Prostitution

Prostitution

debate, 30/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (proposition n° 207 [2013-2014], texte de la commission n° 698 [2013-2014], rapport n° 697, tomes I et II [2013-2014], rapport d’information n° 590 [2013-2014]).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je prends la parole aujourd’hui devant vous consciente de l’importance du débat qui nous réunit. Il s’agit en effet d’avoir des échanges sur un sujet souvent tabou, rarement évoqué par notre société : la prostitution. Plus précisément, il s'agit d’aborder non pas la seule prostitution, mais le système prostitutionnel qui unit les trois acteurs que sont le proxénète, la prostituée et le client.
Je veux d’abord rappeler l’engagement international de la France qui fait d’elle un pays abolitionniste depuis 1960.
À cette date, elle a ratifié la convention de l’Organisation des Nations unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Déjà, cette convention établit un lien direct entre prostitution et traite des êtres humains. Son préambule affirme que « la prostitution et […] la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ».
Se sont ensuite succédé, en 1979, la convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en 2000, le protocole de Palerme contre la traite des femmes et, en 2005, la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La directive européenne de 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil demande de faire en sorte que « les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite ».
Tous ces textes internationaux sont rappelés dans la résolution de l’Assemblée nationale du 6 décembre 2011 réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.
Enfin, le 26 février 2014, le Parlement européen a adopté une résolution affirmant que « la prostitution [est] contraire aux principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment l’objectif et le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes ».
Aujourd’hui, en mars 2015, il s’agit de savoir ce que dit la France. Sachez que nous sommes regardés partout dans le monde ! Je reviens de l’ONU, de New York, et je peux en témoigner : nombreux sont ceux qui attendent et espèrent un geste fort de notre pays.
Le débat de ce jour est un débat de société. La sémantique a son importance. Qu’est-ce que l’abolitionnisme ? C’est un système qui vise à abolir toute forme de réglementation de la prostitution, afin de ne pas encourager celle-ci. Il s’agit de décourager les réseaux de prostitution en instaurant un contexte défavorable à leurs activités. Cette posture de l’État a des résultats, comme la police suédoise peut le constater lors d’écoutes téléphoniques : les réseaux de proxénètes qualifient désormais la Suède de « dead market », c'est-à-dire une zone non accueillante pour leur trafic.
Bien sûr, il ne s’agit pas de se satisfaire que les réseaux migrent et se déplacent chez nos voisins ; il faut que, à terme, toute l’Europe soit considérée comme un continent où les réseaux de traite ne peuvent agir librement et où les prostituées sont des victimes à protéger et non des objets de consommation sur le marché de la sexualité.
Abolir la prostitution en France, c’est poser un interdit, c’est envoyer un signe. À ceux qui pensent encore que le réglementarisme est une solution, il faut rappeler qu’il a été appliqué dans notre pays de 1830 à 1946, avec fichage des prostituées, maisons closes ayant pignon sur rue et contrôle sanitaire obligatoire. Mais ce système n’a pas été convaincant et a laissé se développer un trafic d’êtres humains destiné à alimenter ces maisons dites « de tolérance ».
Après-guerre, la France a donc choisi de fermer ces maisons, qui, loin de la vision romantique que d’aucuns se plaisent parfois à véhiculer, mettaient les femmes en situation de se soumettre à soixante-dix passes par jour. Que l’on ne s’y trompe pas, telle est encore aujourd’hui la situation en Allemagne ou en Suisse dans ces immenses Eros centers qui fleurissent à l’entrée des villes ! Ces pays réglementaristes sont en plein débat sur leurs choix, qui sont contestés par une partie de la population.
En France, il n’y a pas de supermarchés du sexe, mais on assiste à une transformation profonde de la prostitution. Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRTEH, actuellement, 97 % des filles proviennent directement de la traite des êtres humains. Roumaines, Ukrainiennes, Nigérianes ou Chinoises, elles ont été arrachées à leur famille ou achetées. Elles ont payé leur passeur pour le rêve d’une vie en Europe et vivent sous la menace du remboursement de la dette contractée. Elles sont parquées dans des dortoirs et mises sur le trottoir le soir. Elles sont tatouées, scarifiées, droguées, violentées, assassinées. La prostitution est une violence. Comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis allée voir au plus près la réalité de la vie de ces prostituées, et personne ne peut prétendre qu’elles sont libres de leur activité. Il est faux de le dire, et pire de le croire.
Le corps des femmes est donc l’objet d’un marché lucratif. Selon le Bureau international du travail, les profits tirés de l’exploitation des êtres humains s’élèvent à 150 milliards de dollars par an. Eu égard à cette estimation, la traite, notamment sexuelle, est la deuxième forme de criminalité la plus lucrative derrière le trafic de drogue. Et les réseaux ne s’y trompent pas, car ils investissent massivement dans cette activité et s’organisent, telles des multinationales. C’est ce que nous explique l’OCRTEH, qui, en 2014, a démantelé cinquante réseaux pour un total de 590 proxénètes.
