Malades et personnes en fin de vie : Proclamation du résultat du scrutin public

Malades et personnes en fin de vie : Proclamation du résultat du scrutin public

debate, 23/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La séance est reprise.
Je tiens tout d’abord à remercier Mme Valérie Létard, M. François Fortassin et M. Jackie Pierre, secrétaires du Sénat, qui ont assuré le dépouillement du scrutin. (Applaudissements.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
283
Pour l’adoption
87
Contre
196
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les sénateurs de l’UDI-UC, du RDSE et du groupe écologiste applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de ce vote, je voudrais vous dire à la fois mes infinis regrets et mon soulagement.
Mes infinis regrets que vous n’ayez pu, au sein de cette assemblée, trouver le chemin d’un rassemblement et d’un large consensus, comme cela a été le cas à l’Assemblée nationale, par de là la diversité des positions de chacun, pour laquelle j’ai pourtant le plus profond respect.
Mes infinis regrets également que, à l’occasion de ce vote et de la discussion qui s’est engagée la semaine dernière, le Sénat, qui s’est illustré dans le passé par de grandes avancées dans le domaine des libertés individuelles, n’ait pas proposé à nos concitoyens d’avancée, et que l’on ait même, au contraire, assisté sur ce texte à des retours en arrière.

Mme Nicole Bricq : Oui !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Je veux vous dire l’incompréhension qui s’est emparée du milieu des soins palliatifs quand on a appris que le Sénat proposait qu’une sédation puisse être, en fin de vie, interrompue. Cela, pour les palliativistes, revient à infliger au patient une souffrance supplémentaire et inutile. (Mme Nicole Bricq opine.)
Je regrette donc que l’esprit de consensus et de rassemblement dans lequel avait été élaboré ce texte n’ait pu se prolonger dans cet hémicycle.
Néanmoins, je suis soulagée à l’issue de ce vote. On peut certes s’étonner que le Gouvernement se satisfasse du rejet d’un texte qu’il vient de soutenir devant une assemblée parlementaire.

M. Bruno Sido : Oui !

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Pourtant, grâce – si j’ose dire – à ce rejet, la navette parlementaire pourra reprendre dans des conditions finalement plus simples, même si elles ne permettront pas au Sénat d’imprimer sa marque sur ce texte.
Je veux vous dire la conviction du Gouvernement et de moi-même : il est nécessaire d’apporter des réponses nouvelles aux attentes d’une écrasante majorité de nos concitoyens. Tous nous le disent : ils veulent qu’une plus grande écoute leur soit apportée lorsqu’ils sont confrontés à une fin de vie difficile, lorsqu’un de leurs proches se trouve dans une telle situation. Ils demandent que leur parole soit prise en compte et que la dignité qui doit entourer la fin de vie soit pleinement respectée. Ils demandent que leur liberté de choix, leur liberté individuelle et leur autonomie puissent trouver une place mieux identifiée.
Alors, bien sûr, une fois cette demande exprimée, plusieurs perspectives peuvent être proposées. C’est là, sans doute, que des différences se font jour.
Pour certains, il est nécessaire d’aller au-delà de la sédation profonde et continue : ils parlent d’euthanasie ou de suicide assisté, parfois des deux. Ni notre société, ni les institutions qui se sont emparées de ces textes ne sont parvenues à un consensus qui irait plus loin que la proposition de loi qui vous est présentée. J’entends les regrets de certains : en réponse, je rappellerai que cette proposition de loi a été conçue comme un texte d’équilibre qui puisse répondre à la souffrance humaine, si digne d’écoute et d’intérêt.
Je souhaite que ce travail puisse se poursuivre. Aussi, c’est la volonté du Gouvernement que ces débats, d’abord à l’Assemblée nationale puis, pourquoi pas, au Sénat, nous permettent, dans la sérénité et le rassemblement, de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Cela étant dit, permettez-moi d’exprimer mes remerciements aux rapporteurs, de saluer le travail de la commission, dont chacun peut mesurer la difficulté particulière, et, enfin, de remercier les services de la commission et ceux de la direction de la séance, ainsi que vous-même, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du RDSE. – Mme Jacqueline Gourault et M. Olivier Cigolotti applaudissent également.)