Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : Intitulé de la proposition de loi

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : Intitulé de la proposition de loi

debate, 21/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L’amendement n° 6 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour présenter l’amendement n° 3.

M. Philippe Kaltenbach : Nous retirons également cet amendement, lié à l’amendement n° 1 qui a été rejeté.

M. le président : L’amendement n° 3 est retiré.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 6.

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Je le retire également, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 6 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°189 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
204
Contre
139
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à midi.)

M. le président : La séance est reprise.