Par ailleurs, des associations – il convient de leur rendre hommage pour leur remarquable travail de terrain – suivent les prostituées et alertent sur la situation dramatique de celles-ci en termes de santé. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, ou IGAS, intitulé Prostitutions : les enjeux sanitaires, du mois de décembre 2012, confirme la fragilité des prostituées, qui sont confrontées au sida et aux maladies sexuellement transmissibles, bien sûr, mais aussi au risque de tuberculose, aux dermatoses, aux pathologies hépatiques, aux troubles digestifs liés au stress, aux troubles musculo-squelettiques, à des déséquilibres alimentaires et à des problèmes dentaires.
Une tribune d’un collectif de médecins – dont Axel Kahn, Xavier Emmanuelli et Israël Nisand – rappelle que les personnes prostituées sont victimes de violences graves, qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique : leur taux de mortalité est six fois plus élevé que celui du reste de la population.
Selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies publiée en 2004, l’usage de l’alcool et de produits stupéfiants est fréquent dans ce milieu. Il peut apparaître comme l’unique moyen de tenir dans un univers anxiogène et violent.
Aux termes d’une étude de l’Institut de veille sanitaire conduite en 2010 et 2011, 29 % des personnes prostituées déclaraient avoir eu des pensées suicidaires, contre 3 % à 4 % de la population générale.
Il faut donc porter une attention sanitaire particulière aux prostituées.
Cela étant, la prostitution n’est pas une activité comme une autre. Elle n’est pour personne un projet de vie. Les survivantes de la prostitution parlent d’actes sexuels répétés, consentis, mais non désirés. Elles disent à quel point l’estime de soi est rapidement mise à mal, expliquent que seule une dissociation de personnalité permet de tenir. La prostitution est une violence qui a de lourdes conséquences physiques et psychiques.
Par ailleurs, si la présente proposition de loi devait comporter le délit de racolage sans aucune responsabilisation du client, nous aboutirions à un statu quo et vous conforteriez, mesdames, messieurs les sénateurs, les réseaux de traite des prostituées et leur financement par l’achat d’actes sexuels.
La responsabilisation du client permet au troisième acteur du système prostitutionnel de ne pas rester invisible. C’est le client qui crée la demande.
Permettez-moi d’abord de rappeler que, en France, depuis 2002, l’achat d’acte sexuel est déjà sanctionné lorsque la personne prostituée est mineure ou particulièrement vulnérable. Il s’agit donc non pas de créer une nouvelle infraction, mais d’étendre celle qui existe à tous les achats d’acte sexuel, quelles que soient les caractéristiques de la personne prostituée. Il a été choisi de faire de ces actes non pas un délit, mais une contravention de cinquième classe.
Toutefois, l’enjeu du présent texte va au-delà du droit. C’est aussi un message clair qui est envoyé : par le biais de la proposition de loi, il est dit, d’une part, au client qu’acheter un corps est punissable, que ses actes le font participer au financement du système prostitutionnel et, d’autre part, aux réseaux qu’ils ne sont pas les bienvenus en France.
Pour assurer la cohérence du texte, il faut protéger les prostituées. La suppression du délit de racolage au profit de l’instauration d’un parcours de sortie de la prostitution renverse totalement l’approche. D’une délinquante, le texte fait de la prostituée une victime, ce qui est juste.
Il faudra que l’État assume son rôle en augmentant le fonds, prévu à la mesure 21 du plan d’action national contre la traite des êtres humains, qui vise à financer les parcours de retour à une vie normale.
Pour clore mon propos, je tiens à dire que ce choix de lutte contre le système prostitutionnel s’inscrit aussi dans une visée plus large : l’égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci ne sera pas possible tant que le corps des femmes restera un objet que l’on peut s’acheter.
Victor Hugo écrivait : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». Alors, soyons à la hauteur de nos engagements ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Michelle Meunier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait désormais un peu plus d’un an que la commission spéciale chargée d’examiner la présente proposition de loi a entamé ses travaux. Nous avons mené de nombreuses auditions qui nous ont permis d’entendre les points de vue des uns et des autres : institutions, associations, médecins et, évidemment, personnes prostituées, à l’exception, toutefois, des clients !
Au cours de ce processus qui a conduit la commission spéciale à élaborer un texte le 8 juillet dernier, j’ai travaillé étroitement avec le président de celle-ci, qui était alors Jean-Pierre Godefroy ; je le remercie de nos relations constructives et cordiales. Je salue également M. Vial, qui assure actuellement la présidence de la commission spéciale. Je remercie enfin Mme Gonthier-Maurin de son rapport intitulé Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes, travail aujourd’hui soutenu par Mme Jouanno, au titre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Aborder un sujet aussi passionnel et complexe que celui de la prostitution n’est pas chose aisée. Nombre des questions soulevées par la proposition de loi transcendent les clivages partisans habituels. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne de la proposition de résolution adoptée par l’Assemblée nationale au mois de décembre 2011, qui réaffirmait « la position abolitionniste de la France, dont l’objectif est, à terme, une société sans prostitution ». Ce texte est également cohérent avec l’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. C’est aussi à un changement de regard sur cette violence faite aux femmes que nous invite la présente proposition de loi.
