Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article additionnel avant l’article 1er
debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 3 du règlement est complétée par les mots : « une fois un poste de vice-président ou de questeur attribué à chaque groupe ».
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Cette proposition de résolution évoque le pluralisme dans son intitulé, tout comme celle dont le Sénat avait débattu en 2009. Cela atteste une bonne intention, mais encore faudrait-il que celle-ci soit concrétisée dans un contenu la validant, ce qui est loin d’être le cas, comme nous pourrons le constater tout au long de nos débats.
L’affirmation du pluralisme doit, selon nous, être traduite dans chacune des instances du Sénat, et ce après chaque renouvellement, d’autant plus depuis 2008, dans la mesure où la Constitution reconnaît désormais l’existence des groupes, tout particulièrement des groupes minoritaires, et par là même leurs prérogatives et leur place dans l’organisation démocratique de notre pays.
Nous proposons donc, monsieur le président, qu’il soit établi clairement que chaque groupe a, par principe, droit à un poste de vice-président ou de questeur. Une fois la répartition faite entre ces neuf postes, le reste des postes du Bureau sont répartis à la proportionnelle.
Notre amendement ne doit pas inquiéter la majorité : avec la présidence, des présidences de commission et des secrétaires, le fait majoritaire restera clairement établi au Sénat.
Cet amendement est empreint, nous semble-t-il, d’un bon sens pluraliste, et à ce titre il a toute sa place dans cette proposition de résolution.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : D’une manière générale, la commission a émis un avis défavorable sur tous les amendements hors du champ strict de cette proposition de la résolution, comme l’amendement n° 28.
Ceux qui connaissent un peu l’histoire du Sénat savent qu’à une certaine époque, que j’ai connue, les vice-présidents étaient au nombre de quatre. Ce nombre a depuis augmenté, très faiblement… (Sourires.)
Mme Éliane Assassi : Ce n’est pas une question de quantité !
M. Jean-Jacques Hyest : Nous ne devons pas multiplier les postes à l’infini.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 28.
(L'amendement n'est pas adopté.)