Questions orales : Avenir du 31e régiment du génie de castelsarrasin

Questions orales : Avenir du 31e régiment du génie de castelsarrasin

debate, 26/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme, auteur de la question n° 1078, adressée à M. le ministre de la défense.

M. François Bonhomme : Je souhaite interroger le Gouvernement sur les conséquences de la réorganisation de l’armée de terre à l’horizon de 2020. Si ce chantier dénommé « Armée de terre 2020 » épargne pour l’essentiel la garnison de Castelsarrasin en 2015, il n’en suscite pas moins de vives inquiétudes, notamment parmi les élus.
Les réductions de postes annoncées pour cette année sont assez limitées par rapport aux effectifs du régiment, qui compte 1 200 militaires, puisqu’elles ne portent que sur quinze postes au sein de la seule 22e compagnie d’appui au 31e régiment du génie. Cette réduction s’explique notamment par l’obsolescence de matériaux qui ont été soustraits au régiment, plus précisément à la section eau et de terrain. Reste que ces restrictions ne concernent que l’année 2015, et que le ministère de la défense se réserve chaque année le droit d’émettre de nouveaux avis prévoyant des coupes budgétaires supplémentaires dans les régiments, voire l’inscription de l’un d’eux sur la liste des services à fermer.
Je vous rappelle que nous avons appris, à la fin de l’année dernière, la fermeture du centre de dépôt des essences de Castelsarrasin – elle sera effective à la fin de 2016 –, où des millions d’euros ont pourtant été investis. Je rappelle également que, depuis la fin des années 1990, le 31e régiment du génie n’a cessé de grandir, et que la ville de Castelsarrasin a accompagné les projets d’investissement du ministère de la défense, notamment en facilitant l’achat de terrains destinés à accueillir de nouveaux bâtiments, ainsi que la construction de lotissements et d’infrastructures scolaires et sportives à l’usage des familles.
En tenant compte du centre d’instruction élémentaire de conduite, près de 1 400 militaires sont stationnés dans la ville, dont ils représentent pratiquement 10 % de la population ; encore faut-il leur ajouter l’ensemble des familles. C’est dire si le maintien du 31e régiment du génie dans la plénitude de ses effectifs est vital pour l’économie locale et pour le développement du territoire. Toutefois, si des restrictions budgétaires plus drastiques devaient viser le régiment en 2016, il conviendrait de veiller scrupuleusement à ne pas porter une atteinte grave à sa capacité opérationnelle, et à l’orienter vers une spécialisation dans l’une ou l’autre de ses missions : l’appui ou le combat.
Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous me fournir des précisions sur les intentions du Gouvernement relativement au 31e régiment du génie, dont la présence à Castelsarrasin est essentielle pour le Tarn-et-Garonne ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur Bonhomme, le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale fixe un nouveau modèle d’armée pour les années à venir, qui répond aux besoins de notre stratégie et s’accorde aux exigences de la défense et de la sécurité nationale, tout en s’inscrivant dans l’objectif du Gouvernement de restaurer l’équilibre des comptes publics, et ainsi de préserver notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Dans ce cadre, le ministère de la défense poursuit sa modernisation, à laquelle participent activement les armées, les directions et les services.
Les évolutions qui se sont produites depuis 2013 dans le contexte stratégique ont conduit l’armée de terre à proposer, au mois d’avril dernier, un nouveau modèle, dénommé « Au contact », que le ministre de la défense a validé. Les mesures d’organisation qui en découlent pour l’année 2015 ont déjà été annoncées, et celles qui seront appliquées dans les années qui viennent sont encore en cours d’élaboration. Néanmoins, je puis dès à présent vous assurer que le 31e régiment du génie ne connaîtra aucune évolution majeure de nature à remettre en cause son stationnement à Castelsarrasin.
Les études en cours, qui expliquent peut-être les inquiétudes dont vous venez de faire état, pourraient aboutir au rattachement organique de ce régiment à l’une des deux divisions qui constitueront le cœur de la force Scorpion ; mais elles ne remettent en cause ni ses effectifs ni son stationnement.
Vous rappelez à juste titre que le ministère de la défense, après avoir fait l’acquisition d’un terrain jouxtant la zone technique du 31e régiment du génie, vient d’investir plus de 13 millions d’euros pour la réalisation d’infrastructures techniques destinées à achever l’installation des deux compagnies qui sont venues densifier le régiment en 2010, dans le cadre de la réorganisation 2008-2014. Par ailleurs, la présence militaire à Castelsarrasin a été confortée en 2012 par l’arrivée du centre d’instruction élémentaire de conduite, en provenance de Châteauroux.
Au total, l’opération de renforcement de la garnison de Castelsarrasin a conduit le ministère de la défense à investir depuis 2008 près de 30 millions d’euros pour la mise à niveau des infrastructures affectées aux organismes qui y stationnent. La fermeture du dépôt des essences à l’été 2015 ne remet aucunement en question cet ancrage.
Monsieur le sénateur, soyez assuré que le ministre de la défense mesure bien l’attachement que vous portez au 31e régiment du génie et au centre d’instruction élémentaire de conduite, qui concourent au rayonnement de Castelsarrasin et au dynamisme du Tarn-et-Garonne.

M. le président : La parole est à M. François Bonhomme.

M. François Bonhomme : Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier des précisions que vous venez d’apporter ; elles sont de nature à rassurer les familles des soldats et tous ceux qui sont attachés au maintien d’une présence militaire active à Castelsarrasin.