Les réalités de la prostitution ont évolué. De la prostitution de rue à l’exploitation organisée dans le cadre des réseaux, en passant par l’escorting pratiqué via internet, la prostitution est multiforme. Mais, quelle que soit la forme de la prostitution, que celle-ci soit régulière ou occasionnelle, le système prostitutionnel reste très majoritairement masculin. En effet, 85 % des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France sont des femmes et 99 % des clients sont des hommes. L’association Agir contre la prostitution des enfants estime, quant à elle, que 5 000 à 8 000 mineurs sont prostitués en France. L’âge moyen d’entrée dans la prostitution se situerait autour de treize à quatorze ans.
Un constat s’impose : le poids des réseaux de proxénétisme et de traite à des fins d’exploitation sexuelle n’a cessé de grandir au cours des dernières décennies. Si depuis toujours les personnes prostituées appartiennent aux classes sociales les plus défavorisées, depuis les années 2000, elles sont, selon l’OCRTEH, à 97 %, de nationalité étrangère. Leur vulnérabilité et leur invisibilité sont extrêmes. Ces personnes sont sans droits, ne parlent pas notre langue et sont maintenues sous la coupe de réseaux organisés et violents qui les déplacent au gré du « marché ».
La lutte contre ces réseaux continue d’être notre premier objectif. La France est très active en ce domaine, mais doit encore aller plus loin en renforçant les moyens humains et financiers de la police et de la justice. Le Gouvernement a engagé ce chantier en créant la MIPROF, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, et en lançant le premier plan national de lutte contre la traite des êtres humains au mois de mai dernier. En outre, toutes les mesures visant à intervenir sur l’offre et la demande concourent à cette lutte contre la traite humaine.
Mes chers collègues, la présente proposition de loi nous permet aussi d’aller plus loin, notamment en ce qui concerne la lutte contre les réseaux sur internet. Le texte adopté par l’Assemblée nationale inscrit déjà le proxénétisme et la traite parmi les délits graves qui doivent susciter une réaction rapide des hébergeurs et des fournisseurs d’accès lorsque des sites manifestement liés à de tels agissements leur sont signalés par les internautes. En revanche, lorsque la commission spéciale a établi son texte au mois de juillet dernier, la réflexion n’était pas suffisamment mûre pour adopter un dispositif plus contraignant de blocage des sites à la demande de l’administration. Depuis, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a permis la mise en place d’un tel système pour les sites faisant l’apologie du terrorisme. Ce mécanisme fonctionne depuis quelques semaines. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé à la commission spéciale, rejointe sur ce point par Chantal Jouanno, d’adopter un amendement visant à bloquer les sites internet utilisés par les réseaux de traite et de proxénétisme.
En matière de lutte contre les réseaux, la proposition de loi prévoit, par ailleurs, des mesures de protection des personnes prostituées qui s’inspirent du dispositif créé pour les repentis, ce qui constitue une avancée notable. Enfin, je rappelle que la commission a adopté, sur mon initiative et sur celle de Jean-Pierre Godefroy, un amendement qui vise à conférer aux inspecteurs du travail le pouvoir de constater les infractions de traite des êtres humains, ce qui concourt directement à l’objectif visé par le texte, dans la mesure où 79 % des victimes de la traite sont victimes d’exploitation sexuelle.
Notre deuxième objectif concerne la prise en charge et l’accompagnement sanitaire et social des personnes prostituées.
Quelles qu’en soient les modalités d’exercice, la prostitution réduit la personne prostituée à l’état d’objet, de marchandise devant répondre à toutes les exigences sexuelles de celui qui achète. C’est une donne universelle : la « pute », même « de luxe », même indépendante, même mineure, doit subir ces insultes, ces humiliations et ces violences, de par sa posture sociale. La prostitution, quel que soit le milieu social du client et quel que soit son mode d’exercice, est assimilable à un viol tarifé. Les personnes en situation de prostitution connaissent, je le rappelle, un taux de mortalité six fois plus élevé que celui du reste de la population. Elles ont soixante à cent vingt fois plus de risques de mourir de mort violente. Inutile de développer davantage les conséquences évidentes de la prostitution du point de vue physique, psychique et social !
Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics doivent soutenir l’action associative. La présente proposition de loi renforce donc les actions en matière de réduction des risques pour les personnes prostituées. Elle élargit la formation des travailleurs sociaux et crée un parcours de sortie de la prostitution. La commission spéciale a clarifié les conditions d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ce parcours, qu’elle a choisi d’intituler « projet d’insertion sociale et professionnelle » et qu’elle a ouvert à l’ensemble des personnes victimes de la prostitution.
Organisé sous la responsabilité du préfet, le projet sera défini en accord avec la personne accompagnée, en fonction de ses besoins sanitaires, professionnels et sociaux. Il lui permettra d’accéder à des solutions autres que la prostitution. Toute association ayant pour objet l’aide et l’accompagnement des personnes en difficulté pourra y participer, sous réserve de remplir des conditions d’agrément fixées par voie réglementaire. Je souhaite remercier en cet instant les associations qui s’engagent aux côtés des personnes prostituées et qui attendent avec impatience l’issue des travaux parlementaires.
