Modernisation de notre système de santé : Articles additionnels après l’article 22

Modernisation de notre système de santé : Articles additionnels après l’article 22

debate, 18/09/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 560, présenté par Mmes Blandin et Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les comptes rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique mentionnent en millisieverts la dose reçue par le patient.
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Les auteurs de cet amendement proposent que les comptes rendus d’actes thérapeutiques ou diagnostiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants mentionnent la dose à laquelle le patient a été exposé.
Aujourd’hui, il est déjà prévu que les informations relatives à l’exposition du patient figurent dans le rapport de procédure médicale. Dans cette logique, ces informations pourraient gagner à figurer dans le compte rendu de l’acte, au moins pour les actes exposant le plus aux rayonnements : scanner, procédure interventionnelle, etc.
Cette information nous paraît essentielle, car il s’agit de simplifier l’accès à l’information et de garantir davantage de transparence, ainsi qu’une meilleure prévention.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon : Il n’est pas sûr que l’indication de la dose – de quoi ? – reçue en millisieverts – vous nous expliquerez quel est ce type d’unité – renforce réellement l’information du patient. Il relève de la responsabilité du prescripteur et du médecin qui réalise l’acte de s’assurer que l’examen est adapté à l’état du patient et ne nuira pas à sa santé.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Un arrêté de 2006 définit déjà les informations dosimétriques devant figurer dans le compte rendu des actes utilisant les rayonnements ionisants. Pour le reste, cette disposition n’est pas du domaine de la loi. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur le sénateur.

M. le président : Monsieur Desessard, l’amendement n° 560 est-il maintenu ?

M. Jean Desessard : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 560.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 561, présenté par Mmes Blandin et Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un avertissement sur les comptes rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique invite le patient à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués.
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent et sera sans doute condamné à connaître le même sort… Il vise à renforcer l’information du patient en prévoyant que les comptes rendus d’actes thérapeutiques ou diagnostiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants comportent un avertissement à l’intention du patient, l’invitant à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués.
Le médecin référent ordonne les actes, il connaît et centralise ces informations afin d’éviter les abus d’exposition aux rayonnements, mais beaucoup d’examens ne passent pas par lui : il en va ainsi des examens dentaires, gynécologiques, ostéopathiques ou rhumatologiques.
Cet amendement vise donc à améliorer la prévention, tout en donnant la possibilité aux patients d’être acteurs de leur santé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon : Les auteurs de l’amendement abordent un vrai sujet, mais l’invitation à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués arrivera peut-être un peu tard si elle figure dans le compte rendu. Ce type d’information relève plutôt du suivi par les médecins et du DMP.
La commission a donc émis un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Même avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 561.
(L'amendement n'est pas adopté.)