Jean-Jacques Hyest

Orateur
JH

Jean-Jacques Hyest

Interventions 13 156du 08/04/2004 au 23/07/2015
Mots, environ 774 873

Débats

DébatDate
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Nouvelle organisation territoriale de la République
Nouvelle organisation territoriale de la République : Vote sur l'ensemble
Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Modernisation du droit de l'outre-mer
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 11
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l'article 12
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article additionnel avant l’article 13
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 13
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 15
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l'article 15
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels avant l'article 16
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 2
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article additionnel après l'article 2
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 3
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 4
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l’article 4
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 5
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l’article 5
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 8
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l'article 8
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 9
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 16
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 17
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 18
Modernisation du droit de l'outre-mer : Et article additionnel après l’article 22
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l’article 24
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 25
Modernisation du droit de l'outre-mer : Articles additionnels après l'article 26
Modernisation du droit de l'outre-mer : Article 26 bis (nouveau)
Modernisation du droit de l'outre-mer : Vote sur l'ensemble
Renseignement
Malades et personnes en fin de vie : Article 3
Malades et personnes en fin de vie : Article 1er
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Explications de vote sur l’ensemble
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 1er (suite)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 4
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Articles additionnels après l’article 1er
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 11 bis
RENSEIGNEMENT ET NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT : Article 1er (suite)
RENSEIGNEMENT ET NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT : Article 3 (priorité) (suite)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 2 (priorité)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 1er
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Nouvelle organisation territoriale de la République : Explications de vote sur l'ensemble
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 septdecies (précédemment réservé) (suite)
Nouvelle organisation territoriale de la République : Articles additionnels après l’article 17 septdecies (précédemment réservés)
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 septdecies (précédemment réservé) (suite)
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 septdecies (précédemment réservé)
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 septdecies AA