L’entrée dans le projet permettra aux personnes étrangères de prétendre au bénéfice d’une autorisation provisoire de séjour dont la commission spéciale a fixé la durée, contre mon avis, à un an renouvelé automatiquement. Des amendements tendant à ramener cette durée à six mois renouvelables – cela correspond aux conditions prévues par l’Assemblée nationale – ont été présentés. La commission spéciale a longuement débattu de ce point la semaine dernière. Par cohérence, je pense qu’il serait logique d’aligner la durée du projet d’insertion sociale et professionnelle sur celle de l’autorisation provisoire de séjour. Dès lors, en prévoyant une période de six mois, nous aurions la garantie d’un réexamen régulier de la situation des personnes accompagnées, des difficultés qu’elles rencontrent et des moyens mis en œuvre pour assurer leur sécurité et les aider. Des délais de renouvellement trop espacés risquent non seulement de nuire à la qualité de l’accompagnement, mais également d’entraîner une instrumentalisation par les réseaux.
Je rappelle à cet égard que, en supprimant la condition de sortie de la prostitution pour bénéficier de l’autorisation provisoire de séjour, la commission spéciale a fixé une obligation de moyens, et non de résultat, aux personnes qui entreront dans le projet d’insertion sociale et professionnelle. Il s’agit là d’une position réaliste qui permet de tenir compte des difficultés qui entourent la sortie de la prostitution.
Par ailleurs, les mesures d’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées doivent être financées par un fonds dédié. La commission spéciale a renforcé ces financements en prévoyant d’allouer au fonds l’ensemble des recettes prélevées sur les gains des proxénètes ainsi que les biens et produits dont sont redevables les personnes reconnues coupables de l’infraction de traite des êtres humains. L’enjeu financier est essentiel pour que les mesures d’accompagnement soient effectivement mises en œuvre. Je suis heureuse, madame la secrétaire d’État, que vous ayez confirmé l’objectif de consacrer jusqu’à 20 millions d’euros à la protection et à la réinsertion des victimes de la traite des êtres humains lors de votre audition la semaine dernière.
S’agissant de l’aspect pénal de la proposition de loi, l’article 16 prévoyait l’incrimination du client avec la création d’une contravention de cinquième classe ; par voie de conséquence, l’article 17 créait une peine complémentaire de stage de sensibilisation. J’emploie l’imparfait, car ce sont les seules dispositions qui ont été refusées par la commission spéciale. À titre personnel, je le regrette.
Il s’agissait pourtant d’un dispositif novateur, s’appuyant sur des expériences conduites par des pays voisins. Celles-ci sont tout à fait probantes du point de vue tant de leur incidence sur la demande et sur l’offre de prostitution que de la prise de conscience du client et de la société tout entière à l’égard de ce qui représente, avant tout, une violence à l’égard des femmes.
Ce volet était essentiel à l’équilibre général de la proposition de loi et marquait concrètement et symboliquement la responsabilisation du client en tant qu’acheteur, acteur du système prostitutionnel. Poser clairement l’interdiction d’acheter un acte sexuel revient à dire qu’une relation sexuelle doit se négocier librement entre deux personnes véritablement consentantes. Nous renforcions ainsi l’interdit du viol, de l’inceste, du tourisme sexuel et de toute agression sexuelle.
La majorité des membres de la commission spéciale a considéré qu’une telle mesure pourrait placer les personnes prostituées en situation de risques accrus du fait d’une plus grande clandestinité. Pourtant, aujourd’hui, la principale cause de clandestinité de la prostitution réside dans le délit de racolage, instauré en 2003, qui place les personnes prostituées en situation de délinquantes. Il y aurait donc, selon moi, une contradiction évidente à refuser la pénalisation des clients tout en maintenant le délit de racolage public. Nous aurons l’occasion d’évoquer cet aspect lors de l’examen d’un amendement visant à rétablir ce délit dans le présent texte.
Mes chers collègues, le dernier pilier de cette proposition de loi concerne l’éducation à la sexualité et la prévention du recours à la prostitution auprès des jeunes. La commission spéciale l’a conforté, en créant notamment un nouvel article au sein du code de l’éducation prévoyant qu’une information sur les réalités de la prostitution sera dispensée dans les collèges et lycées par groupes d’âge homogène. Nous avons précisé que cette information devra également porter sur les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain, avec « une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes » et contribuer ainsi « à l’apprentissage du respect dû au corps humain. »
Victor Hugo, sénateur illustre qui a siégé dans cet hémicycle même, voyait dans la prostitution la dernière forme d’un esclavage que pensait avoir aboli la civilisation européenne. Nous avons donc aujourd’hui une responsabilité historique. Je ne peux pas douter que la Haute Assemblée mettra un point d’honneur à décider l’abolition de la prostitution en tant que privilège de genre et de classe et d’entrave majeure à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour ma part, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis fière de contribuer aujourd’hui, par mon vote, à faire de notre société une référence internationale en matière de droits humains, en particulier de droits des femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’était pas prévu, voilà quelques semaines, que je m’exprime en tant que président de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je souhaite donc saluer en préambule la manière dont Jean-Pierre Godefroy a conduit les travaux de cette commission et la qualité des débats qui s’y sont déroulés.
