Règlement du budget de l’année 2014 : Article 1er

Règlement du budget de l’année 2014 : Article 1er

debate, 21/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2014, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -85 555 043 923,85 €.
II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2014 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros)
Dépenses
Recettes
Soldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes
370 437 487 368,79
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
96 130 801 141,37
Recettes fiscales nettes (a)
274 306 686 227,42
Recettes non fiscales (b)
13 949 337 032,86
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b)
288 256 023 260,28
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d)
74 773 569 343,91
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c – d)
213 482 453 916,37
Fonds de concours (f)
3 689 725 200,47
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)
217 172 179 116,84
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours
395 323 663 177,32
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
96 130 801 141,37
Montant net des dépenses (h)
299 192 862 035,95
Fonds de concours (i)
3 689 725 200,47
Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i)
302 882 587 236,42
Total du budget général, y compris fonds de concours
302 882 587 236,42
217 172 179 116,84
-85 710 408 119,58
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
2 151 342 413,62
2 151 342 413,62
Publications officielles et information administrative
197 266 354,73
197 266 354,73
Montant des budgets annexes, hors fonds de concours
2 348 608 768,35
2 348 608 768,35
Fonds de concours
18 799 040,10
18 799 040,10
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours
2 367 407 808,45
2 367 407 808,45
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
67 466 460 409,89
67 659 396 388,05
192 935 978,16
Comptes de concours financiers
118 528 041 198,44
118 233 424 729,22
-294 616 469,22
Comptes de commerce (solde)
-186 067 146,52
186 067 146,52
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)
-70 977 540,27
70 977 540,27
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international
185 737 456 921,54
185 892 821 117,27
155 364 195,73
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international
-85 555 043 923,85

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er n'est pas adopté.)