Règlement du budget de l’année 2014 : Article 5

Règlement du budget de l’année 2014 : Article 5

debate, 21/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2014 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement consommées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 150 541 194,38
37 339 181,51
– Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 536 486 610,69
21 630 692,94
– Navigation aérienne
563 156 894,62
12 242 213,83
– Transports aériens, surveillance et certification
50 897 689,07
3 466 274,74
Publications officielles et information administrative
190 196 010,35
26 161 784,65
– Édition et diffusion
105 018 995,10
8 531 869,90
– Pilotage et activités de développement des publications
85 177 015,25
17 629 914,75
Total
2 340 737 204,73
63 500 966,16
II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2014 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l’année
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 170 141 453,72
2 170 141 453,72
44 601 985,36
48 091 832,92
– Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 535 769 322,76
21 528 805,37
– Navigation aérienne
543 693 691,63
19 273 063,92
– Transports aériens, surveillance et certification
46 076 453,97
7 289 963,63
Augmentation du fonds de roulement
44 601 985,36
44 601 985,36
Publications officielles et information administrative
197 266 354,73
197 266 354,73
20 167 068,05
25 842 069,62
– Édition et diffusion
91 028 440,03
11 342 900,27
– Pilotage et activités de développement des publications
86 070 846,65
14 499 169,35
Augmentation du fonds de roulement
20 167 068,05
20 167 068,05
Total
2 367 407 808,45
2 367 407 808,45
64 769 053,41
73 933 902,54

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 n'est pas adopté.)