J’adresse également mes remerciements à Mme la rapporteur, Michelle Meunier, dont l’investissement et les convictions sont toujours aussi forts. La commission spéciale a rencontré, durant cinq mois, près de quatre-vingts personnes, représentants du monde associatif, des milieux judiciaire et policier, personnes prostituées, chercheurs et personnalités qualifiées. J’ai été frappé, à cet égard, d’entendre un certain nombre de personnes nous dire qu’elles étaient invitées pour la première fois à s’exprimer sur cette proposition de loi, qui avait pourtant déjà fait l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale. Ainsi, sur ce texte comme sur d’autres, le Sénat aura travaillé de manière approfondie, en faisant preuve d’écoute et de pragmatisme, alors même que le sujet suscite de nombreuses réactions passionnelles et souvent contradictoires.
En effet, depuis le début de son processus législatif, entamé à l’automne 2013, ce texte, et plus précisément sa mesure la plus médiatique, qui prévoit la pénalisation des clients de prostituées, divise profondément. Il divise, comme on le verra dans un instant, non seulement les groupes politiques, mais aussi les associations féministes, les acteurs de terrain qui aident les personnes prostituées, les chercheurs, les milieux judiciaires, médicaux, voire, madame la secrétaire d’État, les membres du Gouvernement : certains d’entre eux, dans le cadre de leur audition par la commission spéciale, ne nous ont pas semblé particulièrement enthousiasmés par cette mesure.
Membre de la commission spéciale depuis sa création, j’ai observé que certains collègues, en écoutant les personnes concernées et les associations œuvrant au plus près du terrain, ont changé d’avis – c’est assez rare pour être souligné –, prenant notamment conscience des effets négatifs que pourrait avoir cette disposition du texte. La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme elle-même nous a indiqué qu’elle avait été initialement favorable à la pénalisation des clients de prostituées, mais que sa position s’était inversée durant les travaux qu’elle avait menés.
On le constate, la question est donc loin d’être simple. La pénalisation soulève en effet deux interrogations de nature bien différente.
La première est d’ordre conceptuel, philosophique, voire moral, et concerne les fondements mêmes du phénomène : peut-on admettre qu’existe une prostitution librement choisie, comme le revendiquent un certain nombre de personnes prostituées et d’associations ? Ou bien la prostitution est-elle par définition une activité ne pouvant s’exercer que sous la contrainte, sans parler d’autres considérations ?
La seconde question obéit à une logique plus pragmatique, ou plus réaliste. Dans la mesure où le texte ne s’inscrit pas dans le cadre de la prohibition et s’intéresse aux effets concrets d’une telle mesure, comment lutter au mieux contre la traite des êtres humains à des fins sexuelles, véritable fléau progressant en Europe, et mieux protéger celles qui en sont victimes ? Sur ce point, madame la secrétaire d’État, nous sommes tous d’accord. Les chiffres sont d’ailleurs suffisamment accablants pour y prêter l’attention nécessaire.
S’agissant de la première question, nous ne pouvons ignorer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle, dans un arrêt datant de 2007, considère que « la prostitution [est] incompatible avec la dignité de la personne humaine dès lors qu’elle est contrainte ». Cet aspect juridique est bien souvent écarté des débats, je me permettrai d’y revenir.
Dès lors, peut-on présumer et décréter que la prostitution est toujours contrainte, en dépit des nombreuses déclarations de celles qui affirment exercer librement leur activité ? Au-delà de ces témoignages, l’Inspection générale des affaires sociales elle-même, au terme d’une enquête menée en 2012 sur les enjeux sanitaires de la prostitution, a constaté que « l’examen de la diversité des situations de prostitution fait apparaître des degrés très variables dans la contrainte ou au contraire dans la liberté. » De même, dans l’avis qu’elle a rendu au mois de juin 2014 sur ce texte, la Commission nationale consultative des droits de l’homme indique : « le phénomène prostitutionnel est hétérogène et […] particulièrement difficile à appréhender. Il couvre un ensemble large de pratiques sociales, dont on ne connaît ni l’étendue, ni les limites exactes, ni la diversité. La prostitution peut être “traditionnelle”, de rue ou indoor, féminine, masculine ou transgenre – on considère aujourd'hui que la prostitution masculine est de l’ordre de 20 % –, régulière ou occasionnelle, etc. Cette hétérogénéité témoigne du fait qu’il n’y a pas “d’état de prostitution”, mais des “situations de prostitution”. »
Si l’on accepte de prendre en compte cette diversité, il devient difficile de considérer que la prostitution s’exerce toujours, par définition, sous la contrainte. Dès lors, on peut douter de la compatibilité de la mesure proposée avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
S’agissant de la seconde interrogation, qui concerne les effets concrets d’une telle disposition, la commission spéciale a cherché à obtenir une évaluation des effets de la législation suédoise, qui est souvent citée. Dans ce pays, l’achat d’un acte sexuel est interdit. Or le bilan en l’espèce est loin d’être probant. Il est très difficile d’obtenir des chiffres précis, mais plusieurs rapports indiquent que, loin de tarir la demande, la pénalisation des clients l’a plutôt déplacée et dissimulée.
