Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement

debate, 15/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Je tiens à protester vivement, au nom de mon groupe, sur les conditions dans lesquelles se déroule notre débat. J’évoquerai, cette fois, non pas les conditions d’organisation matérielles – j’aurai malheureusement d’autres occasions de le faire –, mais les conditions politiques nouvelles créées par trois faits importants.
Premièrement, la commission spéciale vient d’examiner un amendement majeur déposé par le Gouvernement, l’amendement n° 1766, qui reprend, pour une part, le plan d’investissement annoncé par Manuel Valls. Peut-on engager l’examen des dispositions du titre II, qui s’intitule précisément « Investir », sans pouvoir préalablement examiner sereinement ces nouvelles dispositions et réunir nos groupes ? (M. Jean Desessard marque son approbation.)
Deuxièmement, alors que nous allons aborder cet après-midi les articles du projet de loi relatifs au numérique et aux télécommunications, nous avons appris l’imminence du rachat par Nokia de l’entreprise Alcatel-Lucent. Cette évolution de ce qui fut le fleuron de l’industrie nationale des télécommunications montre bien qu’il y a trois perdants dans le grand Monopoly libéral : l’intérêt général, les salariés et les usagers. Mais rassurez-vous, il y aura bien évidemment des gagnants : les actionnaires !
Monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs, réunir la commission pour faire le point sur cet événement important nous semble nécessaire avant d’engager la discussion des articles 30 et suivants.
Troisièmement, M. Sapin, ministre qui se trouve à la tête de l’autre branche de Bercy, annonce un nouveau train de mesures d’austérité de 4 milliards d’euros pour répondre à des exigences insupportables, injustifiables démocratiquement, socialement et économiquement.
Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que ces mesures sont « légèrement », et je suis gentille, antinomiques avec l’idée même de croissance qui justifie votre projet de loi ?
Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur ces différents points ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Vincent Capo-Canellas : Je vois deux éléments de réponse à vos interrogations, ma chère collègue.
En premier lieu, M. le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une mesure qui fait aujourd’hui l’objet d’un amendement du Gouvernement.
Le Gouvernement ayant donc exercé son droit d’amendement, nous avons réuni la commission spéciale pour auditionner M. le ministre et prendre le temps de délibérer sur cette disposition, comme nous nous étions engagés à le faire en cas de dépôt d’un amendement majeur. Le sujet sera vraisemblablement examiné demain matin, ce qui devrait laisser le temps à chacun des groupes de parfaire son information et de définir sa position.
En second lieu, ni la commission ni le Sénat ne sont saisis à ce stade du dossier industriel que vous avez abordé, madame Assassi.
Je laisserai donc à M. le ministre le soin de répondre sur ce point, mais je me vois mal réunir la commission spéciale sur un sujet qui ne fait pas l’objet d’un amendement gouvernemental.

M. le président : Nous poursuivons la discussion du texte de la commission spéciale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II.
TITRE II
INVESTIR
Chapitre Ier
Investissement
Section 1
Faciliter les projets