Modernisation de la presse : Article 17

Modernisation de la presse : Article 17

debate, 02/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
sens
insérer les mots :
du 1
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission.
Le vote est réservé.
Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly : Au terme de ce travail législatif important mené par les deux assemblées, je tiens à saluer les sénateurs de tous les groupes qui ont pris part à l’élaboration et à l’enrichissement de la proposition de loi.
Je remercie particulièrement notre rapporteur, qui, comme Mme la ministre l’a souligné, s’est consacré à sa tâche avec finesse et énergie ; grâce à lui, le Sénat aura beaucoup apporté à la gouvernance de l’Agence France-Presse.
Comme de nombreux orateurs l’ont fait remarquer, la proposition de loi n’annonce pas le Grand Soir. Elle ne prétend pas répondre aux problèmes structurels que la presse rencontre aujourd’hui. Ses dispositions n’en ouvrent pas moins la voie à des progrès substantiels, notamment sur le plan de la gouvernance.
Près de trois mois après l’attentat contre Charlie Hebdo, nous manifestons notre attachement à la défense de la presse, du pluralisme et du journalisme, ce beau métier qui mérite notre soutien collectif.
Nous comptons désormais sur vous, madame la ministre, pour que cette proposition de loi entre très rapidement en application ! (Applaudissements.)