À cet égard, je prendrai comme exemple le Danemark, lequel, par culture et système, est considéré comme relativement proche de la Suède et de la Norvège. Or ce pays a justement décidé, je le souligne, de s’éloigner des dispositifs mis en place chez ses voisins.
Pour les policiers et les magistrats, la pénalisation des clients ne constituera pas un instrument très utile dans la lutte contre les réseaux, puisque les clients n’ont, par nature, aucun lien avec ceux-ci. C’est là un aspect sur lequel je reviendrai : il n’est pas insignifiant dans le choix que nous pouvons faire.
En revanche, la commission spéciale a été alertée à de nombreuses reprises par la quasi-totalité des associations œuvrant pour l’accès aux droits et aux soins des personnes prostituées sur les risques sociaux et sanitaires de cette mesure. Ces associations nous ont dit que les personnes prostituées seraient davantage précarisées et fragilisées, alors même que c’est l’objectif inverse qui est recherché.
Pour toutes ces raisons, à la fois juridiques et pragmatiques, la majorité des membres de la commission spéciale a jugé, en harmonie avec de nombreuses associations, que la mesure proposée était plus porteuse de risques que de bénéfices. Cette dernière a donc été supprimée du texte adopté par la commission.
Cette suppression conduisait logiquement au rétablissement du délit de racolage, que les magistrats et policiers auditionnés nous avaient très largement demandé de ne pas abroger. En effet, selon eux, l’unique moyen d’accéder aux personnes prostituées est de les isoler des réseaux qui les exploitent.
Je le rappelle, en 2012, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains a démantelé 52 réseaux de prostitution et 751 victimes de la traite ont été identifiées dans le cadre de procédures judiciaires. Selon les responsables de la brigade de répression du proxénétisme, un quart à un tiers des 50 à 65 procédures closes chaque année avec succès à Paris en matière de proxénétisme a pour point de départ des informations recueillies lors d’une garde à vue pour racolage.

M. Alain Gournac : C’est vrai !

M. Jean-Pierre Vial : Ces mêmes policiers et magistrats nous ont précisé que les personnes interpellées dans ce cadre ne faisaient pas l’objet de poursuites, mais étaient présentées à des associations, souvent pour la première fois.
La commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur le rétablissement du délit de racolage.
Reste bien évidemment le volet plus consensuel, à savoir le volet social de cette proposition de loi que la commission spéciale a consolidé.
Au travers du projet d’insertion sociale et professionnelle qui pourra être proposé aux personnes prostituées, l’ensemble des acteurs concernés à l’échelon local devront coordonner leurs actions sous l’égide du préfet, afin d’aider celles qui le souhaitent à sortir de la prostitution. Il s’agit là d’une bonne mesure, à condition, bien entendu, que les moyens financiers soient à la hauteur des espoirs qui auront été suscités. Je ne cacherai pas, madame la secrétaire d’État, que nous nous engageons dans une voie novatrice. Il faudra donc, sans doute dans deux ou trois ans, évaluer la mise en œuvre d’un tel dispositif pour l’apprécier et, éventuellement, le renforcer.
De même, la commission spéciale a consolidé le volet du texte consacré à la lutte contre la traite des êtres humains, véritable fléau contre lequel tous les efforts doivent être mobilisés. À cet égard, notre attention a été attirée sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre les pays européens, notamment afin de mettre en place un parquet européen permettant de centraliser les poursuites.
Madame la secrétaire d’État, comme vous pouvez le constater, le consensus est très large s’agissant du volet social. Bien évidemment, c’est à la mesure phare de ce texte que nous nous opposons.
Vous l’avez rappelé, 80 % des prostituées sont étrangères.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Non, 97 % !

M. Jean-Pierre Vial : Dont acte ! Nous connaissons les réseaux : le réseau africain, celui de l’Europe centrale, sans compter ceux qui relèvent de trafics mafieux. Ces derniers ne concernent pas tous les départements, et les préfets tremblent quand ils les voient apparaître dans un département voisin.
L’objet de ce texte, à défaut d’éradiquer les réseaux, est de les fragiliser. C’est la raison pour laquelle nous avons privilégié, dans un souci d’efficacité, le dispositif du délit de racolage. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les mesures adoptées par la Suède et la Norvège, qui n’ont pas montré leur pertinence.
Par ailleurs, comment pouvez-vous imaginer, madame la secrétaire d’État, qu’une contravention de cinquième classe puisse avoir un effet déstabilisateur sur un système prostitutionnel ?
