Questions orales : Difficulté d'accès à la médecine générale
debate, 23/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, auteur de la question n° 1062, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Anne-Catherine Loisier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur les difficultés d’accès à la médecine générale en zone rurale.
Le département de la Côte-d’Or, que vous connaissez bien pour vous y être encore rendue récemment, madame la secrétaire d’État, connaît, à l’image de l’ensemble du territoire national, de fortes inégalités en matière de répartition des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes.
Ainsi, la densité de médecins généralistes libéraux par habitant en Bourgogne est de 88,5 pour 100 000 habitants, un chiffre inférieur à la moyenne nationale, qui s’établit à 96,4 médecins pour 100 000 habitants. Le manque de vocations, conjugué aux départs en retraite, crée dans ces territoires des situations dramatiques, l’accès aux soins n’étant plus garanti.
Une étude menée conjointement par la MSA Services Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence régionale de santé de Bourgogne, en partenariat avec le conseil régional de l’ordre des médecins, démontre que la Haute Côte-d’Or représente le territoire où le nombre de médecins généralistes installés est le plus faible de la région.
Les élus de ce territoire m’interpellent régulièrement, car ils voient avec anxiété partir les derniers médecins en activité, sans perspective de remplacement. En outre, le départ de ces généralistes emporte souvent des conséquences pour les autres professionnels de santé, dont la continuité de l’activité sur le territoire est remise en cause. Ces professionnels, en particulier les pharmaciens, connaissent souvent eux-mêmes des difficultés pour trouver des remplaçants.
Nos concitoyens de zones rurales subissent donc une double peine, qui se caractérise par une carence, non seulement de médecins généralistes, mais aussi de professionnels de santé au sens large.
Face à ces réalités, madame la secrétaire d’État, il est vital de réagir, et ce de diverses manières.
On pourrait ainsi prévoir des installations plus encadrées, sur une durée restant à définir après l’obtention du diplôme, mais aussi l’établissement de conventions entre le futur praticien généraliste et les élus locaux. Vous avez déjà exploré ces pistes, je le sais, mais elles demeurent pour l’instant sans réel impact sur le territoire.
Vous le savez, madame la secrétaire d’État, l’angoisse des populations rurales face à la désertification médicale grandit. Dans ce contexte, il me semble donc important de connaître vos propositions.
Madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions de votre ministère et, plus largement, du Gouvernement à ce sujet ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour stopper cette désertification médicale en zone rurale ?
Plus généralement, quelle politique de santé le Gouvernement entend-il mener pour préserver un égal accès aux soins et pour accompagner efficacement les élus locaux qui tentent de trouver des solutions et d’apporter des réponses concrètes au sentiment d’abandon des populations rurales ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol : Madame la sénatrice, améliorer l’accès aux soins de proximité et réduire les inégalités entre les territoires sont en effet des priorités du Gouvernement. C’est d’ailleurs dans ce cadre que Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé, fin 2012, le « pacte territoire-santé », auquel vous faites référence.
Composé de douze engagements, ce pacte repose sur une approche pragmatique et mobilise tous les leviers, de la formation aux conditions d’exercice. Il exclut la mise en œuvre de mesures coercitives.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le bilan, deux ans après la mise en œuvre du pacte, confirme bien qu’une nouvelle dynamique est lancée.
Le contrat d’engagement de service public s’adresse aux jeunes en formation, futurs médecins ou dentistes. Il leur permet de bénéficier d’une bourse en contrepartie d’une installation en zone fragile, pour une durée équivalente à celle de l’aide. Depuis sa création, 1 278 jeunes se sont engagés dans le dispositif, et plus de 400 contrats ont été signés rien que sur la campagne 2014-2015 !
Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, les PTMG, permettent de sécuriser l’installation des jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d’installation. Ce contrat a permis l’installation de 411 professionnels dans des territoires manquant de médecins. Dans votre département, le déploiement du « pacte territoire-santé » a ainsi permis de recruter de nouveaux médecins et de favoriser leur implantation, notamment à Auxonne, à Semur-en-Auxois, à Aiserey ou à Pouilly-en-Auxois.
Par ailleurs, les projets d’exercice coordonné sont en plein essor, confirmant ainsi qu’ils répondent aux attentes des professionnels de santé : il y avait 174 maisons de santé pluriprofessionnelles ; il devrait y en avoir plus de 800 en fonctionnement fin 2015 ! Le département de la Côte-d’Or n’échappe pas à ce mouvement puisque, à ce jour, quatre maisons de santé pluriprofessionnelles sont d’ores et déjà en activité, dont une dans votre ville, Saulieu, adossée au centre hospitalier. Et je sais combien vous avez œuvré pour que celle-ci ouvre rapidement. Une autre ouvrira ses portes en septembre, et d’autres projets sont en très bonne voie de concrétisation, signe d’une mobilisation de tous les acteurs concernés.
Tous ces exemples montrent bien qu’une véritable impulsion a été donnée.
Nous devons donc aujourd’hui poursuivre dans cette voie et conforter ces résultats. L’implication de tous, agences régionales de santé, collectivités territoriales, professionnels de santé, est, bien sûr, un élément clef du succès de notre politique. Il faut poursuivre notre mobilisation.
C’est pourquoi Marisol Touraine a souhaité inscrire le pacte territoire-santé dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui sera prochainement examiné par la Haute Assemblée.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Mme Anne-Catherine Loisier : Nous voyons en effet l’efficacité de ces mesures dans nos territoires.
J’aimerais toutefois insister sur la nécessité de liens étroits entre les ARS et les responsables locaux, en particulier les maires, afin que les postes vacants de médecins soient mieux référencés et qu’un travail commun puisse être effectué pour offrir un meilleur accueil à ces professionnels, qu’il s’agisse notamment de leur logement ou de la scolarisation de leurs enfants.
Nous devons mettre en place des mesures plus incitatives. Vous évoquiez la maison de santé de ma bonne commune de Saulieu, madame la secrétaire d’État : celle-ci a malheureusement perdu son médecin, et nous ne parvenons pas à en retrouver un pour l’instant malgré l’attractivité du dispositif.
Il importe donc, je le répète, de renforcer les liens entre les ARS et les collectivités locales.