Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article additionnel après l'article 52

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article additionnel après l'article 52

debate, 05/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 465, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer par arrêté au sein du Conseil national des universités une nouvelle section intitulée « Économie et Société ».
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Cet amendement porte sur la philosophie même qui anime nos politiques et notre vision de l’économie.
Aujourd’hui, les analystes, les chercheurs et les intellectuels dans le domaine de l’économie sont, dans leur écrasante majorité, des économistes « orthodoxes » : ils considèrent que les agents économiques se comportent de façon rationnelle, maximisant leurs profits selon les situations.
Partant de ce constat, cette doctrine orthodoxe accorde une place centrale à la modélisation mathématique, à l’économétrie et à l’étude des grands équilibres pour fonder ses analyses. Aujourd’hui, l’approche néoclassique libérale attire la plupart de ses adeptes.
Toutefois, de nombreux économistes, dits « hétérodoxes », rejettent cette vision simpliste, mathématique. Ils s’éloignent des dogmes, des postulats orthodoxes et élargissent leur vision de l’économie en y intégrant des apports de l’anthropologie, de la sociologie et d’un large panel de sciences sociales. Pour eux, l’irrationalité doit être prise en compte, car elle est au cœur de la nature humaine. Le pouvoir, les conflits, les affects, les liens de domination sont des variables à part entière et doivent être considérés comme telles.
Aujourd’hui, l’organisation de la section « Sciences économiques » du Conseil national des universités, le CNU, ne permet pas de garantir une pluralité suffisante entre ces deux approches. En effet, le recrutement d’économistes dits hétérodoxes a chuté de 18 % entre 2000 et 2004 à 5 % entre 2005 et 2011.
Le présent amendement tend à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport permettant d’évaluer l’opportunité de créer une section « Économie et Société », afin de donner à ces économistes hétérodoxes un espace d’expression dans notre système universitaire.
Les dogmes de l’économie libérale nous montrent chaque jour leurs échecs et leurs dangers. II nous semble urgent de créer les conditions d’un débat contradictoire entre plusieurs visions du monde et de briser le monopole d’une pensée réductrice, ayant trop longtemps nourri idéologiquement toutes nos politiques publiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : Aussi fouillé que soit l’argumentaire de M. Desessard, il est ici question d’établir un rapport. En accord avec notre jurisprudence en la matière, la commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Carole Delga (Parti socialiste) : Votre amendement, monsieur Desessard, est déjà satisfait.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui est attaché au renforcement de la pluralité des approches dans l’ensemble des disciplines universitaires, notamment l’économie, a en effet pris des mesures tendant à répondre à votre préoccupation.
Premièrement, un décontingentement du recrutement par l’agrégation doit permettre aux établissements qui le souhaitent de recruter en dehors de la contrainte de l’agrégation.
Deuxièmement, la pluralité des approches dans la composition de la section « Sciences économiques » du CNU sera prise en compte cette année, lors du renouvellement de ses membres, sachant qu’un tiers des membres sont nommés par le ministère.
Grâce à ces deux mesures, complétées par un audit, les recrutements qui ont été annoncés devraient être pluriels. S’il n’y avait aucune évolution en ce sens, d’autres dispositions seraient envisagées, mais on peut vraiment attendre un effet de ces premières mesures. Toute la démarche a été communiquée à la section 05 du CNU, à la Conférence des présidents d’université et aux associations scientifiques.
Le processus de reconnaissance de la pluralité des approches économiques est donc lancé, en concertation avec les universitaires. C’est pourquoi, monsieur le sénateur, je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président : Monsieur Desessard, l'amendement n° 465 est-il maintenu ?

M. Jean Desessard : Je cède à l’argumentaire de Mme la secrétaire d’État et je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 465 est retiré.