Permettez-moi de revenir sur l’aspect légal de la question. Robert Badinter l’a longuement évoqué au cours de son audition, en rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme avait précisé très clairement dans un arrêt que « le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit fondamental de disposer de son corps. » Il a ajouté : « chacun est maître de disposer de son corps, pourvu qu’il soit adulte, dans le respect de l’intimité de la vie privée, et à condition qu’il n’y soit pas contraint. »
Par conséquent, le dispositif proposé, à savoir la pénalisation du client, est tout à fait contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi Robert Badinter s’est-il interrogé sur la constitutionnalité d’une telle mesure au regard du droit interne. Cette réflexion, qui émane d’un ancien président du Conseil constitutionnel, ne peut être sans fondement !
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission spéciale a proposé le rétablissement du délit de racolage, dans un souci d’efficacité qui fait écho à la philosophie de la proposition de loi. J’espère que le Sénat apportera son soutien à un combat efficace contre le proxénétisme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.

Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période très politique, il est pertinent d’avoir un débat fondamentalement politique. La prostitution, les orateurs précédents l’ont rappelé, pose la question de nos valeurs, de l’humanité que nous accordons aux membres les plus infimes de notre société.
C’est un débat délicat. Je m’engage à y participer avec un esprit ouvert, dans le respect des positions exprimées par les uns et les autres. J’espère, mes chers collègues, que vous aurez à cœur de prendre le même engagement.
Au préalable, je souhaite vous restituer les faits tels que je les connais. Mon information est bien évidemment limitée par la faiblesse criante des études sur le sujet, notamment pour ce qui concerne la prostitution étudiante ou sur internet.
Je m’appuierai donc uniquement sur les rapports officiels et les travaux que j’ai menés avec Jean-Pierre Godefroy sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Ce travail et les excellents rapports de Guy Geoffroy, Danielle Bousquet, Maud Olivier, Brigitte Gonthier-Maurin et Michelle Meunier nous donnent une base sérieuse pour débattre aujourd'hui.
Tous ces travaux convergent vers une idée partagée : il convient d’inverser le regard sur la prostitution, d’inverser la charge de la preuve, en considérant les personnes prostituées comme des victimes. D’ailleurs, toutes les dispositions d’accompagnement social prévues par le texte ont été majoritairement approuvées par la commission spéciale.
Car les faits sont clairs, et accablants pour la France et l’Europe.
Premier fait que je tiens à relever au nom de la délégation aux droits des femmes : la prostitution reste fondamentalement un domaine dans lequel sévit l’inégalité entre les hommes et les femmes. Les hommes représentent entre 10 % à 20 % des personnes prostituées et quasiment 100 % des clients.
Deuxième fait, la prostitution est un monde de violences inouïes, Michelle Meunier l’a rappelé. Les études conduites, notamment chez nos voisins allemands, estiment que 63 % des personnes prostituées sont victimes de viols. Elles ont soixante à cent fois plus de risques que les autres femmes d’être battues ou assassinées. Il faut le souligner, 90 % de ces violences sont le fait des clients.
Troisième fait, crucial, la prostitution a radicalement changé de visage. Il s’agissait, dans les années quatre-vingt-dix, d’une prostitution dite « traditionnelle », exercée par des femmes françaises en situation légale. Elle est aujourd’hui exercée à 90 % par des femmes étrangères ou d’origine étrangère en situation irrégulière et sous l’emprise de réseaux.
La prostitution « traditionnelle », celle qui s’exprime, est aujourd’hui minoritaire. Les femmes exploitées dans le cadre de réseaux ne viendront jamais ni manifester ni prendre la parole dans nos réunions.
C’est cette réalité qu’il nous faut reconnaître et combattre aujourd’hui : une prostitution qui majoritairement exploite des femmes, dans un monde de violence inouïe, sous l’emprise de réseaux extrêmement lucratifs ; une prostitution qui est une forme d’esclavagisme moderne, très fructueux, cela a été rappelé. Toute tolérance face au système prostitutionnel, tout discours ouvert sert de fait les intérêts des réseaux, tel Boko Haram, dont les victimes se retrouvent aujourd’hui dans nos bois.
La prostitution a donc radicalement changé de visage, alors que notre législation n’a pas évolué. Cette dernière, au nom de la liberté de choix, n’est pas interventionniste : le législateur s’y refuse et, dans le même temps, se refuse à légaliser la pratique. Notre législation est dite « abolitionniste » et était sans doute très adaptée jusque dans les années quatre-vingt-dix ; en 2015, en revanche, elle est clairement inefficace.
Que faire ? Nous critiquons beaucoup le modèle suédois, mais il nous faut savoir quelles solutions s’offrent à nous.
Faut-il conserver le système existant, qui fait peser la présomption de culpabilité par le délit de racolage sur la personne prostituée ? C’est ce système qui oblige cette dernière à se cacher alors qu’elle est victime. On peut continuer à le cautionner, il n’en reste pas moins que c’est une injustice. C’est la raison pour laquelle je suis opposée au texte issu des travaux de la commission spéciale. Le système existant a fait la preuve de son inefficacité. C’est l’annonce d’un échec assuré.
Il ne suffira pas d’augmenter les moyens des services de lutte contre la traite. Certes ceux-ci accomplissent un travail formidable, mais cela représente malheureusement une goutte d’eau face à un phénomène mondial. Nous devons envoyer un message clair aux réseaux en France et en Europe.
