Adaptation de la société au vieillissement : Articles additionnels après l’article 53

Adaptation de la société au vieillissement : Articles additionnels après l’article 53

debate, 19/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions des centres locaux d’information et de coordination aux personnes de moins de soixante ans en perte d’autonomie.
La parole est à Mme Michelle Meunier.

Mme Michelle Meunier : Le travail à venir que nous venons d’évoquer permettra, j’en suis sûre, d’apporter les éclaircissements nécessaires au sujet des CLIC.
En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 12 est retiré.
L'amendement n° 72, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions des centres locaux d’information et de coordination gérontologiques aux personnes de moins de soixante ans en perte d’autonomie et aux handicapés.
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Cet amendement vise à étendre les missions des CLIC. En effet, les compétences de ces centres peuvent aisément être étendues aux personnes de moins de soixante ans et aux handicapés. Les thématiques dont il s’agit sont proches de leurs attributions actuelles.

M. Georges Labazée : C’est ce que nous disons !

M. Jean Desessard : Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement, d’ici à un an, un rapport permettant d’étudier la possibilité d’élargir les missions des CLIC.
Néanmoins, je l’ai bien compris, se fait jour une volonté de travailler cette question dans son ensemble, sans nécessairement imposer dès à présent la rédaction d’un rapport.
Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. le président : L’amendement n° 72 est retiré.
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

M. Georges Labazée : Mes chers collègues, avant que nous n’engagions l’examen des articles suivants, je tiens à vous dire que M. Roche est récemment devenu président du festival de La Chaise-Dieu en Haute-Loire. Peut-être a-t-il, à ce titre, préféré le CLIC mobile à la papamobile ! (Sourires.)

M. Gérard Roche : Je constate que je fais des émules ! (Nouveaux sourires.)