Adaptation de la société au vieillissement : Article 16 bis

Adaptation de la société au vieillissement : Article 16 bis

debate, 17/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
Au premier alinéa de l’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : «, notamment au regard du vieillissement de la population, ».

Mme la présidente : L'amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : L’article 16 bis, introduit par l’Assemblée nationale, vise à prendre en compte la problématique du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale.
Or le diagnostic préalable à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale – SCOT – doit intégrer les besoins des populations en fonction non seulement du vieillissement mais aussi d’autres critères : la diversité sociale, économique et culturelle, le rajeunissement dans certaines situations spécifiques, etc.
Aussi, inscrire dans la loi que le vieillissement doit être pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale risque de restreindre l’interprétation et de fragiliser l’ensemble en laissant penser que le vieillissement a plus d’importance que les autres critères.
Dans ces conditions, nous proposons de supprimer cet article.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Labazée : Cet article a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de la rapporteur du projet de loi. Cet amendement de suppression ne nous a pas posé de problèmes métaphysiques (Sourires.), mais nous avons souhaité connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Je vais vous décevoir, monsieur le rapporteur : le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. (Rires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.

M. Daniel Gremillet : Cet amendement soulève la question fondamentale de l’organisation territoriale, notamment l’importance des SCOT.
La commission des affaires économiques considère qu’il est judicieux de prendre en compte le vieillissement dans l’élaboration des SCOT, compte tenu de l’importance de cette problématique sur un territoire donné. Il ne s’agit pas d’une contrainte, mais de la prise en compte de la réalité du vieillissement de la population sur un territoire.
En d’autres termes, la commission des affaires économiques est défavorable à l’amendement de suppression de l’article 16 bis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 16 bis.
(L'article 16 bis est adopté.)