Transition énergétique : Article 61 bis
debate, 19/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Après l’article L. 311-5 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311-5-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-5-8. – Pour les collectivités mentionnées au I de l’article L. 141-5, tout exploitant produisant plus d’un tiers de la production d’électricité de la collectivité établit un plan stratégique, qui présente les investissements qu’il envisage de mettre en œuvre sur la période couverte par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le plan est transmis au ministre chargé de l’énergie et au président de la collectivité dans un délai maximal de six mois après la publication du décret mentionné au III du même article L. 141-5. »
Mme la présidente : L'amendement n° 868 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique, qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production d’électricité fixés dans la première période de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.
M. Ronan Dantec : Parmi les territoires concernés par cet article, il y a la Corse. Depuis le début des années 2000, des projets ont été élaborés pour répondre au problème du fioul lourd utilisé pour produire de l’électricité, d’origine thermique donc, car cette production cause de fortes nuisances.
On a fait miroiter aux Corses de nombreuses possibilités : je pense notamment au gaz naturel arrivant par le GALSI, le gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie, ou au système Cyrénée, qui devait faire le tour de l’île.
Il ne faudrait pas revenir une fois encore au point de départ parce qu’il y a une nouvelle PPE. Les Corses sont extrêmement mobilisés sur cette question, car ils ont l’impression qu’on les mène en bateau.
Je tiens à dire solennellement ici qu’il est plus que temps de régler le problème la production d’électricité en Corse à partir du fioul lourd. Il est vraiment urgent d’agir !
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 61 bis.
(L'article 61 bis est adopté.)