Modernisation de notre système de santé : Rappel au règlement

Modernisation de notre système de santé : Rappel au règlement

debate, 01/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Vasselle, pour un rappel au règlement.

M. Alain Vasselle : Puisque nos méthodes de travail changent à compter de ce jour, je voudrais protester de nouveau contre nos conditions de travail.
Lorsque Philippe Séguin était président de l’Assemblée nationale, le Parlement s’est réuni en Congrès à Versailles pour modifier la Constitution et instaurer la session unique. À l’époque, on nous avait assuré qu’il n’y aurait plus de séances de nuit et que nous ne siégerions plus les lundis ni les vendredis. Or il n’en est rien ! Nous sommes confrontés à une véritable diarrhée législative ! Nous ne cessons de légiférer, et les parlementaires n’ont plus le temps d’être présents dans leur circonscription, auprès de leurs électeurs et concitoyens.
Je souhaiterais donc, madame la présidente, que l’on puisse tirer les enseignements de cette situation. Certes, le Gouvernement fixe l’ordre du jour, mais nous sommes néanmoins maîtres de notre emploi du temps et de notre calendrier. Le président du Sénat devrait à mes yeux se pencher sur cette question.

Mme la présidente : Monsieur Vasselle, permettez-moi de vous répondre.
Il est vrai que nos conditions de travail ne sont pas toujours faciles, mais nous en sommes tous responsables : le Gouvernement, certes, mais nous aussi. Ainsi, plus de 1 200 amendements ont été déposés sur le présent texte. Chacun doit faire des efforts.

M. Alain Vasselle : Ce n’est pas nous qui sommes à l’initiative des projets de loi !

Mme la présidente : Si nous siégeons jour et nuit, nous en sommes tous responsables ! Je le redis, il nous incombe à tous, parlementaires et Gouvernement, de faire des efforts ; alors ne siégerons-nous peut-être pas le samedi, le dimanche ou le lundi…

M. Georges Labazée : Le nouveau règlement s’applique-t-il, madame la présidente ?

Mme la présidente : Les nouveaux temps de parole s’appliquaient déjà, et il n’y a donc pas de changement sur ce point. En revanche, les nouvelles règles concernant la présence s’appliquent à compter de ce jour.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Vasselle.