Croissance, activité et égalité des chances économiques : Motion d’ordre

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Motion d’ordre

debate, 07/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Vincent Capo-Canellas : Madame la présidente, pour éviter les longs « tunnels » auxquels ressemblent parfois les discussions communes, et rendre de ce fait nos travaux plus lisibles, je demande, en application de l’article 49, alinéa 2, de notre règlement, l’examen séparé d’un certain nombre d’amendements tendant à rédiger l’intégralité d’articles. Nous les examinerons en priorité et traiterons ensuite des autres amendements faisant l’objet de discussions communes.
Voici la liste des amendements à disjoindre des discussions communes : à l’article 11, l’amendement n° 1552, à l’article 12, l’amendement n° 1664, à l’article 13 bis, l’amendement n° 1618, à l’article 14, l’amendement n° 1619, à l’article 16, l’amendement n° 1622, à l’article 17 bis, l’amendement n° 1625, à l’article 19, l’amendement n° 1617, à l’article 20, l’amendement n° 1620, à l’article 21, l’amendement n° 1630, à l’article 26, l’amendement n° 1561, à l’article 33 septies C, les amendements nos 604 rectifié bis et 1645, à l’article 40 bis A, l’amendement n° 1589, à l’article 66, l’amendement n° 1585, à l’article 67, l’amendement n° 1586, à l’article 70, l’amendement n° 259, à l’article 75, l’amendement n° 707, à l’article 80, les amendements nos 124 rectifié, 709, 892 rectifié bis et 712 ; enfin, à l’article 83, l’amendement n° 1651.

Mme la présidente : Je suis donc saisie par la commission spéciale d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 1552 à l’article 11, de l’amendement n° 1664 à l’article 12, de l’amendement n° 1618 à l’article 13 bis, de l’amendement n° 1619 à l’article 14, de l’amendement n° 1622 à l’article 16, de l’amendement n° 1625 à l’article 17 bis, de l’amendement n° 1617 à l’article 19, de l’amendement n° 1620 à l’article 20, de l’amendement n° 1630 à l’article 21, de l’amendement n° 1561 à l’article 26, des amendements nos 604 rectifié bis et 1645 à l’article 33 septies C, de l’amendement n° 1589 à l’article 40 bis A, de l’amendement n° 1585 à l’article 66, de l’amendement n° 1586 à l’article 67, de l’amendement n° 259 à l’article 70, de l’amendement n° 707 à l’article 75, des amendements nos 124 rectifié, 709, 892 rectifié bis et 712 à l’article 80 et de l’amendement n° 1651 à l’article 83.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Favorable !

Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur cette demande d’examen séparé formulée par la commission spéciale et acceptée par le Gouvernement.
(L’examen séparé est décidé.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Vincent Capo-Canellas : Je rappelle aux membres de la commission que nous nous réunissons à neuf heures trente pour poursuivre l'examen des amendements.