Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire : Vote sur l'ensemble

Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire : Vote sur l'ensemble

debate, 10/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Leleux : Mes chers collègues, je dois vous dire le plaisir que j’ai eu à suivre ce débat. Il s’en est fallu d’une voix que le dernier amendement soit adopté, et que nous allions ainsi à l’encontre du souhait d’un vote conforme de Mme la rapporteur, comme de l’Assemblée nationale, qui faisait un peu pression.

Mme Catherine Troendlé : Non, absolument pas ! C’est un texte de conviction !

M. Jean-Pierre Leleux : Cela étant, ce débat montre que le sujet n’est pas clos. Par conscience, je m’abstiendrai.

Mme Catherine Troendlé : Je le comprends.

M. Jean-Pierre Leleux : En effet, je ne suis pas arrivé à fait évoluer la présente proposition de loi comme je l’aurais souhaité. Je ne relève pas de changement fondamental par rapport à la situation antérieure, malgré un petit progrès. Alors que, aux termes de la loi de 2003, les candidats au permis de conduire sont « sensibilisés » aux gestes de premiers secours, à l’issue de la navette parlementaire, ils sont « formés ». Mais de quelle manière ? Quels seront le programme et les orientations ? Le flou demeure !

M. Philippe Bas : Cela relève du décret !

M. Jean-Pierre Leleux : Par ailleurs, le caractère pratique, pourtant indispensable, de la formation est absent.
Les titulaires de l’attestation PSC1 – il s’agit du brevet de secourisme, que nous détenons, je le suppose, quasiment tous, consistant en une formation de huit ou neuf heures selon les centres – sont tout à fait en mesure d’intervenir et d’effectuer les gestes de survie.
La formation que nous proposions était de quatre heures ; elle visait les accidents de la circulation, afin de réduire la mortalité routière.
Je regrette vraiment de ne pas avoir su vous convaincre davantage, mes chers collègues.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)

Mme la présidente : La séance est reprise.