Je serai également opposée à toute suppression du délit de racolage sans pénalisation du client. En effet, ce serait ouvrir la voie à un système prostitutionnel de masse.
Certains souhaiteraient aller plus loin et tendre vers le réglementarisme en autorisant le commerce encadré de la prostitution. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez rappelé, les exemples allemands, néerlandais ou belges font froid dans le dos. En Allemagne, on estime que le trafic de la traite a été multiplié par soixante-dix depuis l’entrée en vigueur d’une telle législation. Les autorités d’Amsterdam témoignent de leur incapacité à contrôler le développement des réseaux dans les structures dédiées. La raison est simple : ces pays ont levé l’interdit symbolique de la prostitution.
La troisième voie, celle dite « néo-abolitionniste », consiste à reconnaître la responsabilité du client complice de ce système de violence. C’est le modèle de la Suède, de la Norvège et en partie du monde anglo-saxon, dont on sait de manière objective qu’il a fait reculer la prostitution de rue. C’est une réalité attestée par les chiffres officiels.
Certains affirment que, en parallèle, la prostitution s’est développée au large des côtes, et des études dites « indépendantes » montrent que la prostitution sur internet a continué à croître. C’est possible. Personne, ni vous ni moi, ne peut ni le nier ni le confirmer ; les études sur le sujet ne sont pas suffisamment sérieuses. C’est bien ce qui se passe en France ! La prostitution se développe sur internet, alors même que notre législation est plus tolérante.

Mme Marie-Pierre Monier : Absolument !

Mme Chantal Jouanno : Il est quelque peu cocasse de se prévaloir d’études réalisées dans des pays lointains, alors même que nous sommes incapables de savoir ce qui se passe en France.
Je suis favorable à la responsabilisation du client. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le savez, ce n’est pas nouveau. C’est une question de principe et d’honnêteté intellectuelle. Un client qui va payer une jeune femme qui ne parle pas français, une femme nue au fond d’un bois, peut-il très objectivement soutenir qu’il n’est pas au courant ? (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.) Peut-il très sincèrement prétendre qu’il ne sait pas que cette femme est contrainte par un réseau ? C’est une complicité, car sans l’argent des clients, les réseaux n’existent pas.
La limite du modèle suédois est ailleurs. Ce système pénalise le client purement et simplement. Par conséquent, il interdit l’achat et, de fait, il interdit la vente. Il est donc à la limite du prohibitionnisme.
Je serais personnellement favorable à la prohibition, mais les textes légaux nous l’interdisent. Aussi, dans le respect d’une position « néo-abolitionniste », une position adaptée, il nous faut pénaliser les clients qui ont recours à des personnes prostituées sous contrainte, en présumant cette contrainte. La réalité de la prostitution est que la contrainte apparaît dans 90 % des cas. Cette disposition combinée aux dispositifs de fuite et d’accompagnement social permet d’inverser la charge : le droit est du côté des victimes. Ce sera non plus aux personnes prostituées, mais aux clients de se cacher.
L’argument principal contre cette nouvelle voie n’est pas la fatalité de la prostitution. L’histoire, l’antériorité pas plus que l’utilité sociale de la prostitution, rien ne justifie celle-ci. Considérer les personnes prostituées comme les défouloirs des pulsions de la société ne nous grandirait pas.
L’argument principal est celui de la liberté.
Je pourrais m’engager sur d’autres débats, mais je préfère m’attarder sur celui-là et me concentrer avec pragmatisme sur les faits : 10 % des personnes prostituées auraient librement choisi cette voie. Combien pourtant l’ont choisie par précarité financière ou par vulnérabilité face à un amant un peu trop intéressé ? Combien se trouvent coincées dans l’engrenage de la prostitution après y être entrées ? Après cinq ou dix ans de prostitution, même de luxe, que met-on sur son CV ? Le dit-on à ses amis ou à ses enfants ? J’ai souvenir d’une rencontre très touchante avec une prostituée dite « traditionnelle » âgée de soixante-cinq ans qui n’a jamais avoué son activité à ses enfants. Voilà la réalité de la prostitution !
Le législateur doit-il préserver la liberté de 10 % des prostituées ou protéger 90 % des personnes victimes de la prostitution ?
En toute humanité, au terme des différents travaux que nous avons pu réaliser et du rapport que nous avons produit, nous sommes parvenus à la conclusion qu’il n’y avait pas d’égalité dans la prostitution. Celle-ci demeure fondamentalement l’expression de l’exploitation des femmes. Il n’y a pas de fraternité dans un pays qui ferme les yeux sur les violences qui se cachent au fond des bois. En toute sincérité, je ne vois pas non plus de liberté dans le système prostitutionnel.
Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens l’esprit originel de la proposition de loi. Je voterai par conséquent contre tout texte qui serait perçu comme un message de tolérance ou de résignation. Quand une partie, même infime, de l’humanité est victime de notre indifférence, c’est toute notre société qui est affaiblie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Christiane Kammermann applaudit également.)