ont pas décelé la présence de molécules qui pourrait justifier le débat que nous avons aujourd’hui sur l’interdiction générale des néonicotinoïdes.
Mon intention est d’avancer, de trouver des solutions, et je suis tout disposé à engager le débat, à condition toutefois que les termes en soient correctement posés, en considération de la réalité des choses, au risque sinon d’aboutir à des solutions stériles. Je le dis d’autant plus volontiers que, si nous voulons réussir à l’échelle européenne, nous avons intérêt à bien nous préparer et à dérouler notre plan de manière coordonnée.
Je rappelle que la France, notamment le ministère de l’environnement, est très mobilisée sur le sujet des produits phytosanitaires auprès de nos partenaires, en particulier sur la question des perturbateurs endocriniens et des substances actives cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître qu’il convient de conduire une action en ce sens.
Au niveau de la Commission, la France est à l’origine d’une demande de restriction de toutes ces substances. Le travail est en cours. Il ne s’agit pas, en votant parallèlement une mesure d’interdiction, de nous mettre en position de faiblesse à l’échelle européenne, car le processus n’est pas achevé.
Vous avez cité les Pays-Bas : ils ont envisagé un moment d’interdire les néonicotinoïdes ; mais cela ne s’est pas fait. À l’échelle européenne, pour convaincre, pour avancer, il faut être sûr de ses arguments, et procéder avec ordre et méthode, comme je l’ai déjà souligné. À chaque fois, nous nous appuyons sur des études, certes, mais nous avons aussi un objectif politique.
M. Joël Labbé indique que la première version du plan ECOPHYTO a été un échec. C’est vrai, s’il s’agit de mesurer ses résultats, mais elle a néanmoins quelques vertus. D’abord, cette première version du plan ECOPHYTO a permis d’éliminer 80 % des substances les plus cancérigènes et mutagènes. C’est donc un acquis. Par ailleurs, l’initiative prise par mon prédécesseur, Michel Barnier, après le Grenelle de l’environnement, de créer des « fermes défis » prouve aujourd'hui que l’on peut réduire l’usage des produits phytosanitaires, quelles que soient les régions. C’est encore un acquis.
L’idée, pour l’an I de l’agro-écologie, est justement d’engager un processus large, global, afin de diffuser des pratiques agricoles et des modèles agronomiques permettant de se passer de produits phytosanitaires. Si le ministre de l’agriculture décide d’interdire ces produits sans proposer de solution alternative, le risque est grand de voir revenir des produits encore pires que ceux qui sont utilisés aujourd'hui. Je pense aux organochlorés ou aux organophosphorés, dont l’usage a été abandonné.
Nous devons continuer à progresser. Pour ce faire, nous devons trouver à mesure que nous avançons des solutions de remplacement. C’est tout l’enjeu du débat sur le biocontrôle, qui fait défaut jusqu’à présent.
Voilà pourquoi le plan ECOPHYTO, lié au débat sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, mettra en œuvre les certificats d’économie de produits phytosanitaires. J’ai bien noté d’ailleurs que certains n’étaient pas du tout favorables à la mise en place de ce plan, mais j’irai au bout de ce qui a été discuté et voté ici dans la loi d’avenir pour l’agriculture.
Chacun doit s’auto-responsabiliser pour réduire l’usage des produits phytosanitaires, en général. Derrière tout cela, il y a une question de modèle, comme l’a souligné Joël Labbé. Il s’agit d’avoir une pensée globale, de construire une démarche générale et transversale. Nous n’y parviendrons pas uniquement en votant à tel moment l’interdiction de tel produit.
Au contraire, nous y parviendrons en faisant la preuve que nous sommes capables à la fois de savoir où nous voulons aller, de construire le chemin pour nous y rendre et d’impulser la dynamique qui nous permettra d’atteindre notre objectif.
C’est tout l’intérêt de ce débat, comme de nombreux intervenants l’ont relevé. Après tout, le fait de jouer le lanceur d’alerte, de nous inviter à aller plus loin sur la voie de l’interdiction permet d’échanger les idées.
M. Jean Desessard : Très bien !
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Il est utile que le Sénat se préoccupe de ces sujets. Personne ici aujourd'hui n’y a trouvé matière à critique ou à caricature. Il ne faut donc pas caricaturer le débat.
C’est d’ailleurs justement pour éviter de tomber dans la caricature que le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de cette proposition de résolution. Nous voulons atteindre nos objectifs en termes de réduction des produits phytosanitaires et des néonicotinoïdes. Pour ce faire, nous devons être capables d’engager collectivement le débat, à la fois en assurant les transitions nécessaires et en menant au mieux les discussions à l’échelle européenne pour convaincre une majorité de pays membres.
C’est qu’il ne s’agit pas uniquement de réussir en France le projet d’agro-écologie, même si cela fait partie des objectifs que nous nous sommes fixés. Notre pays, pour être leader dans ce domaine et entraîner derrière lui tout le continent européen sur le chemin d’une agriculture durable, doit se montrer crédible et à la hauteur de l’enjeu, au-delà de la protection des insectes pollinisateurs et de la production de miel.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne suis pas favorable à cette proposition de résolution, non pas que je sois contre l’esprit qui anime ses auteurs, non pas que je sois contre l’idée d’agir pour une interdiction, mais parce que nous avons pris des engagements à l’échelle européenne et qu’il nous faut encore du temps, ce temps nécessaire pour organiser, mettre en œuvre et assurer la réussite de ce que nous souhaitons tous, à savoir une agriculture qui soit tout à la fois productive et compétitive – nul ne le conteste, les débats sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt l’ont montré – mais aussi et surtout durable.
Oui, nous voulons tous une agriculture durable, c’est-à-dire soutenable à moyen terme et à long terme, et, parce que les agriculteurs sont des citoyens parfaitement conscients des enjeux, nous devons faire le pari de la réussite collective ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président : Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.